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Remboursement des billets d'avions : les compagnies doivent répondre dans les 7 jours

La Commission européenne a réaffirmé l'obligation pour les compagnies aériennes opérant en Europe de rembourser les billets des milliers de vols annulés, à tous les passagers qui en font la demande. 

Les avoirs doivent rester facultatifs et si possible, assortis de garanties. 
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Les millions de passagers dont les vols ont été supprimés, ont le droit d'exiger un remboursement. 
Selon le quotidien Les Echos, "pour la troisième fois en trois mois, la Commission européenne a confirmé mercredi que les transporteurs aériens doivent rembourser les millions de passagers dont les vols ont été annulés ces derniers mois. Et ce, malgré le plaidoyer des professionnels du secteur, qui affirment ne pas avoir les moyens de rembourser les 9,2 milliards d'euros de billets non utilisés, rien qu'au niveau européen". 
La règle : rembourser sous 7 jours 
Dans le cadre de sa recommandation pour une relance du tourisme européen diffusé mercredi soir, la Commission a réaffirmé la règle européenne qui fait obligation à toutes les compagnies aériennes opérant en Europe de rembourser un vol annulé. 
«Le remboursement du coût total du billet est dû dans les 7 jours suivant la demande du passager dans le cas du transport aérien, maritime et fluvial, sous 14 jours pour le bus et l'autocar ​et un délai d'un mois pour le transport ferroviaire »
 Les avoirs restent facultatifs 
Les transporteurs ont certes, la possibilité de proposer un avoir à la place d'un remboursement, mais à la seule condition que le passager l'accepte expressément. Ils ne peuvent donc pas lui être imposés, comme c'est le plus souvent le cas actuellement.  Bruxelles veut en effet protéger les détenteurs d'avoirs, en imposant une durée de validité minimale de 12 mois, la possibilité de se faire rembourser à tout moment et d'utiliser ces avoirs sans restriction sur toutes les lignes de la compagnie. Bruxelles recommande en outre aux Etats de créer des fonds de garanties permettant de rembourser les avoirs en cas de faillite du transporteur. Cette disposition, ajoutée aux autres facilités d'utilisation et de remboursement, permettrait de rendre le choix des avoirs plus attractif pour les clients, estime la Commission européenne. Elle suggère même aux compagnies aériennes, d'offrir des avoirs d'une valeur supérieure à celle du billet non remboursé.




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Le confinement accentue les disparités hommes / femmes

Pour le Haut Conseil à l'Egalité, le confinement agit comme  un révélateur des rôles sociaux des femmes et des hommes. 

