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Prêts immobiliers : changer d’assurance peut permettre des économies très significatives

lyon
 Entré en vigueur au 1er janvier dernier, l’amendement Bourquin devait permettre de faciliter la substitution de l’assurance emprunteur mais c’était sans compter sur la ténacité des banques à conserver ce marché ! Défaut d’information, manque de clarté sur la date d’échéance annuelle, refus des banques pour des motifs variés, baisse de tarifs discrétionnaires… 

Les pratiques bancaires continuent de pénaliser la liberté de choix et le pouvoir d’achat des consommateurs. Certains acteurs alternatifs ont pourtant pris les devants pour permettre aux consommateurs de changer facilement l’assurance de leur crédit immobilier. 

Faciliter le changement d’assurance avec l’amendement Bourquin 
L’amendement Bourquin permet aux propriétaires de changer d’assurance emprunteur une fois le délai de 12 mois prévu par la loi Hamon (1) dépassé. L’objectif est de clarifier le droit des propriétaires et de les protéger des déviances commerciales bancaires observées sur le terrain. Mais l’amendement Bourquin présente une brèche dans laquelle ces dernières se sont très vite engouffrées…

SECURIMUT, une société lyonnaise née en 2006, avant les lois Lagarde, Hamon et Bourquin, déclare avoir la volonté de faire bouger les lignes du marché de l’assurance emprunteur immobilier, selon elle "trusté à 85% par les banques et qui génère 6 milliards d’euros de primes et plus de 50% de marges selon un Rapport Inspection Générale des Finances Novembre 2013"  


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Des pratiques bancaires qui freinent les démarches 
Les propriétaires ont le droit de résilier leur assurance emprunteur chaque année à date échéance. Mais les banques jouent sur ladite date : date de signature du prêt, date d’adhésion au contrat d’assurance ou encore prise d’effet du contrat… Et comme il n’existe par ailleurs aucune obligation pour les banques de communiquer ladite date à tous les emprunteurs, les refus de délégations ou les reports de reprises ont été quasisystématiques. Ceci s’ajoute à différentes pratiques bancaires que l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) a dénoncées à plusieurs reprises et qui visent à contrer le changement d’assurance : défaut d’information, refus pour des motifs variés voire inexpliqués, baisse de tarifs discrétionnaires sur les contrats d’assurances existants, dans des tentatives ultimes pour retenir les emprunteurs… 
Pour les banques, l’assurance emprunteur est une véritable manne et elles sont prêtes à tout pour essayer de la conserver. 
Mais ces tactiques plus ou moins déontologiques pénalisent et révoltent les propriétaires qui se tournent de plus en plus vers les assurances alternatives. 

Le CCSF statue sur une date d’échéance commune (avis du 27 Novembre 2018)  
Afin de simplifier la substitution de l’assurance emprunteur, le CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier) a publié ce mercredi 27 Novembre 2018 un avis qui porte sur la date d’échéance annuelle des contrats, l’extension des couvertures et l’harmonisation des certificats d’adhésion. Après discussion entre les banques, les assureurs et les courtiers, le CCSF a retenu comme date d’échéance commune la date anniversaire de la signature de l’offre de prêt. Les assurés devront donc engager leurs démarches de résiliation au minimum deux mois avant cette date. 

En tant qu’expert de l’assurance emprunteur, SECURIMUT est confronté quotidiennement aux esquives des banques pour retenir leurs clients et se demande dans quelle mesure ces dernières seront prêtes à communiquer la date de signature du prêt… Si les banques peuvent facilement retrouver cette information, qu’en est-il des assureurs alternatifs ? Et de ceux qui sont les premiers concernés : les clients ? 
Bien souvent, l’exemplaire daté et signé de l’offre de prêt a été renvoyé à la banque et les propriétaires n’ont conservé qu’un double vierge, lorsqu’ils l’ont conservé. Les assureurs alternatifs vont donc devoir être plus habiles que jamais pour aider les consommateurs à concrétiser leur désir de changer d’assurance. 

En retenant la signature du prêt bancaire comme date d’échéance, le CCSF ne traite pas le problème de fond ou plutôt il ne le traite que partiellement. 
Pour permettre aux emprunteurs de réaliser une substitution d’assurance de façon autonome, il faudrait que les banques les informent systématiquement de la date d’échéance précise les concernant. Seule la communication d’une date personnalisée (jour/mois/ année) pourra servir les intérêts du consommateur : tout repose sur une information et une communication efficace. Sans cette date, la substitution reste compliquée. Ainsi, les pratiques bancaires risquent de pénaliser encore longtemps la liberté des consommateurs et leur pouvoir d’achat. 

Car il est possible pour les propriétaires de changer d’assurance en quelques clics et de faire des économies très significatives sur le coût de leur crédit, tout en étant mieux garanti ! 

Le gain constaté atteint fréquemment, selon Sécurimut, 10 000€ et 0,50% de taux de crédit et les assurés bénéficient d’une meilleure couverture, grâce au certificat d’équivalence ! Aujourd’hui, la société représente un portefeuille de 280 000 prêts x assurés. 
SECURIMUT, spécialiste du changement d’assurance emprunteur, s’est toujours élevé face à ces pratiques. Cette société est née de la volonté "de faire bouger le marché de l’assurance emprunteur trusté par les banques et de faciliter le changement pour tous les propriétaires. Après avoir créé le 1er certificat d’équivalence en 2014 pour faciliter les substitutions durant la première année de vie de l’assurance", Securimut a créé un service de mandat de gestion qui permet aux propriétaires de lui déléguer totalement leur changement d’assurance et la résiliation de leurs contrats bancaires. 
Pour le consommateur, toutes les opérations peuvent s'effectuer en ligne, avec l'accompagnement et le support d'un service client expert.
 Les gestionnaires experts de l’assurance emprunteur prennent en charge toutes les démarches avec la banque ou un autre alternatif, jusqu’à obtention effective de la substitution. 

Le changement d’assurance pèse plus de 62% des contrats de la société en 2018 dont deux tiers en Loi Bourquin ! 
En effet, alors qu’en 2017 60% du changement d’assurance se faisait en Loi Hamon (40% en Bourquin), en 2018 la proportion s’est inversée avec 66% du changement en Loi Bourquin (34% en Loi Hamon). La reprise a donc bien été dopée par l’entrée en vigueur de la Loi Bourquin applicable depuis le 1er Janvier 2018. Ceci a été rendu possible grâce à la délégation d’assurance et aux process de réponses aux banques mis en place dans l’entreprise. 

1 La loi sur la consommation dite loi Hamon de juillet 2014 donne la possibilité aux emprunteurs de changer d’assurance au cours des 12 mois qui suivent la signature du prêt, sans frais ni pénalité pour des garanties équivalentes. 
2 Exemple d’économies - Changement d’assurance sous conditions. Exemple d’économies selon profil de l’emprunteur au 05/12/2018 : pour un couple de 34 ans, employé, non-fumeur, assuré chacun à 100 % en Décès/Incapacité/Invalidité, empruntant 160 000 € au taux de 1,80 % sur une durée de 20 ans. Coût moyen d’une assurance proposée par la banque : 17 920 € sur la durée du prêt (soit un TAEA de 0,99 % pour le couple). Meilleur coût total proposé par le comparateur SwitchAssur : 4 877 € sur la durée du prêt (soit un TAEA de 0,29 % pour le couple). Économie réalisée supérieure à 13 000 € soit l’équivalent de plus de 0,70 % de taux de crédit. 
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