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Municipales2020 : Le Haut Conseil à l'Egalité rappelle à la loi...

#Municipales2020

Elections municipales et communautaires de mars 2020 : Les nouveaux et nouvelles élu.e.s devront veiller à la parité dans les exécutifs locaux et l’attribution des délégations. 

Une quinzaine de jours avant la date limite de dépôt des candidatures pour les élections municipales et communautaires de 2020, le Haut Conseil à l’Egalité lance un appel aux futur.e.s élu.e.s. 

Il est temps de passer d’une parité quantitative à un partage effectif du pouvoir et de s’engager résolument en faveur de l’égalité femmes-hommes au sein de la collectivité et en direction des administré.e.s.

Passer d’une parité comptable et incomplète…
Une parité comptable dans les assemblées locales
Là où existent des règles paritaires, les évaluations menées par le HCE, depuis sa création, mettent en évidence leur effectivité. La parité des organes délibérants est une réalité comptable dans les assemblées et les exécutifs communaux, départementaux et régionaux, où s’appliquent des règles strictes. Dans les communes de plus de 1 000 habitant.e.s, les femmes représentent 48,2% des conseiller.e.s. Dans les départements, le scrutin binominal paritaire a permis de multiplier le nombre de conseillères départementales par près de 4, passant de 13,8 % en 2001 à 50,1 % en 2015. S’agissant des élections régionales, les femmes constituent la moitié des assemblées depuis 2004 et la moitié des exécutifs depuis 2010.
Mais les plus hauts postes sont encore accaparés par des hommes
On constate un certain partage du pouvoir dans les exécutifs locaux lorsqu’il y a des règles paritaires : les femmes représentent 47,5% des adjoint.e.s dans les communes et la moitié des exécutifs dans les départements. Pour autant, le partage du pouvoir n’atteint pas le haut de la pyramide. Les places de numéro 1 et de numéro 2 (maire/1e adjoint.e, présidence/première vice-présidence) ne sont pas concernées par des règles paritaires. Ce faisant, les rênes du pouvoir restent aux mains des hommes.
Les hommes représentent 84% des maires (87,1% dans les communes de 1 000 habitant.e.s et plus et 82,3% dans les communes de moins de 1 000 habitant.e.s), 90,1 % des président.e.s des conseils départementaux, 83,3 % des président.e.s des conseils régionaux et 92,3% des président.e.s d’intercommunalités. De même, les hommes représentent 71,5% des premier.e.s adjoint.e.s (toutes communes confondues), 65,3% des premier.e.s vice-président.e.s des départements et 72,2% des premier.e.s vice-président.e.s des régions.
Les intercommunalités, dernières zones blanches de la parité
Les intercommunalités et les communes de moins de 1 000 habitant.e.s échappent pour le moment aux règles paritaires. En conséquence, la parité n’est atteinte ni dans les organes délibérants, ni dans les exécutifs. Les femmes représentent 35% des conseiller.e.s communautaires et 20% des vice-président.e.s.
Une attribution stéréotypée des délégations
Il existe, de plus, une véritable division sexuée du travail politique. La répartition des délégations montre une persistance des bastions masculins dans les délégations bénéficiant des budgets les plus importants (finances, développement économique, aménagement du territoire) quand les femmes occupent le plus souvent les délégations tournées vers le care, essentielles mais moins valorisées (jeunesse, famille).
…à un partage effectif du pouvoir
Trois objectifs peuvent être partagés par les nouveaux et nouvelles élu.e.s, même en l’absence de dispositions légales :
• Rechercher la parité au sein des organes délibérants et des exécutifs dans les communes de moins de 1 000 habitant.e.s, non visées par les règles paritaires
L’augmentation du nombre de femmes dans l’exécutif des communes augmentera mécaniquement la présence des femmes dans les intercommunalités, la composition d’un EPCI ne faisant que refléter la composition des exécutifs pour les communes de moins de 1 000 habitant.e.s qui le constituent et qui n’ont souvent qu’un seul siège réservé à l’intercommunalité, en l’occurrence le ou la maire.
Se donner comme objectif la parité au plus haut niveau des collectivités