La période de confinement que nous connaissons aujourd’hui, liée à une crise sanitaire de grande ampleur, constitue un temps tragique de notre histoire. 
Alors même que nous sommes tous unis dans un seul élan pour vaincre ce fléau, cette période de confinement met en lumière, avec une acuité inégalée, la place, les rôles et le traitement des femmes dans notre société. Jamais, un tel laboratoire des rôles sociaux de sexe n’a permis de révéler aussi clairement les différences, voire les inégalités qui régissent les relations entre les femmes et les hommes dans notre pays et dans le monde.
Depuis le début de cette pandémie, pouvoirs publics et associations ont eu à cœur de lutter sans délai contre ce premier fléau que sont les violences intra-familiales à l’encontre des femmes et des enfants, violences exacerbées par l’enfermement dans ce qui est souvent le huis clos de l’enfer conjugal. Ainsi, les interventions des forces de sécurité intérieure au domicile pour violences conjugales ont augmenté de plus de 30% depuis le début du confinement.
Autre sujet de vigilance très vite mis en lumière, celui de l’accès aux droits sexuels et reproductifs et notamment le maintien des actes d’interruption volontaire de grossesse (IVG) dans les hôpitaux et l’élargissement de l’accès à l’IVG médicamenteuse, même si demeure irrésolue la question du dépassement du délai légal pour pratiquer une IVG.
Mais il est des domaines moins directement visibles et pourtant extrêmement révélateurs de la construction de notre modèle social : les personnes qui assurent aujourd’hui majoritairement la survie quotidienne de notre pays en termes de santé, en contact direct avec les malades, que ce soit les infirmièr.es, les aides soignant.es ou le personnel assurant la restauration ou le ménage, à l’hôpital ou dans les EPHAD, ce sont des femmes.
Les personnes qui permettent aujourd’hui majoritairement que l’accès aux denrées alimentaires et aux biens de première nécessité soit possible, en tant que caissières dans les supermarchés ou dans les magasins de détail, en contact direct avec le public, ce sont des femmes.
Certes, nous n’oublions pas tous ceux et celles qui assurent le contrôle du confinement, en contact direct également avec le public, ni celles et ceux qui assurent la logistique de cette organisation de crise, non plus que toutes celles et ceux qui doivent continuer à assurer les fonctions vitales de notre pays. Mais, ce qui interroge ici, c’est que les fonctions traditionnellement regroupées sous le vocable « care », le plus souvent sous évaluées, voire infériorisées, prises en charge par des travailleurs souvent précaires, sont précisément celles qui contribuent à notre survie lors de cette pandémie.
Plus encore, la mise en œuvre du télétravail à grande échelle, des femmes et des hommes, dans leurs espaces de vie où ils doivent prendre en compte quotidiennement non seulement les tâches domestiques, mais, s’ils en ont, le soin des enfants ET leur éducation, constitue un laboratoire in vivo de ce que pourrait être un partage des tâches à parts égales entre les femmes et les hommes. Voilà que fait irruption, dans la charge mentale des parents, le soin éducatif, dont la difficulté croissante au fil des jours du confinement les font regarder avec des yeux tout autres, on peut l’espérer, une autre profession occupée majoritairement par les femmes, « mais comment font-elles ? Je n’en ai qu’un ; elles en ont 30 », profession mal rétribuée et insuffisamment considérée, celle des personnes qui éduquent nos enfants depuis la crèche jusqu’au lycée.
Et, dans le même temps, ce laboratoire conjugal change-t-il les pratiques et oriente-t-il les couples vers un partage égalitaire, ou bien conforte-t-il au contraire les rôles sexués, faisant porter sur les femmes la majeure partie de la charge mentale et émotionnelle, tandis que les conjoints, au métier souvent mieux rémunéré ou jugé « plus important », se consacrent plus facilement à leur télétravail ?
Cette crise, bien évidemment, exige que soient délivrés prioritairement des messages de survie en termes de santé et de lutte contre les violences et requiert un front uni contre cette pandémie. Les femmes et les hommes sont engagés dans des efforts au coude à coude et nous saluons ici cette mobilisation unanime et qui force l’admiration et le respect. Mais peut-être faudra-t-il un jour se demander pourquoi un message tout simple des pouvoirs publics préconisant le partage 50/50 entre femmes et hommes des tâches de la maison n’a pas trouvé place sur nos écrans ?
Peut-être aussi faudra-t-il se demander pourquoi les médias ont reçu majoritairement des hommes sur leurs plateaux ? Si l’on sait que les postes de responsabilité à l’hôpital sont surtout dans la main des hommes, les médias, poursuivant leurs efforts entrepris depuis quelques années, ne devraient-ils pas mieux mettre en valeur les expertes sur les plateaux ou devant les micros ? Des expertes de premier plan siègent à l’Académie des Sciences et à celle de Médecine et de nombreuses femmes médecins ou soignantes pourraient utilement donner leur avis sur la meilleure manière de combattre la pandémie et être beaucoup mieux associées aux débats sur le drame qui nous frappe.
Enfin, faut-il rappeler le caractère révélateur des inégalités joué par le conflit ou la crise, au niveau international et son impact disproportionné sur les femmes, comme le montrent les questions à l’agenda « femmes, paix et sécurité » ? Faut-il rappeler également la nécessaire implication des femmes à la sortie de crise aujourd’hui, avec ses possibles en termes de reconstruction d’une société plus égalitaire ? Il s’agit d’un moment clé et d’un test pour la diplomatie féministe, dont l’un des objectifs devrait être de modifier de manière durable les structures inégalitaires du pouvoir patriarcal.
Violences, droits sexuels et reproductifs, place et statut des femmes dans les métiers, dans le foyer, dans les médias, dans les organes de décision et de reconstruction, à l’évidence, cette crise aura beaucoup de choses à nous apprendre. C’est ce sur quoi le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes sera mobilisé dans les mois à venir.

