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750 Miliards d'Euros ! la fondation Schumann nous explique le plan d'Ursula Van der Leyen

Pour relancer l’économie européenne et faire face aux conséquences de la pandémie de #Covid_19, la Commission propose un plan de 750 milliards €, intégré au Cadre financier pluriannuel (CFP), et réparti en trois piliers : l’aide à la relance dans les Etats membres ; un soutien aux entreprises, en particulier les secteurs stratégiques ; le renforcement des capacités sanitaires et de crise de l’Union.

Le premier pilier sera centré sur une « facilité de relance et de résilience » de 560 milliards €, complétée par un programme d’aide transitoire aux régions les plus touchées de 55 milliards €, baptisé React-EU. Les programmes existants de développement rural et sur la transition juste (accompagnement social du Pacte Vert) seront renforcés. 
Le deuxième pilier comportera un instrument de soutien à la solvabilité des entreprises garanti par le budget européen pour apporter du capital dans tous les secteurs de l’économie, et une « facilité pour les investissements stratégiques » de 15 milliards €, destinée à préserver les infrastructures, les technologies critiques et les systèmes de santé en Europe. La Commission espère ainsi générer 700 milliards € d’investissements et de soutiens financiers pour les entreprises. 
Le troisième pilier, présenté par la Commission comme « les leçons tirées de la crise », prévoit le renforcement du mécanisme d’urgence RescEU, de l’aide extérieure, d’aides supplémentaires à la recherche et à l’innovation dans le domaine de la santé, ainsi qu’un nouveau programme sanitaire à l’échelle européenne. 
Un mécanisme novateur
Les 750 milliards € du plan seront empruntés sur les marchés financiers par la Commission, puis redistribués aux Etats membres sous forme de subventions à hauteur de 500 milliards €, et de prêts à hauteur de 250 milliards €. 
Le remboursement se fera entre 2027 et 2058, en fonction de la part des Etats membres dans le revenu national brut (RNB) de l’Union. 
Le fonds de relance constitue une double avancée par la première mutualisation de dette européenne à une telle échelle et par le recours massif à des transferts financiers vers les Etats membres. 
Afin de lever l’emprunt communautaire, l’Union doit relever le plafond des ressources propres, de 1,2% à 2% du RNB européen. 
Pour faire peser le remboursement le moins possible sur les Etats membres, la Commission propose de créer de nouvelles ressources propres, c’est-à-dire d’allouer directement au budget européen, et non aux budgets nationaux, tout ou partie des nouvelles taxes suivantes : 
- l’extension du mécanisme ETS (marché des émissions de CO2) aux secteurs maritime et aérien ; 
- le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières ; 
- la taxe sur les activités des plateformes numériques, un impôt européen sur les sociétés. 
La Commission estime que ses nouvelles ressources permettraient de rembourser l’emprunt et ses intérêts. Dans ce cas, le saut vers une mutualisation de la dette serait accompagné d’une avancée vers une fiscalité européenne permettant d’abonder le budget communautaire en réduisant la dépendance envers les Etats membres. 
Dans un cadre classique 
– Le plan de relance s’inscrit dans le cadre du CFP (Compte Financier Pluriannuel), en s’ajoutant au budget 2021-2027 sur lesquels le Conseil européen n’avait pu trouver d’accord en février dernier. La Commission reprend le projet de CFP tel qu’il avait été laissé par les chefs d’Etat et de gouvernement, en l’aménageant à la marge pour tenir compte de la crise et son articulation avec le fonds de relance. Le montant proposé est de 1 100 milliards € pour les 7 prochaines années. 
Intégrer le plan de relance au CFP permet d’agir rapidement, en évitant de longues discussions sur de nouveaux instruments et les délais nécessaires à leur mise en place. 
Il s’agit d’une garantie pour les pays réticents à innover juridiquement sous la pression des événements. Le CFP permet à la Commission de rester maîtresse de l’utilisation des fonds. 
Un plan au service des priorités de la Commission 
– Par voie de conséquence, les fonds levés par la Commission seront redistribués aux Etats membres selon un schéma cadré. Les Etats membres devront présenter des plans d’investissements et de réformes, qui seront évalués par la Commission et les autres Etats membres par le biais de la comitologie. 
Ces plans devront être orientés vers les priorités de la Commission: le Pacte vert, la transition numérique, le Semestre européen. De ce point de vue, l’instrument de relance est bâti sur la logique des programmes de convergence économique déjà prévus dans le CFP et le projet de budget de la zone euro. Plan de relance de la Commission européenne.
