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Accessibilité : la mise en conformité des Etablissements Recevant du Public (ERP)


             
Les propriétaires ou exploitants ont jusqu’au 27 septembre 2015 pour se mettre en conformité.  Les obligations en matière d’accessibilité des établissements recevant du public (ERP) ont évolué. Désormais, la loi accorde plus de temps aux propriétaires ou exploitants pour rendre leur ERP conforme en matière d’accessibilité. Pour bénéficier de cette opportunité, ils doivent prendre des engagements fermes à travers une démarche d’agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP). Cette démarche d’engagement sur une programmation pluri-annuelle d’actions (3 ans en général) permet d’étaler les actions nécessaires au-delà de la date du 31 décembre 2014 imposée par la loi. 
Après validation de cet engagement par décision préfectorale, le demandeur met en œuvre les actions selon le programme annoncé et rend compte au Préfet. 
 Qui est concerné ? 
 Tous les établissements recevant du public : commerces, restaurants, hôtels, établissements d’enseignement, cabinets médicaux ou para-médicaux, salles de spectacles, musées, gares... . Quelle démarche effectuer ? 
 La réponse à cette question dépend de la situation de votre ERP. Pour y répondre, rendez-vous sur le site de la préfecture du Rhône. Pour plus d’informations sur l’Ad’AP (outils divers d’aide, auto-diagnostic, tutoriel pour remplir le formulaire, réglementation, procédure, modèles et imprimés CERFA, …) consultez le site www.accessibilite.gouv.fr

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Chômage à Lyon et en Rhône-Alpes : stabilité en juillet


             
Fin juillet 2015, le nombre de demandeurs d'emploi inscrits à Pôle Emploi de catégorie A s'établit à 330 611 en région Rhône-Alpes. 
Ce nombre est stable par rapport à la fin juin 2015 (soit + 65). Sur un an, il est en hausse de 5,1 %. En France métropolitaine, le nombre de demandeurs d'emploi inscrits en catégorie A diminue de 0,1 % par rapport à la fin juin 2015 (+ 3,9 % sur un an). 
En région Rhône-Alpes, le nombre de demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi en catégories A, B, C s'établit à 512 469 fin juillet 2015. Ce nombre augmente de 0,4 % (soit + 2 164) . Sur un an, il augmente de 8,3%. En France métropolitaine, le nombre de demandeurs d'emploi inscrits en catégorie A, B, C augmente de 0,3 % par rapport à fin juin 2015 (+ 6,6 % en un an).
L'évolution du chômage par départements en Rhône-Alpes
S'agissant de la catégorie A, selon le département, le nombre de demandeurs d'emploi varie en juillet 2015 par rapport à la fin juin 2015 entre - 1,1 % et + 0,8 % : Ain (+ 0,5%), Ardèche (+ 0,8%), Drôme (+ 0%), Isère (+ 0,2%), Loire (- 1,1%), Rhône (+ 0,3%), Savoie (- 0,2%), Haute-Savoie (- 0,4%). S'agissant des catégories A,B,C, selon le département, le nombre de demandeurs d'emploi varie en par rapport à la fin entre - 0,1 % et + 0,9 % : Ain (+ 0,5%), Ardèche (+ 0,9%), Drôme (+ 0,1%), Isère (+ 0,7%), Loire (- 0,1%), Rhône (+ 0,3%), Savoie (+ 0,5%), Haute-Savoie (+ 0,7%).


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Ségolène Royal et François Hollande annoncent en Rhône-Alpes le développement des projets solaires


             
400 MW supplémentaires à l’appel d’offres
pour les centrales photovoltaïques 


A l’occasion d’un déplacement aujourd’hui en Isère sur le thème de la transition énergétique, le Président de la République a annoncé avec Ségolène Royal le doublement de la puissance autorisée pour l’appel d’offres solaire « CRE3 », soit 400 MW supplémentaires concentrés sur le déploiement d’installations au sol.

Lancé en septembre 2014 par la ministre de l’Ecologie, le troisième appel d’offres pour des installations photovoltaïques au sol ou sur toiture de grande taille (plus de 250 kWc) portait sur une capacité de 400 MW. Les offres déposées le 1er juin 2015 ont fait apparaître :

- une très forte souscription pour les lots de centrales au sol : près de 2 000 MW ont été déposés, pour 200 MW de puissance appelée ;
- des prix très bas proposés par les candidats : pour la première fois, ces prix sont comparables aux prix d’achat de l’électricité éolienne.

Afin de tenir compte de ce potentiel, les volumes des lots de centrales aux sols sont augmentés. Ce sont ainsi 400 MW supplémentaires qui seront sélectionnés, soit quarante à soixante projets.