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Alimentation : A lyon L214 sort les grands moyens

Lyon : L214 sort les grands moyens pour que Domino’s Pizza s’engage sur la question des poulets de chair.

Le mercredi 19 février à Lyon, rue Garibaldi, l’association de défense des animaux L214 organise un happening devant l’enseigne Domino’s Pizza. Des panneaux et écrans informeront sur les pratiques d’élevage intensif des poulets dits « de chair » pour encourager les clients et passants à se rendre sur le site internet dominos.stopcruaute.com afin de signer la pétition destinée à Domino’s Pizza. 
L’association demande à l’enseigne un engagement public sur les critères du European Chicken Commitment, bannissant les pires pratiques d’élevage intensif, ainsi qu’une part de plein air dans ses approvisionnements. Des engagements déjà suivis par des dizaines d’entreprises de la restauration et de l’alimentaire.
Plusieurs rassemblements ont déjà eu lieu, notamment à Toulouse, Lille, Caen, ou encore Paris. © Odile Gine
Mais ce n’est pas tout : tout comme lors d’une action similaire destinée à Intermarché, qui a porté ses fruits en moins de 24 heures, l’association a sorti les grands moyens… du garage ! Un camion publicitaire dénonçant l’absence d’engagement de Domino’s Pizza en faveur des poulets de chair fera une tournée dans la région lyonnaise, et un rassemblement aura lieu de 12h30 à 13h30 à Lyon, rue Garibaldi.
Une précédente tournée en camion à destination d’Intermarché avait été organisée le 24/09 dernier à Lille. Détournant la célèbre publicité du distributeur en question « Les légumes moches », le camion portait l’inscription « Le poulet moche ne sera jamais aussi moche que ce qu’Intermarché lui fait subir ». L’enseigne s’était engagée au lendemain du lancement de la campagne.
Dans les élevages fournissant Domino’s Pizza, les poulets sont entassés par milliers dans des hangars sans jamais avoir accès à l’air pur ou à la lumière du jour. Sélectionnés génétiquement pour grossir trop vite, certains poulets peinent à soulever leur propre poids. Dans une vidéo révélant des images tournées en France dans des élevages intensifs de poulets, L214 dénonce les pratiques que Domino’s Pizza choisit de soutenir en refusant de s’engager à éradiquer le pire de l’élevage intensif.
Plus de 91 % des Français se déclarent défavorables à l’élevage intensif des poulets. (sondage IFOP, juin 2018). Pourtant, la chaîne de restaurants Domino’s Pizza reste sourde aux attentes des consommateurs. L’association espère donc que cette action encouragera l’entreprise à prendre ses responsabilités, et prévoit déjà d’autres actions dans les semaines à venir.
Quand ? Le mercredi 19 février 2020 de 12h30 à 13h30
Où ? 110 Rue Garibaldi, 69006 Lyon

De nombreux engagements dans le monde de l’agroalimentaire

Cette action s’inscrit dans le cadre d’un travail de fond mené par L214 sur le sujet des poulets de chair auprès des acteurs de l’agroalimentaire. Il s’agit en effet d’un sujet d’importance majeure : avec près de 800 millions d’individus tués par an en France, les poulets sont les premiers animaux terrestres victimes de notre système de production alimentaire ; et à ce jour, près de 83 % d’entre eux sont élevés en élevage intensif.

Grâce aux campagnes réalisées ces derniers mois, de nombreux acteurs de l’agroalimentaire comme Intermarché, Picard, La Mie Câline ou encore Le Pain Quotidien ont pris la décision de bannir les pires pratiques d’élevage intensif de leurs approvisionnements en poulet, en s’engageant publiquement à :
- respecter les critères du European Chicken Commitment
- garantir un minimum de 20 % de plein air pour leurs approvisionnements en viande de poulet.


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Municipales2020 : Le Haut Conseil à l'Egalité rappelle à la loi...

#Municipales2020

Elections municipales et communautaires de mars 2020 : Les nouveaux et nouvelles élu.e.s devront veiller à la parité dans les exécutifs locaux et l’attribution des délégations. 

Une quinzaine de jours avant la date limite de dépôt des candidatures pour les élections municipales et communautaires de 2020, le Haut Conseil à l’Egalité lance un appel aux futur.e.s élu.e.s. 