Des fonds répartis dans toute l’Union 
La préparation du plan de relance a souvent été présentée comme un débat entre le Nord et le Sud de l’Union. Mais si la pandémie de Covid19 a surtout touché les pays du Sud, ses conséquences économiques se font ressentir dans toute l’Union, de manière différenciée selon les régions. Les critères d’attribution des fonds de relance reflètent cette réalité. Tandis que la « facilité de relance et résilience », principalement constituée de subventions, sera destinée aux plans de long terme des Etats membres, le programme ReactEU ciblera les besoins locaux, principalement sous forme de prêts, pour soutenir à court terme les secteurs les plus touchés par la crise comme le tourisme, la culture, la santé et le tissu des petites et moyennes entreprises. Les critères d’allocation des fonds supplémentaires pour les régions seraient basés sur des indicateurs tels que le niveau de chômage ou la dégradation des comptes publics à long terme. 
Ambition et équilibre – 
Le plan de la Commission reprend la proposition franco-allemande d’un fonds de 500 milliards € distribué en subventions, et va plus loin en ajoutant 250 milliards € de prêts disponibles. Il devrait donc satisfaire les Etats membres qui plaidaient pour un effort à la hauteur de la crise. Les Etats les plus réticents à « donner » de l’argent aux pays les plus en difficulté pourront se satisfaire que les fonds soient versés selon un cadre précis, pour des plans soumis à critères et évaluation. 
Les pays d’Europe centrale et orientale, qui pouvaient craindre que le budget européen ne soit réorienté vers le Sud de l’Europe a leur détriment, restent éligibles pour les programmes existants renforcés, ainsi que les nouveaux programmes. 
Le Parlement européen, qui réclamait un effort de 2000 milliards €, devrait également se satisfaire de la proposition de la Commission si elle n’est pas trop amendée par les Etats membres. 
Les 750 milliards € du plan de relance s’ajoutent à une proposition de CFP de 1 100 milliards €, aux 100 milliards € du mécanisme SURE pour le chômage partiel, à la ligne de crédit de 240 milliards du Mécanisme européen de stabilité (MES) pour faire face à la crise sanitaire, aux 200 milliards de crédits disponibles à travers la Banque européenne d’investissement (BEI), et aux 1 000 milliards que la Banque centrale européenne (BCE) prévoit de dépenser d’ici à la fin de l’année pour soutenir l’économie. 
Si l’on prend en compte les mesures de soutien à l’économie décidées par les Etats membres, désormais supérieures à 3 000 milliards €, c’est près de 6 400 milliards € que l’Union aura décidé de mobiliser pour affronter la crise. 
Un plan opérationnel en 2021 – 
Malgré l’urgence de la situation, le fonds de relance ne sera pas opérationnel avant le 1er janvier 2021. Le relèvement du plafond des ressources propres, condition sine qua non pour que le Commission puisse commencer à emprunter, doit être approuvé à l’unanimité par le Conseil, puis ratifié par les Etats membres selon leurs procédures nationales, la plupart du temps par la voie parlementaire. La mise en place du plan n’est donc pas à l’abri d’aléas politiques nationaux. Pour pallier cela, la Commission propose une augmentation ponctuelle du CFP actuel, à compter du 1er septembre, et jusqu’au 31 décembre 2020, terme du CFP 2014-2020. Cette décision requiert l’unanimité au Conseil et l’approbation du Parlement européen. 
Un calendrier serré –
Le Conseil européen examinera la proposition de la Commission le 19 juin, lors d’une réunion dont il n’est pas certain qu’elle puisse se tenir à Bruxelles en raison des mesures sanitaires toujours en place. Une réunion physique entre chefs d’Etat et de gouvernement pour conclure la négociation paraît néanmoins indispensable. Il reviendra au Président du Conseil européen Charles Michel de décider du calendrier, afin de trouver un accord à temps pour mettre en œuvre l’augmentation du CFP actuel au 1er septembre et lancer la procédure pour le relèvement du plafond des ressources propres. 
Retrouvez l’ensemble des publications de la fondation Schumann sur le site : http://www.robert-schuman.eu 
Directeur de la publication : Pascale JOANNIN 
LA FONDATION ROBERT SCHUMAN, créée en 1991 et reconnue d’utilité publique, est le principal centre de recherches français sur l’Europe. Elle développe des études sur l’Union européenne et ses politiques et en promeut le contenu en France, en Europe et à l’étranger. Elle provoque, enrichit et stimule le débat européen par ses recherches, ses publications et l’organisation de conférences. La Fondation est présidée par M. Jean-Dominique GIULIANI.



