Retrouvez toutes les vidéos sélectionnées en vous abonnant à notre chaîne YouTube !
Affichage des articles dont le libellé est droits. Afficher tous les articles
Affichage des articles dont le libellé est droits. Afficher tous les articles

AirBnB à Lyon, la nouvelle réglementation des meublés de tourisme entre en vigueur

lyon
 La nouvelle réglementation dite "du changement d’usage" d’un logement entre en vigueur le 1er févier 2018. Ce nouveau dispositif, régulant le marché des meublés de tourisme à Lyon tout en préservant l’esprit d’origine de l’économie collaborative, a été adopté au travers de deux délibérations spécifiques lors des Conseils de la Métropole et de la Ville de Lyon des 15 et 18 décembre 2017.
 Comme la Loi Alur le permet, des dispositions spécifiques aux meublés de tourisme sont prises. L’instruction des demandes et le contrôle de celle-ci sont pris en charge par la Ville de Lyon.
A noter que les propriétaires qui louent leur résidence principale (dans la limite de 120 jours par an) ne sont pas concernés. Elles ne concernent pas non plus les meublés ayant reçu une autorisation de changement d'usage avant le 1er février 2018 sous réserve que les propriétaires aient bien respecté l’ensemble des règles alors en vigueur.


L'actu. lyonnaise en vidéos :

La nouvelle réglementation
Ces nouvelles modalités de changement d’usage, qui concernent l’hyper-centre de Lyon, se fondent sur deux règles d’urbanisme :
-          l’obligation de compenser tout logement transformé en meublé,
-          et la limitation dans le temps de l’autorisation d’utilisation en meublé de tourisme.
Chacune de ces règles s’appliquera selon la situation du demandeur et la taille du logement.
Ainsi, à compter du 1er février, tout particulier proposant sa résidence secondaire en meublé de tourisme devra demander à la Ville de Lyon une autorisation de changement d’usage.
Si le logement concerné est situé dans l’hypercentre et fait moins de 60 m², cette autorisation lui sera accordée pour une durée de 9 ans non reconductible. Le même propriétaire ne pourra pas faire une autre demande pour un autre logement, chaque propriétaire ne peut bénéficier que d’une seule autorisation.


 Abonnez vous ! :


Toujours sur l’hypercentre et au-delà de 60 m², une compensation sera demandée au propriétaire. Ce dispositif consiste à remettre sur le marché de l’habitat un bien ayant un autre usage (par exemple un bureau ou un commerce) de taille équivalente et se situant dans la même zone (arrondissement concerné par la compensation et au sein du périmètre de l’hypercentre).
S’agissant des propriétaires de type « personnes morales » ou SCI par exemple, toute demande de changement d’usage en meublés de courte durée doit être assortie d’une demande d’autorisation à la Mairie et d’une compensation dans les mêmes conditions que précédemment, quel que soit la taille du bien.
Pour accéder à l’ensemble des informations relatives à cette nouvelle règlementation :
Pour accéder à la carte interactive délimitant l’hypercentre :

http://cartes.lyon.fr/hypercentre

Télé déclaration et numéro d’enregistrement dès le printemps 2018
La loi Numérique impose désormais pour tous les loueurs de meublés touristiques de se déclarer dès la première nuitée, déclaration assortie d’un numéro d’enregistrement qui devra figurer sur toutes les annonces de location en ligne. Cette mesure doit permettre davantage de transparence sur l’offre et permettre plus de contrôle du respect des obligations des loueurs.
Par ailleurs, pour faciliter la déclaration des loueurs et s’adapter aux nouveaux usages, la Ville de Lyon, à l’instar d’autres grandes villes de France, comme Paris, Nice ou Bordeaux, a souhaité dès à présent mettre en œuvre la disposition de télé déclaration prévue par la loi Numérique pour les communes de + de 200 000 habitants. Pour la mettre en œuvre au plus vite, les collectivités ont engagé un travail sur une plateforme d’enregistrement qui sera effective au printemps 2018.
Ces nouveaux dispositifs ont pour objectifs de :
-          Protéger l’Habitat dans l’hypercentre de Lyon, en limitant le développement des meublés de tourisme « professionnels » ;
-          Permettre davantage de transparence de l’offre présente sur les plateformes numériques et de contrôle du respect des obligations des loueurs (notamment la limite fixée par la loi à 120 jours par an de location d’une résidence principale) ;
-          Mettre en place les conditions d’une concurrence plus équitable avec les professionnels de l’hôtellerie.
Lire la suite - AirBnB à Lyon, la nouvelle réglementation des meublés de tourisme entre en vigueur