Alors que la loi de transition énergétique pour la croissance verte vient d’être promulguée, l’objectif est d’accélérer le développement de projets photovoltaïques compétitifs et respectueux de l’environnement : en application du cahier des charges, seules les implantations qui ne consomment pas de terres agricoles sont permises, et les réhabilitations de sites pollués, dégradés ou déjà artificialisés sont fortement valorisées.

Les résultats seront annoncés dans les prochaines semaines. Les projets auront ensuite un délai de deux ans pour être mis en service.
#VotreEnergie pour la France :
Agir ensemble pour la transition énergétique

En cette année d’engagement pour la cause climatique, l’exemplarité de la France passe par celle de ses territoires et de leurs forces vives. Vous souhaitez participer à ce mouvement ? Rendez-vous sur www.votreenergiepourlafrance.fr :
- « 1 jour, 1 action » : à quelques mois de la COP21, découvrez les actions exemplaires engagées près de chez vous.
- Vous agissez sur le terrain ? Vous avez une idée à proposer ? #VotreEnergie, c’est aussi un espace participatif !


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Régionales : Inscription sur les listes électorales : la démarche en ligne


               
Spécial élections régionales



Les 6 et 13 décembre 2015 se tiendront les prochaines élections régionales. Pour voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. Les demandes d’inscription sont possibles jusqu’au 30 septembre 2015 conformément à la loi visant la réouverture exceptionnelle des délais d’inscription sur les listes électorales publiée au Journal officiel du mardi 14 juillet 2015. Les citoyens peuvent s’informer rapidement et de manière fiable, sur les conditions à respecter et les modalités à remplir pour s’inscrire sur les listes électorales grâce à service-public.fr, le site officiel de l’administration française (http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1367.xhtml). Les personnes qui habitent dans certaines communes peuvent directement s’inscrire en ligne via le téléservice accessible depuis service-public.fr : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R16396.xhtml

Pour être électeur, il faut avoir au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin, être de nationalité française et jouir de ses droits civils et politiques. À savoir : à 18 ans, l'inscription est automatique si les formalités de recensement ont été accomplies à 16 ans.

Où s’inscrire ?
* Soit à la mairie de son domicile.
* Soit à la mairie d'une commune dans laquelle le citoyen est assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans.
* Soit à la mairie de son lieu de résidence si le citoyen y vit de manière effective et continue depuis au moins 6 mois.
* Soit à la mairie de la commune où le citoyen est assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public.

Comment s’inscrire ?
Modalités : Soit en se rendant à la mairie avec les pièces exigées. Soit par courrier en envoyant à la mairie, le formulaire d'inscription Cerfa n°12669*01, disponible en téléchargement sur service-public.fr et les pièces exigées.
Soit par internet, en utilisant le téléservice proposé par mon-service-public.fr, accessible également via service-public.fr : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R16396.xhtml
Attention : toutes les communes ne proposent pas encore ce téléservice.
Pièces à fournir : Le formulaire cerfa n°12669*01 de demande d'inscription (pour une démarche sur place ou par courrier). Une pièce d'identité récente (valide ou périmée depuis moins d'1 an) prouvant sa nationalité française : passeport ou carte nationale d'identité. Dans le cas de l’acquisition de la nationalité française récente et que les papiers français ne sont pas encore établis : pièce d'identité d'origine (passeport ou carte d'identité valide ou périmée depuis moins d'un an) + une preuve de la nationalité (décret de naturalisation par exemple). Ainsi qu’un justificatif de domicile.

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Fête de l'Aïd al Adha : le Préfet réglemente les célébrations


               
Le préfet du Rhône et le président du Conseil régional du culte musulman communiquent :
La fête de l’Aïd El-Adha devrait débuter autour du jeudi 24 septembre 2015. La date définitive sera confirmée une semaine avant la fête par le Conseil français du culte musulman (CFCM)
Comme chaque année, pour permettre le déroulement de cette fête dans les meilleures conditions, un arrêté préfectoral prescrit des mesures temporaires applicables du 1er septembre au 30 septembre 2015 :
· Le transport et la livraison de bovins, moutons et chèvres sont interdits en dehors des abattoirs agréés, des lieux d’élevage régulièrement déclarés à l’établissement départemental d’élevage (EDE).
· Le don ou la vente des animaux de ces espèces à d’autres personnes que des professionnels de l’élevage est également interdite.
· Cet arrêté rappelle que la détention de ces animaux vivants par des personnes non déclarées comme éleveur à l’EDE est strictement interdite.
Le sacrifice doit obligatoirement être effectué dans un abattoir agréé, dans le respect de la réglementation en vigueur et par un sacrificateur agréé. Les animaux font l'objet d'un contrôle vétérinaire qui vise à protéger la santé des consommateurs et la bien-traitance animale.
Ce jour là, les abattoirs agréés du département seront ouverts et les abattages seront organisés en
concertation avec la Grande Mosquée de Lyon, le Conseil Régional du Culte Musulman (CRCM) et les associations musulmanes.
Les capacités des abattoirs étant limitées, le CRCM réitère sa recommandation d'étaler l'abattage sur les trois jours de l'Aïd El-Adha.