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Remboursement des billets d'avions : les compagnies doivent répondre dans les 7 jours

La Commission européenne a réaffirmé l'obligation pour les compagnies aériennes opérant en Europe de rembourser les billets des milliers de vols annulés, à tous les passagers qui en font la demande. 

Les avoirs doivent rester facultatifs et si possible, assortis de garanties. 
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Les millions de passagers dont les vols ont été supprimés, ont le droit d'exiger un remboursement. 
Selon le quotidien Les Echos, "pour la troisième fois en trois mois, la Commission européenne a confirmé mercredi que les transporteurs aériens doivent rembourser les millions de passagers dont les vols ont été annulés ces derniers mois. Et ce, malgré le plaidoyer des professionnels du secteur, qui affirment ne pas avoir les moyens de rembourser les 9,2 milliards d'euros de billets non utilisés, rien qu'au niveau européen". 
La règle : rembourser sous 7 jours 
Dans le cadre de sa recommandation pour une relance du tourisme européen diffusé mercredi soir, la Commission a réaffirmé la règle européenne qui fait obligation à toutes les compagnies aériennes opérant en Europe de rembourser un vol annulé. 
«Le remboursement du coût total du billet est dû dans les 7 jours suivant la demande du passager dans le cas du transport aérien, maritime et fluvial, sous 14 jours pour le bus et l'autocar ​et un délai d'un mois pour le transport ferroviaire »
 Les avoirs restent facultatifs 
Les transporteurs ont certes, la possibilité de proposer un avoir à la place d'un remboursement, mais à la seule condition que le passager l'accepte expressément. Ils ne peuvent donc pas lui être imposés, comme c'est le plus souvent le cas actuellement.  Bruxelles veut en effet protéger les détenteurs d'avoirs, en imposant une durée de validité minimale de 12 mois, la possibilité de se faire rembourser à tout moment et d'utiliser ces avoirs sans restriction sur toutes les lignes de la compagnie. Bruxelles recommande en outre aux Etats de créer des fonds de garanties permettant de rembourser les avoirs en cas de faillite du transporteur. Cette disposition, ajoutée aux autres facilités d'utilisation et de remboursement, permettrait de rendre le choix des avoirs plus attractif pour les clients, estime la Commission européenne. Elle suggère même aux compagnies aériennes, d'offrir des avoirs d'une valeur supérieure à celle du billet non remboursé.




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"Steak barbare" Comment les groupes agroalimentaires manipulent les Vegans


Steak barbare

Hold-up végan sur l'assiette

Gilles Luneau, journaliste de formation, publie Steak barbare*, une longue enquête internationale en Europe et aux Etats-Unis. De l'infiltration d'une convention d'entreprises véganes à la dégustation de viande in vitro, en passant par des entretiens, ce livre donne les clefs de compréhension d'un monde qu'il importe d'empêcher d'advenir !

Steak barbare dans 
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Cet ouvrage est le fruit d'une longue enquête, aux États-Unis et en Europe, où l'on découvre que les financeurs des activistes végans sont aussi ceux des entreprises produisant des substituts industriels à la viande. Les ersatz de viande à base de protéines végétales sont déjà sur le marché mondial et la « viande » issue de la culture de cellules souches est annoncée commercialement sous les deux ans à venir. Laitage sans lait, omelette sans œuf, steak sans viande… L'empire du faux menace le monde naturel et 10 000 ans de civilisation fondée sur l'agriculture.

L'enquête dévoile les liens et réseaux où se côtoient et s'épaulent milliardaires du numérique, scientifiques, fondations altruistes, start-upeurs, biohackers et transhumanistes. Le livre leur donne la parole. Loin de l'anecdote, l'importance des investissements en faveur de ces alternatives à l'élevage témoignent d'un mouvement qui introduit une rupture fondamentale dans la manière de se nourrir et, au-delà, une rupture de notre relation à la nature et au monde en général. Rupture avec 10 000 ans de domestication et de compagnonnage avec les animaux d'élevage. Rupture avec les paysages sculptés par l'agriculture. Rupture du lien entre le champ et l'assiette, du lien entre nourriture et nature, au profit d'un lien au laboratoire et à l'usine. Cela change considérablement les représentations du monde et influe sur la construction des identités.
 