Il est temps de passer d’une parité quantitative à un partage effectif du pouvoir et de s’engager résolument en faveur de l’égalité femmes-hommes au sein de la collectivité et en direction des administré.e.s.

Passer d’une parité comptable et incomplète…
Une parité comptable dans les assemblées locales
Là où existent des règles paritaires, les évaluations menées par le HCE, depuis sa création, mettent en évidence leur effectivité. La parité des organes délibérants est une réalité comptable dans les assemblées et les exécutifs communaux, départementaux et régionaux, où s’appliquent des règles strictes. Dans les communes de plus de 1 000 habitant.e.s, les femmes représentent 48,2% des conseiller.e.s. Dans les départements, le scrutin binominal paritaire a permis de multiplier le nombre de conseillères départementales par près de 4, passant de 13,8 % en 2001 à 50,1 % en 2015. S’agissant des élections régionales, les femmes constituent la moitié des assemblées depuis 2004 et la moitié des exécutifs depuis 2010.
Mais les plus hauts postes sont encore accaparés par des hommes
On constate un certain partage du pouvoir dans les exécutifs locaux lorsqu’il y a des règles paritaires : les femmes représentent 47,5% des adjoint.e.s dans les communes et la moitié des exécutifs dans les départements. Pour autant, le partage du pouvoir n’atteint pas le haut de la pyramide. Les places de numéro 1 et de numéro 2 (maire/1e adjoint.e, présidence/première vice-présidence) ne sont pas concernées par des règles paritaires. Ce faisant, les rênes du pouvoir restent aux mains des hommes.
Les hommes représentent 84% des maires (87,1% dans les communes de 1 000 habitant.e.s et plus et 82,3% dans les communes de moins de 1 000 habitant.e.s), 90,1 % des président.e.s des conseils départementaux, 83,3 % des président.e.s des conseils régionaux et 92,3% des président.e.s d’intercommunalités. De même, les hommes représentent 71,5% des premier.e.s adjoint.e.s (toutes communes confondues), 65,3% des premier.e.s vice-président.e.s des départements et 72,2% des premier.e.s vice-président.e.s des régions.
Les intercommunalités, dernières zones blanches de la parité
Les intercommunalités et les communes de moins de 1 000 habitant.e.s échappent pour le moment aux règles paritaires. En conséquence, la parité n’est atteinte ni dans les organes délibérants, ni dans les exécutifs. Les femmes représentent 35% des conseiller.e.s communautaires et 20% des vice-président.e.s.
Une attribution stéréotypée des délégations
Il existe, de plus, une véritable division sexuée du travail politique. La répartition des délégations montre une persistance des bastions masculins dans les délégations bénéficiant des budgets les plus importants (finances, développement économique, aménagement du territoire) quand les femmes occupent le plus souvent les délégations tournées vers le care, essentielles mais moins valorisées (jeunesse, famille).
…à un partage effectif du pouvoir
Trois objectifs peuvent être partagés par les nouveaux et nouvelles élu.e.s, même en l’absence de dispositions légales :
• Rechercher la parité au sein des organes délibérants et des exécutifs dans les communes de moins de 1 000 habitant.e.s, non visées par les règles paritaires
L’augmentation du nombre de femmes dans l’exécutif des communes augmentera mécaniquement la présence des femmes dans les intercommunalités, la composition d’un EPCI ne faisant que refléter la composition des exécutifs pour les communes de moins de 1 000 habitant.e.s qui le constituent et qui n’ont souvent qu’un seul siège réservé à l’intercommunalité, en l’occurrence le ou la maire.
Se donner comme objectif la parité au plus haut niveau des collectivités
Si dans les communes de plus de 1000 habitant.e.s, l’exécutif doit être paritaire et, depuis la loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique de 2019, respecter l’alternance entre les hommes et les femmes, rien n’empêche que le ou la maire et son premier adjoint ou sa première adjointe soient de même sexe. Il convient donc, en l’absence de règles paritaires sur ce point, d’instaurer un principe d’alternance de sexe entre le ou la maire et le numéro deux, soit une sorte de ticket paritaire. Si cette autorégulation n’advenait pas lors des prochaines élections, le HCE recommande d’adopter par la loi des modalités paritaires d’élection à la tête de l’exécutif sous forme d’un tandem paritaire à la tête de toutes les collectivités, ainsi que l’élection de l’exécutif de toutes les collectivités et des intercommunalités au scrutin de liste paritaire par alternance. La décision des parlementaires d’étendre l’égal accès des femmes et des hommes aux fonctions électives dans les communes et leurs groupements, via une modification du code électoral avant le 31 décembre 2021, ne peut qu’être ici saluée.
