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Carte d'identité : la simplification administrative fait son chemin


             
De nouvelles modalités de délivrance des Cartes Nationales d'Identité sont mise en place à partir du 21 mars 2017. Pour plus d’efficacité, de simplicité et d’accessibilité dans les démarches administratives, la demande de carte nationale d’identité évolue et se simplifie dans le Rhône. Les demandes de CNI sont désormais effectuées selon les mêmes modalités que les demandes de passeports biométriques, pour une instruction totalement sécurisée, dématérialisée et avec des délais réduits.
Ces nouvelles modalités permettent de sécuriser la carte nationale d’identité, un titre valable 15 ans et qui reste gratuit, sauf en cas de perte ou de vol. 
La procédure d’authentification par les empreintes permet de lutter contre la fraude documentaire et à l’identité, de garantir l’authenticité des titres ainsi qu’un renouvellement rapide et simplifié (par la réutilisation des informations contenues dans le titre à renouveler).

 Une démarche possible dans toutes les communes dotées d’un dispositif.
 A partir du 21 mars 2017, vous pouvez donc effectuer vos démarches pour la carte nationale d’identité (CNI) dans n’importe quelle commune équipée d’un dispositif de recueil (DR) d’empreintes digitales (36 communes dans le Rhône)  et non plus obligatoirement dans votre seule commune de résidence. Dans quatre communes (Messimy, Monsols, St Symphorien d’Ozon, St Cyr au Mont d’Or), les dispositifs de recueil de demandes seront progressivement opérationnels du 24 au 27 mars. Pour éviter tout déplacement inutile, pensez à vérifier que la mairie auprès de laquelle vous envisagez de réaliser votre démarche est bien équipée d’un dispositif de recueil. 

 Un nouveau service : la pré-demande en ligne.
A partir du 21 mars 2017, vous pouvez également effectuer une pré-demande de carte nationale d’identité en ligne sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS) www.ants.gouv.fr .
Dans ce cas, vous n’aurez pas à renseigner de formulaire papier au guichet de votre mairie. Ce dispositif concerne aussi bien les premières demandes de cartes d’identité que les renouvellements, même dans les cas de perte ou de vol du titre. Cette pré-demande en ligne est facultative : il vous est possible de réaliser l’intégralité de votre demande de carte d’identité en vous rendant dans une mairie équipée de dispositif de recueil qui vous accompagnera dans votre démarche. Vous devrez alors compléter le formulaire papier. 

 Attention : la pré-demande de carte d’identité ne vous dispense pas de vous rendre en personne au guichet de la mairie pour la prise d’empreintes et le dépôt de votre dossier. 


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Comment voter par procuration : n’attendez-pas le dernier moment !


             
 L’élection présidentielle aura lieu les dimanches 23 avril et 7 mai 2017. Tout électeur qui souhaite participer au vote mais qui ne pourrait se déplacer ou être présent dans sa commune d'inscription électorale à ces dates pourra voter par procuration en choisissant un autre électeur pour accomplir à sa place les opérations de vote.

Il est possible de voter par procuration
 L’établissement de la procuration est possible si le mandant (l’électeur qui donne procuration) et le mandataire (la personne qui votera) sont inscrits dans la même commune mais pas nécessairement dans le même bureau de vote. 
La procuration doit être parvenue à la commune du mandant avant le jour du scrutin. 
Le mandant doit prendre en compte les délais pour acheminer et traiter la procuration. 
Le mandant remplit le formulaire et l’apporte personnellement au commissariat de police, à la brigade de gendarmerie ou au tribunal d’instance du domicile ou du lieu de travail. Il sera daté et signé sur place devant l’autorité compétente. 
Le formulaire CERFA de demande de vote par procuration peut être téléchargé sur le site internet : www.service-public.fr
Les électeurs qui ne sont pas équipés d’un ordinateur connecté à internet et d’une imprimante pourront toujours obtenir un formulaire de demande de vote par procuration (volet cartonné) auprès du tribunal d’instance ou du commissariat de police ou de la brigade de gendarmerie du domicile ou du lieu de travail et le remplir de façon manuscrite. 
La procuration peut-être demandée le plus tôt possible, et à tout moment de l’année. En tout état de cause, elle doit être parvenue à la commune du mandant avant le jour du scrutin.
 Le mandant doit prendre en compte les délais pour acheminer et traiter la procuration. 

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