Tandis que l'activisme végan se charge de dégoûter les gens de manger de la viande, le lobbying pour l'acceptation légale de ces produits artificiels s'exerce déjà dans les couloirs des parlements nationaux et du parlement européen. L'enquête révèle les sommes d'argent public déjà allouées à ces laboratoires et entreprises au nom de l'innovation
Le livre va à la rencontre de scientifiques, agronomes, sociologue, philosophe pour réfléchir et résister à ce qui relève d'une tentative d'anéantissement de la civilisation de l'homo sapiens.
*co-édition : Fondation Jean-Jaurès / Editions de l’Aube



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Europe : la région Auvergne-Rhone-Alpes continuera à gérer le programme ALCOTRA

ALCOTRA, Alpes Latines Coopération Transfrontalière, est un programme européen de coopération transfrontalière entre la France et l’Italie.

LYFtvNews : l'actu. des chaînes francophones :

Présidé par la Région Auvergne Rhône-Alpes, autorité de gestion du programme, il est composé notamment des Etats membres France et Italie, la Région Sud-Provence-Alpes-Côte d’Azur, les Départements de la Savoie, Haute-Savoie, Alpes-Maritimes, Alpes-de-Haute-Provence et Hautes-Alpes, les Régions Piémont, Ligurie et la Région Autonome de la Vallée d’Aoste, les Provinces de Cuneo et d’Imperia et la Ville Métropolitaine de Turin.
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Doté d’un budget de près de 200 M€ par le Fonds Européen pour le Développement Rural (FEDER), son objectif est d’améliorer la qualité de vie des populations et le développement durable des systèmes économiques et sociaux transfrontaliers grâce à une coopération touchant l’économie, l’environnement et les services aux citoyens. 
Europe : la sélection d'actualités de LYFtvNews :
2021-2027 Yannick NEUDER Vice-Président délégué à l’Enseignement supérieur, à la Recherche, à l’Innovation, aux Fonds européens et à la Santé de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, Eliane BARREILLE Vice-présidente de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur en charge de la Ruralité et du Pastoralisme, ont présidé le Comité de suivi du Programme Interreg France Italie. 
La nouvelle période de programmation 2021-2027. 
Cette réunion était capitale puisqu’elle avait pour objet de désigner l’Autorité de gestion de ce nouveau Programme. A l’unanimité les partenaires ont salué la bonne gestion du Programme actuel par la Région Auvergne Rhône-Alpes et ont validé sa candidature pour 2021-2027. De même, la Commission européenne s’est félicitée de ce choix prônant la continuité et offrant un démarrage plus rapide des travaux. 
Les partenaires ont aussi souligné la nécessité de se rapprocher des problématiques des territoires. 
Tous se sont entendus pour inscrire dans le Programme des thématiques fortes comme l’adaptation au changement climatique, la santé, le numérique, la mobilité, l’innovation, la culture et le patrimoine. Ils se sont engagés à rapprocher l’Europe des citoyens en développant l’animation de proximité. 
Pour Yannick NEUDER, « La Région Auvergne Rhône-Alpes s’engage à assurer une transition rapide et efficace entre les deux périodes de programmation et porte avec l’ensemble du partenariat franco-italien la volonté de simplifier et de rendre plus concrète l’intervention de l’Europe sur ces territoires sensibles de montagne ». Pour Eliane BARREILLE, la prochaine période de programmation permettra notamment de renforcer pour nos territoires de montagne la lutte contre le changement climatique, « qui doit nous animer tous et qui nous oblige vis-à-vis des générations futures. Cette priorité est celle de la Région Provence-AlpesCôte-d’Azur, qui y consacre déjà 30% de son budget, à travers le plan climat. C’est aussi l’une des grandes priorités politiques de l’Union européenne pour la période qui s’ouvre, avec le  Green New Deal ». 

Une année de travail de concertation et d’écriture est prévue afin de déposer le nouveau Programme à la Commission européenne en décembre 2020. 
Ce Comité de suivi a aussi été l’occasion de sélectionner des projets sur l’actuel programme 2014-2020, ce qui porte à 174 opérations financées pour un montant de 193 millions d’Euros de fonds européens de développement régional (FEDER). Le programme affiche aujourd’hui un taux de programmation de plus de 96%, l’un des meilleurs à l’échelle européenne tous programmes de coopération confondus. Les élus et administrations partenaires se sont donnés rendez-vous au Printemps pour le prochain Comité de suivi qui aura lieu dans la Région Piémont afin de sélectionner les derniers projets et évoquer les priorités du 2021-2027. 





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