Si dans les communes de plus de 1000 habitant.e.s, l’exécutif doit être paritaire et, depuis la loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique de 2019, respecter l’alternance entre les hommes et les femmes, rien n’empêche que le ou la maire et son premier adjoint ou sa première adjointe soient de même sexe. Il convient donc, en l’absence de règles paritaires sur ce point, d’instaurer un principe d’alternance de sexe entre le ou la maire et le numéro deux, soit une sorte de ticket paritaire. Si cette autorégulation n’advenait pas lors des prochaines élections, le HCE recommande d’adopter par la loi des modalités paritaires d’élection à la tête de l’exécutif sous forme d’un tandem paritaire à la tête de toutes les collectivités, ainsi que l’élection de l’exécutif de toutes les collectivités et des intercommunalités au scrutin de liste paritaire par alternance. La décision des parlementaires d’étendre l’égal accès des femmes et des hommes aux fonctions électives dans les communes et leurs groupements, via une modification du code électoral avant le 31 décembre 2021, ne peut qu’être ici saluée.
• Veiller à attribuer des délégations sans stéréotypes de sexe
De même, une attention particulière doit être portée à l’attribution des thématiques de délégations pour sortir de la répartition stéréotypée qui existe encore trop souvent aujourd’hui.
… et à la construction d’un cadre favorable à la prise en compte de la parité et de l’égalité entre les femmes et les hommes
Prévoir les conditions d’une politique d’égalité
Pour donner aux politiques d’égalité entre les femmes et les hommes toute légitimité, cette politique doit être portée au plus haut niveau, par la ou le numéro 1 de la collectivité et un.e adjoint.e ou un.e vice-président.e doit y être dédié.e. En lien avec l’exécutif, un service dédié à la thématique de l’égalité entre les femmes et les hommes et des moyens budgétaires spécifiques doivent être prévus. Malgré leur apparente neutralité, les finances publiques n’intègrent encore que rarement l’objectif d’égalité entre les femmes et les hommes. Lorsque des impensés sexistes perdurent dans la dépense publique, elle peut contribuer à renforcer les inégalités femmes-hommes. Le HCE appelle à développer une gestion égalitaire de l’argent public.
Mener des actions ambitieuses en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes
Le HCE appelle les futur.e.s maires et président.e.s d’EPCI ainsi que les futurs conseils municipaux et communautaires à s’engager fermement en faveur de l’égalité femmes-hommes. Les communes et les intercommunalités peuvent s’engager, dans leur champ de compétences, notamment :
  • contre les stéréotypes sexistes, grâce à une communication égalitaire qu’elle soit interne ou destinée aux administré.e.s ;
  • en faveur de l’éducation à l’égalité dès le plus jeune âge, dans les crèches et écoles maternelles ;
  • contre les violences faites aux femmes ;
  • en faveur de l’accès à la santé pour les femmes, en particulier par le soutien aux centres de planification familiale ;
  • en faveur de l’accès aux activités sportives et de loisirs pour les filles et les femmes.
Veiller à la parité dans les services des collectivités et élaborer un rapport sur la situation en matière d’égalité
La parité dans les instances de direction des administrations territoriales est un objectif à poursuivre également. La loi du 4 août 2014 a instauré l’obligation de présenter un rapport sur la situation en matière d’égalité dans toutes les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale de plus de 20 000 habitant.e.s, préalablement aux délibérations sur le budget. Dans une étude publiée en novembre 2018, le HCE relevait que 12% des EPCI et 10% des communes ayant répondu indiquaient ne pas avoir réalisé de rapport, car elles ignoraient l’existence de cette disposition légale. Ce rapport est à la fois une obligation légale et un outil formidable pour les collectivités. Le HCE appelle à le développer pour évaluer à la fois les mesures prises en interne par la collectivité et les politiques d’égalité menées sur le territoire.
La parité ne doit pas se limiter à une représentation 50/50 dans les instances décisionnelles. Elle doit également permettre de s’interroger sur les conditions de travail, sur le partage des tâches, sur les stéréotypes sexistes et sur l’ensemble des obstacles structurels qui empêchent les femmes de pouvoir pleinement exercer les fonctions à responsabilités.

