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Transparence : le gouvernement met en ligne les données de calcul de la DGF

lyon
 La Dotation Globale de Fonctionnement 2018, pour les 40000 communes de France, fait l'objet d'une réévaluation dont les données du calcul viennent d'être mises en ligne sur le site internet de la direction générale des collectivités locales le 6 juin 2018.

La publication concerne aussi bien le montant des dotations que les critères individuels de calcul, ainsi que les données entrant dans la composition de ces critères, les valeurs moyennes prises pour point de référence ou encore les différentes fractions comprises au sein de chaque dotation.

Les jeux de données sont disponibles en format exploitable et réutilisable à l’adresse suivante :


Les données relatives à la DGF des établissements publics de coopération intercommunale et des départements seront publiées à la même adresse dans les jours à venir.

Cette mise en ligne de données très attendues par les collectivités confirme l’engagement du ministère de l’intérieur dans une politique d’ouverture et de transparence des données publiques.

Elle accompagne la modernisation des modalités de notification des attributions individuelles de DGF qui ont été arrêtées pour la première fois par un arrêté unique, publié au Journal officiel le 1er juin 2018.

Les collectivités territoriales disposent désormais de l’ensemble des informations utiles à la compréhension des montants individuels dès le début du mois de juin, alors que ce n’était le cas par le passé qu’à la fin du mois de juillet.

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Carte d'identité : la simplification administrative fait son chemin


             
De nouvelles modalités de délivrance des Cartes Nationales d'Identité sont mise en place à partir du 21 mars 2017. Pour plus d’efficacité, de simplicité et d’accessibilité dans les démarches administratives, la demande de carte nationale d’identité évolue et se simplifie dans le Rhône. Les demandes de CNI sont désormais effectuées selon les mêmes modalités que les demandes de passeports biométriques, pour une instruction totalement sécurisée, dématérialisée et avec des délais réduits.
Ces nouvelles modalités permettent de sécuriser la carte nationale d’identité, un titre valable 15 ans et qui reste gratuit, sauf en cas de perte ou de vol. 
La procédure d’authentification par les empreintes permet de lutter contre la fraude documentaire et à l’identité, de garantir l’authenticité des titres ainsi qu’un renouvellement rapide et simplifié (par la réutilisation des informations contenues dans le titre à renouveler).

 Une démarche possible dans toutes les communes dotées d’un dispositif.
 A partir du 21 mars 2017, vous pouvez donc effectuer vos démarches pour la carte nationale d’identité (CNI) dans n’importe quelle commune équipée d’un dispositif de recueil (DR) d’empreintes digitales (36 communes dans le Rhône)  et non plus obligatoirement dans votre seule commune de résidence. Dans quatre communes (Messimy, Monsols, St Symphorien d’Ozon, St Cyr au Mont d’Or), les dispositifs de recueil de demandes seront progressivement opérationnels du 24 au 27 mars. Pour éviter tout déplacement inutile, pensez à vérifier que la mairie auprès de laquelle vous envisagez de réaliser votre démarche est bien équipée d’un dispositif de recueil. 

 Un nouveau service : la pré-demande en ligne.
A partir du 21 mars 2017, vous pouvez également effectuer une pré-demande de carte nationale d’identité en ligne sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS) www.ants.gouv.fr .
Dans ce cas, vous n’aurez pas à renseigner de formulaire papier au guichet de votre mairie. Ce dispositif concerne aussi bien les premières demandes de cartes d’identité que les renouvellements, même dans les cas de perte ou de vol du titre. Cette pré-demande en ligne est facultative : il vous est possible de réaliser l’intégralité de votre demande de carte d’identité en vous rendant dans une mairie équipée de dispositif de recueil qui vous accompagnera dans votre démarche. Vous devrez alors compléter le formulaire papier. 

 Attention : la pré-demande de carte d’identité ne vous dispense pas de vous rendre en personne au guichet de la mairie pour la prise d’empreintes et le dépôt de votre dossier. 


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