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Le Conseil d’État rejette le pourvoi des verriers de Givors exposés à l’amiante.

Communiqué de Verriers-Givors, association des anciens verriers victimes de l'amiante : "Au printemps 2009, les verriers de Givors ont réalisé dans leurs rangs une enquête de santé. Ils ont constaté, sur 208 questionnaires rendus, 20 cancers des poumons et 14 insuffisances respiratoires. Depuis, la situation ne s’est pas améliorée. A tel point que la Sécurité sociale a dû reconnaître huit maladies professionnelles aux tableaux 30 et 30 bis, liées à des plaques pleurales et des cancers broncho-pulmonaires. 
En outre deux cancers des voies aérodigestives supérieures ont été reconnues devant les tribunaux, consécutives à l’exposition à l’amiante, aux hydrocarbures et solvants. O.I.-Manufacturing l’employeur qui se refusait à l’admettre a été débouté en Cour de Cassation. En outre, l’employeur qui a repris la verrerie de Givors a déjà été condamné trois fois pour faute inexcusable pour ces cancers reconnus.
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L’arrêt de la Cour administrative d’appel de Lyon du 8 octobre 2018, porté par l’association des anciens verriers devant le Conseil d’Etat appuyait sa décision de rejet de la demande d’inscription du site de la verrerie de Givors sur la liste des sites amiantés du ministère du travail, sur les seuls documents de la direction. En omettant de rappeler les conditions dans lesquelles avaient été réalisées ces fiches en janvier-mars 2003, alors que le personnel était licencié en janvier. Documents minimisant le risque et minorant le nombre de salariés exposés. 
Ignorant les appréciations de l’inspecteur du travail dans un rapport à la direction générale du travail : « cette verrerie a effectivement recours à l’amiante (Asbestex, Isolex, carton d’amiante, gants, laine de verre amiantée, calorifugeage, toiture, faux-plafonds…). Des déclaration de maladies ont été faites ». L’inspectrice concluait son courrier : « Il n’y a aucun doute quant à l’exposition des salariés au risque amiante ».
La cour administrative d’appel avait rejeté l’argumentation des verriers, pour la raison qu’ils n’étaient pas en mesure d’établir la proportion de salariés affectés aux opérations de calorifugeage à l’amiante au sein de l’établissement en cause. Evidemment, quand on ne prend pas en compte l’ensemble des éléments fournis par les victimes, c’est la parole de l’entreprise qui a gain de cause. C’est pourquoi les verriers s’étaient portés devant le Conseil d’État, en tenant compte que quatre verreries semblables à celle de Givors, ont été inscrites sur la liste des sites amiantés, sur la base – à chaque fois – de décisions de justice. Car le ministère n’inscrit jamais d’entreprise sur cette liste spontanément.
Le Conseil d’État rejette le recours des verriers de Givors. 
Ceux qui travaillent encore, ne pourront pas bénéficier de la législation Acaata qui permet aux salariés exposés à l’amiante de partir en préretraite. Mais le combat continue pour voir reconnaître les droits aux suivis médicaux post-professionnels, malgré les obstructions de la Sécurité sociale. L’action se poursuit pour l’aboutissement des dossiers de reconnaissance en maladie professionnelle. Une procédure est en cours devant la Cour d’appel de Lyon pour l’obtention des attestations d’exposition à l’amiante et aux produits toxiques, selon les obligations du code du travail, et l’indemnisation du préjudice d’anxiété. Comme la Cour de Cassation vient d’en reconnaître le droit aux ouvriers exposés à l’amiante."
Association des anciens verriers, Givors le 6 juin 2019, www.verriers-givors.com.
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