Le Haut Conseil à l'Egalité (HCE) est l'instance nationale consultative indépendante chargée de la protection des droits des femmes et de la promotion de l'égalité des sexes. Créé en 2013, le HCE est inscrit dans la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté du 27 janvier 2017. Ses 54 membres représentent la diversité des acteurs et actrices des politiques d'égalité femmes-hommes. Le HCE apporte son expertise aux pouvoirs publics et mobilise la société à partir de son travail de concertation, d'évaluation des politiques publiques, de formulation de recommandations, et d'animation du débat public.



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Lyon : ce que dit la convention locale de lutte contre les violences LGBTphobes

Plus d’un an après les engagements du Président de la République et du Gouvernement pour lutter contre la succession d’agressions LGBTphobes, il y a urgence à agir au niveau local. 

La délégation SOS homophobie Lyon a le plaisir d’annoncer la signature d’une Convention locale pluriannuelle de lutte contre les violencesLGBTphobes engageant 10 signataires dont le Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, le Ministère de la Justice, le Ministère de l’Éducation Nationale, la Métropole du Grand Lyon, les villes de Villeurbanne et de Lyon. 

Au cours de l’année 2019, les bénévoles de SOS homophobie et du Centre LGBTI+ de Lyon ont rencontré les responsables publics locaux afin de mettre en évidence la recrudescence récente et inacceptable des actes et violences LGBTphobes dans le Rhône. Cette Convention est le résultat de cet important travail de collaboration, notamment inter-associatif. 

Une seule solution : travailler de concert afin de déployer à l’échelle de la Métropole de Lyon un plan d’action visant à réduire significativement ces violences et discriminations.

En 2020, en lien avec le Centre LGBTI+ de Lyon et les associations qui le composent, SOS homophobie participera ainsi à des campagnes de communication, formera des personnels des services de l’Etat et des collectivités, se mobilisera pour soutenir les victimes, du dépôt de plainte au procès pénal. SOS homophobie renforce ainsi sa présence sur le territoire local et assure la bonne mise en œuvre d’actions ambitieuses, de prévention, d’accompagnement des victimes et de répression des agressions. 

Au total, "plus d'une trentaine d'actions sur les cinquante" que comptent la convention sont dédiés à la prévention. Par exemple: "des séminaires auprès des personnels" de l'Education nationale, des "campagnes d'affichage de façon à 'déstigmatiser'", ou encore des "séances d'information dans les différentes administrations".

Nous invitons les Responsables publics à déployer cette convention àd’autres collectivités pour construire ensemble une société plus juste, égalitaire et respectueuse des différences.