Escroquerie aux offres d'emploi : comment réagir ?

logo_Pole_Emploi
Le site de Pôle Emploi attire l'attention des chômeurs sur les nombreuses annonces qu'ils peuvent recevoir de la part de "recruteurs" mal intentionnés. 
Que faire lorsqu'on reçoit une offre douteuse ?
La première réaction est la vigilance ! Certaines annonces ou offres envoyées  directement par courriel peuvent s'avérer particulièrement alléchantes. 
D'une manière générale, les emplois ne nécessitant aucune expérience qui promettent à la fois un salaire élevé et de multiples avantages doivent attirer votre attention. "Les escrocs utilisent, par exemple, souvent le terme "travail à domicile" dans les titres ou les descriptions d’emploi parce qu’ils savent que c’est attrayant pour les personnes à la recherche d’un emploi". 
Si l'offre d’emploi est diffusée sur un site, même si icelui-ci paraît très "institutionnel", vous pouvez informer le responsable de ce site - dans la rubrique "contacts" - de vos doutes afin que soit vérifiée l'information auprès du recruteur. 
N’hésitez pas à faire un signalement auprès du portail officiel de signalement des contenus illicites sur internet https://www.internet-signalement.gouv.fr/ sur lequel vous trouverez des informations et conseils ayant pour objet de vous protéger contre les arnaques existant sur Internet. 
Dans certains cas, les escroqueries peuvent s'avérer sophistiquées : lPôole Emploi indique par exemple que pour être plus crédibles, des courriels contiennent souvent les noms d’employés authentiques de la société (au cas où vous feriez une vérification sur Linkedin par exemple).
(...) Les fraudeurs demandent généralement de remplir rapidement les documents à fournir, comprenant souvent les coordonnées bancaires. Prenez le temps de lire avec attention tous les documents qui vous sont communiqués et n’apposez jamais votre signature sur un document sans savoir précisément ce à quoi vous vous engagez.
 Abonnez vous ! :
Ne donnez jamais vos données personnelles à un inconnu (votre numéro de sécurité sociale, le numéro de permis de conduire, votre RIB, numéros de compte, de carte bancaire, accès de connexions, etc.). Tout recruteur qui vous demanderait ce type d'information, avant même de vous avoir rencontré, doit être considéré comme suspect. Protégez votre ordinateur ou votre périphérique en installant antivirus et pare-feu. N’envoyez pas d’argent à un employeur potentiel. Ne versez aucune somme d’argent en échange d’un contrat de travail potentiel. N’acceptez aucune rétribution, de quelque nature que ce soit, de votre futur employeur tant que vous n’avez pas signé le contrat de travail. Ne répondez pas aux offres non sollicitées d’emploi de personne que vous ne connaissez pas. Ne poursuivrez pas la communication si vous doutez de l’honnêteté de votre interlocuteur. Soyez attentif aux propos de votre interlocuteur : par exemple, un recruteur qui, au cours de l’entretien, vous propose un poste différent de celui proposé dans l’annonce n’a peut-être pas réellement l’intention de vous embaucher en tant que salarié. N’hésitez pas à demander toute précision qui vous semble utile afin de vous assurer que l’offre proposée est bien réelle et sérieuse. "Votre meilleur atout en la matière reste encore votre propre discernement". 

L'actu. lyonnaise en vidéos :
Lire la suite - Escroquerie aux offres d'emploi : comment réagir ?

 


Commandez vos produits culturels dans la librairie LYFtv (livraison par Amazon.fr) :

Vous êtes le

ème
visiteur