• Veiller à attribuer des délégations sans stéréotypes de sexe
De même, une attention particulière doit être portée à l’attribution des thématiques de délégations pour sortir de la répartition stéréotypée qui existe encore trop souvent aujourd’hui.
… et à la construction d’un cadre favorable à la prise en compte de la parité et de l’égalité entre les femmes et les hommes
Prévoir les conditions d’une politique d’égalité
Pour donner aux politiques d’égalité entre les femmes et les hommes toute légitimité, cette politique doit être portée au plus haut niveau, par la ou le numéro 1 de la collectivité et un.e adjoint.e ou un.e vice-président.e doit y être dédié.e. En lien avec l’exécutif, un service dédié à la thématique de l’égalité entre les femmes et les hommes et des moyens budgétaires spécifiques doivent être prévus. Malgré leur apparente neutralité, les finances publiques n’intègrent encore que rarement l’objectif d’égalité entre les femmes et les hommes. Lorsque des impensés sexistes perdurent dans la dépense publique, elle peut contribuer à renforcer les inégalités femmes-hommes. Le HCE appelle à développer une gestion égalitaire de l’argent public.
Mener des actions ambitieuses en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes
Le HCE appelle les futur.e.s maires et président.e.s d’EPCI ainsi que les futurs conseils municipaux et communautaires à s’engager fermement en faveur de l’égalité femmes-hommes. Les communes et les intercommunalités peuvent s’engager, dans leur champ de compétences, notamment :
  • contre les stéréotypes sexistes, grâce à une communication égalitaire qu’elle soit interne ou destinée aux administré.e.s ;
  • en faveur de l’éducation à l’égalité dès le plus jeune âge, dans les crèches et écoles maternelles ;
  • contre les violences faites aux femmes ;
  • en faveur de l’accès à la santé pour les femmes, en particulier par le soutien aux centres de planification familiale ;
  • en faveur de l’accès aux activités sportives et de loisirs pour les filles et les femmes.
Veiller à la parité dans les services des collectivités et élaborer un rapport sur la situation en matière d’égalité
La parité dans les instances de direction des administrations territoriales est un objectif à poursuivre également. La loi du 4 août 2014 a instauré l’obligation de présenter un rapport sur la situation en matière d’égalité dans toutes les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale de plus de 20 000 habitant.e.s, préalablement aux délibérations sur le budget. Dans une étude publiée en novembre 2018, le HCE relevait que 12% des EPCI et 10% des communes ayant répondu indiquaient ne pas avoir réalisé de rapport, car elles ignoraient l’existence de cette disposition légale. Ce rapport est à la fois une obligation légale et un outil formidable pour les collectivités. Le HCE appelle à le développer pour évaluer à la fois les mesures prises en interne par la collectivité et les politiques d’égalité menées sur le territoire.
La parité ne doit pas se limiter à une représentation 50/50 dans les instances décisionnelles. Elle doit également permettre de s’interroger sur les conditions de travail, sur le partage des tâches, sur les stéréotypes sexistes et sur l’ensemble des obstacles structurels qui empêchent les femmes de pouvoir pleinement exercer les fonctions à responsabilités.

Le Haut Conseil à l'Egalité (HCE) est l'instance nationale consultative indépendante chargée de la protection des droits des femmes et de la promotion de l'égalité des sexes. Créé en 2013, le HCE est inscrit dans la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté du 27 janvier 2017. Ses 54 membres représentent la diversité des acteurs et actrices des politiques d'égalité femmes-hommes. Le HCE apporte son expertise aux pouvoirs publics et mobilise la société à partir de son travail de concertation, d'évaluation des politiques publiques, de formulation de recommandations, et d'animation du débat public.



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