logo lyon en france


Convention locale de lutte contre les violences LGBTphobes (le communiqué des signataires) :
En dépit des progrès continus dans la reconnaissance des droits des personnes LGBTQIA+ dans notre pays, il est à déplorer, tant au niveau national que local, une recrudescence récente et inacceptable des actes et violences LGBTphobes. Ainsi, les infractions relevées en raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre de la victime sont en augmentation dans le Rhône, passant de 56 en 2018 à 63 en 2019. Ces chiffres confirment la hausse alarmante de témoignages recensés par les Associations LGBTQIA +. 
Face à ce constat, et sans préjudice des actions préventives et répressives déjà mises en œuvre, le Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, Préfet du Rhône, le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Lyon, le Directeur académique des services de l’Éducation nationale, le Président de la Métropole de Lyon, le Maire de la Ville de Lyon, le Maire de la Ville de Villeurbanne, les associations : Centre LGBTI+ Lyon, SOS homophobie, le Forum Gay & Lesbien de Lyon, FLAG ! font état de leur détermination à lutter contre les violences et discriminations LGBTphobes sous toutes leurs formes, rappelant « qu’en République, chaque citoyen doit être respecté quelle que soit son orientation sexuelle ou son identité de genre, parce que les droits humains ne se divisent pas, qu’ils ne se hiérarchisent pas et doivent tous être effectivement appliqués » 
Soucieux de l’effectivité de la prohibition prévue par la Loi, de toute discrimination entre les personnes, notamment à raison « de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre », ils souhaitent ainsi travailler de concert afin de renforcer le pilotage local des actions ciblant les violences et discriminations LGBTphobes à l’échelle de la métropole de Lyon. 
Un plan d’actions visant à réduire significativement ces violences morales et physiques est établi à cet effet et annexé à la présente convention. Ce plan d’actions, annuellement révisable, articule des politiques de prévention, d’accompagnement et de répression des agressions. Il se décline en 5 axes et 52 actions. 
Tout d’abord, un volet préventif a pour objet de sensibiliser nos concitoyens et de mobiliser largement contre la haine et les discriminations anti-LGBT, par : 
• une sensibilisation renouvelée du public au travers d’actions de communication globales et ciblées. Ces actions visent tant la population de la métropole que les acteurs et personnels intervenant dans la prévention des discriminations LGBTphobes et sérophobes. Cette sensibilisation sera réalisée avec l’implication de diverses parties prenantes : associations LGBTQIA+, Parquet, personnels de la Police et de la Gendarmerie en charge de l’accueil des victimes, collectivités territoriales, personnels éducatifs, clubs sportifs, entreprise, etc. ; 
• des formations adaptées, qui seront développées en direction des personnels des services concernés de l’État et des collectivités, tant dans leur formation initiale qu’au cours de leurs carrières ;
• une vigilance accrue avec une mobilisation de moyens humains et techniques dans les lieux connaissant régulièrement de telles violences. 
• Ensuite, un meilleur accompagnement des victimes sera recherché afin qu’elles se sachent soutenues par les institutions et n’hésitent jamais à déposer plainte. Le réseau des référents d’aide aux victimes et de correspondants de la Direction départementale de la sécurité publique et du Groupement de gendarmerie départemental du Rhône, en lien étroit avec le Parquet, les associations LGBTQIA+, les correspondants de l’Éducation nationale et des services de santé seront mobilisés pour encourager le dépôt de plaintes et rendre visibles ces violences qui demeurent un phénomène encore trop mal répertorié. 
Enfin, un volet répressif complétant ces dispositifs vise à mieux protéger les victimes et à dissuader de commettre ces violences LGBTphobes. 
Le Parquet souhaite mettre en œuvre, en lien avec les associations LGBTQIA+, un suivi plus étroit des plaintes et poursuites afin de mieux référencer la réponse pénale. Cette réponse a par ailleurs pour ambitions d’intégrer une dimension pédagogique dans le cadre des peines alternatives. En vue de pérenniser et d’adapter aux évolutions du terrain le plan d’actions annexé à la présente convention, un suivi sera effectué au sein du groupe de travail constitué pour son élaboration. Ce groupe de travail, dont les membres échangeront en tant que de besoin, se réunira semestriellement, afin d’évaluer les dispositifs mis en place au regard d’indicateurs définis dans le plan d’actions. Il rendra compte aux signataires de la bonne mise en œuvre de la convention, ces derniers étant ainsi mis en mesure d’acter les avancées et, le cas échéant, d’adapter les dispositifs. 
Les signataires de la convention :
Le Préfet de la région Auvergne-RhôneAlpes, Préfet du Rhône Pascal MAILHOS Le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Lyon Nicolas JACQUET Le Directeur académique des services de l’Education nationale Guy CHARLOT Le délégué interministériel à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT Frédéric POTIER Président de la Métropole de Lyon David KIMELFELD Maire de Lyon Gérard COLLOMB Maire de Villeurbanne Jean-Paul BRET Président du Centre LGBTI+ Lyon5 Laurent CHAUVIN Président de FLAG ! Johan CAVIROT Président du Forum Gay et Lesbien de Lyon Philippe DUBREUIL Représentante de SOS Homophobie Lyon Laura GANDONOU 5 Les associations suivantes sont également parties prenantes à la convention, sous l’égide du Centre LGBTI+ Lyon : AIDES Lyon ; Association Motocycliste Alternative ; A Voix et à Vapeur ; BODY DESIGN LYON ; Chrysalide ; ENIPSE ; Ensemble Vocal Omega ; Le Refuge ; Mobilisnoo .
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QPC prostitution : le Haut Conseil à l'Egalité salue la décision du Conseil Constitutionnel