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J-3 Allocation de rentrée scolaire (ARS) : tout savoir grâce à service-public.fr et 3939 Allo Service public

 L'allocation de rentrée scolaire (ARS) est versée, sous conditions de ressources, aux familles ayant au moins un enfant scolarisé et âgé de 6 à 18 ans. Elle permet d'aider les familles à financer les dépenses de la rentrée scolaire. Son montant dépend de l'âge de l'enfant.

L'ARS sera versée aux familles à partir du 20 août 2015 pour les enfants scolarisés âgés de 6 à 18 ans (prévoir toutefois un délai interbancaire), ou pour les jeunes apprentis de 16 à 18 ans, dès la réception du justificatif d'apprentissage.

À la rentrée scolaire 2015, les montants de l’ARS sont de :
* 362,63 euros pour un enfant de 6 à 10 ans,
* 382,64 euros pour un enfant de 11 à 14 ans,
* 395,90 euros pour un enfant de 15 à 18 ans.

 - Déjà allocataire, il n'y a aucune démarche à faire pour les enfants de 6 à 16 ans. Il faut simplement avoir déclaré ses revenus 2014 aux impôts, à la caisse d'allocations familiales (Caf) ou la caisse de mutualité sociale agricole (MSA). Pour les enfants de 16 à 18 ans toujours scolarisés, il faut faire une déclaration auprès de la caisse.
- Pour ceux qui ne sont pas allocataires, il faut effectuer une déclaration de situation ainsi qu'une déclaration de ressources 2014 auprès de la Caf ou de la MSA. Les imprimés sont accessibles via service-public.fr.

Pour tout savoir sur les conditions relatives aux enfants, les conditions de ressources de la famille et les démarches à effectuer pour percevoir l’ARS, il suffit de :
- se connecter à service-public.fr : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1878.xhtml
- composer le 3939 (de 8h30 à 19h00 du lundi au vendredi – 0,15 euro/minute) pour être mise en ligne avec un informateur de la plateforme nationale de renseignement administratif.

Avec plus de 222 millions de visites et 680,4 millions de pages vues en 2014, service-public.fr, c’est le reflexe à adopter pour les démarches administratives en un clic !

Avec plus de 1,25 million d’appels traités en 2014, 3939 Allo Service public, c’est le reflexe à pour tout savoir sur les démarches avec l’Administration française en un coup de fil !

pour le renseignement administratives en un coup de fil !



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File d'attente indigne des étrangers : la Préfecture crée un accueil sur rendez-vous



lyon
Afin de réduire les files d'attente qui se constituent tôt le matin devant la préfecture du Rhône, Michel DELPUECH, préfet du Rhône a décidé de mettre en œuvre de nouvelles modalités d'accueil pour les usagers étrangers :
  • pour le renouvellement des cartes de résident de 10 ans : le système de prise de rendez-vous personnalisé par internet sera généralisé le 1er septembre 2015
  • pour les premières demandes ou renouvellements de carte de séjour temporaire (hors étudiants étrangers) : un dispositif de prise de rendez-vous sur plage horaire sur internet sera mis en place à compter du 24 août 2015
Les prises de rendez-vous, individuels ou sur plages horaires, se feront à partir du 17 août 2015, sur le site internet de la préfecture : www.rhone.gouv.fr (Démarches administratives - « Prendre un rendez-vous » )
Chaque semaine, 600 personnes pourront ainsi effectuer leur démarche sur réservation, sans attendre à l'extérieur de la préfecture.

La prise de rendez-vous sur plage horaire : comment faire ?
À partir du 17 aout 2015, il sera possible de prendre rendez-vous sur le site internet de la préfecture pour deux plages horaires quotidiennes : 8h30 à 10h30 ou 10h30 à 12h30. Les premiers rendez-vous débuteront le 24 aout 2015.
Les personnes qui réserveront une des deux plages horaires journalières imprimeront une confirmation de rendez-vous qu'ils devront obligatoirement présenter pour obtenir un ticket le jour du rendez-vous.

Les usagers qui détiendront une confirmation de réservation se verront délivrer un ticket d'entrée pour la préfecture. 

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