lyon
 Le Conseil Constitutionnel a reconnu, ce jour, que la pénalisation de l’achat d’actes sexuels, prévue par la loi du 13 avril 2016 de lutte contre la prostitution, est conforme à la Constitution, à la suite d’une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Ce faisant, le Conseil a définitivement garanti la pénalisation des acheteurs d’actes sexuels, premiers pourvoyeurs de la « demande ».

Dans un communiqué, le HCE se félicite que "cette décision pose un interdit clair de l’exploitation de la précarité, dont la prostitution est l’une des illustrations les plus violentes. 
Elle contribue à construire une société de l’égalité formelle et réelle entre les femmes et les hommes".
 
Le Haut Conseil à l'Egalité (HCE) est l'instance nationale consultative indépendante chargée de la protection des droits des femmes et de la promotion de l'égalité des sexes. Créé en 2013, le HCE est composé de 72 membres représentant la diversité des acteurs et actrices des politiques d'égalité femmes-hommes. Le HCE apporte son expertise aux pouvoirs publics et mobilise la société à partir de son travail de concertation, d'évaluation des politiques publiques, de formulation de recommandations, et d'animation du débat public.


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L'Europe financera la WIFI gratuite et rapide dans 6000 lieux publics

Le Parlement européen doit voter le 12 septembre 2017 l’initiative WIFI4EU. "Notre objectif est de fournir une connexion Internet gratuite de haute qualité à 6000 communautés locales pour commencer. Offrir une connexion gratuite et rapide pour réduire la fracture numérique constitue une réelle opportunité pour de nombreux citoyens européens", se félicite Marc Tarabella, eurodéputé PS en charge de la Protection des consommateurs et du marché intérieur.

WIFI4EU : les citoyens égaux face au numérique
WIFI4EU représente une opportunité pour chaque citoyen européen d’obtenir un accès gratuit et de qualité à Internet. Ces points d’accès, appelés aussi hotspots, pourront être placés dans les espaces publics comme les gares, les parcs mais aussi les bibliothèques, les centres de loisirs ou les hôpitaux.  
Les parlementaires ont demandé lors des négociations, à ce que soit respectée la protection des données. Les informations personnelles des utilisateurs ne seront donc pas utilisées à des fins commerciales ou administratives.


Fracture numérique rime avec fracture sociale
Les personnes qui n’ont pas accès aux nouvelles technologies sont mises à l’écart dans de nombreux domaines. Entre 15 et 25% des emplois sont trouvés via le web et plus de 92% des grandes entreprises utilisent leur site Internet à des fins de recrutement.
Face à la consultation de données, au commerce en ligne, au courrier électronique ou à l’utilisation d’un ordinateur, une fracture « numérique » se creuse, une fracture sociale et un frein pour une recherche d'emploi ou d'une quelconque information.
À ce fossé s'en rajoute un autre. Difficile de ne pas faire mention de la forte disparité entre les régions urbaines et rurales. En 2015, 71% des ménages européens avaient accès à une connexion fixe rapide, mais seulement 28 % dans le milieu rural.

Comment postuler pour faire partie des 6000 ?
Les autorités locales devront postuler sur une plateforme en ligne dédicacée à ce projet selon le principe du premier arrivé, premier servi.
Les communautés financeront alors la connectivité ainsi que la maintenance. L’Europe contribuera pour 120 millions € à la réussite du projet. Les points d’accès seront placés pour une durée de minimum 3 ans.
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