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Baisse notable des cas de surendettement en France et dans le Rhône

Rapport d’activité de la commission de surendettement du Rhône pour l’année 2019. 

Clément VIVES, sous-préfet, secrétaire général adjoint, et Christian Jacques BERRET, directeur régional de la Banque de France, ont présenté le rapport de la commission pour l'année 2019 qui s’est achevée sur une baisse du nombre de nouvelles situations de surendettement dans le Rhône avec une réduction de 12,2% de dossiers déposés. Par ailleurs, le nombre de dossiers déposés a également diminué de 14 % en Auvergne-Rhône-Alpes, et de 11,9 % au niveau national. 
30 ans après la promulgation de la loi « Neiertz », le cadre législatif a montré son efficacité. Il a été étoffé par la loi portant sur la réforme du crédit à la consommation de 2010 et la loi relative à la consommation de Benoît Hamon  en 2014, venues renforcer le dispositif de lutte contre le surendettement par des dispositions de protection des consommateurs. En effet, au niveau national, en 2019, les crédits à la consommation des ménages surendettés ont poursuivi leur recul, tant en valeur absolue (–265 millions d’euros) qu’en valeur relative (leur part dans la dette globale diminuant de 1 point pour s’établir à moins de 37 %). Désormais, près d’un ménage surendetté sur quatre n’a aucun crédit à la consommation. 
Il est à noter que la forte réduction du nombre de situations de surendettement depuis plusieurs années et la maîtrise du surendettement lié à l’excès de dettes à la consommation ont pour effet de concentrer toujours plus la procédure sur des populations socialement fragiles. En effet, 55 % sont des femmes âgées de 25 à 54 ans, 19 % des ménages surendettés sont des familles monoparentales dont le chef est une femme et 86 % des ménages sont locataires ou hébergés. En 2020, au niveau national, de nouvelles mesures seront mises en place, notamment l’ouverture d’un portail permettant de déposer un dossier en ligne. De plus, près de 18 000 travailleurs sociaux des associations seront formés par les agents de la Banque de France. Ils seront « partenaires » du déploiement de 250 nouveaux Points Conseils Budget (PCB). 
Dans le Rhône en 2019, 4 Points Conseils Budget  ont déjà été labellisés (dans les 3ème, 7ème, 8ème arrondissements de Lyon et un itinérant entre le Beaujolais, le sud de la Métropole de Lyon et le sud et l’ouest du Rhône). Le déploiement progressera en 2020 avec 43 nouveaux Points Conseils Budget labellisés en Auvergne-Rhône-Alpes au cours de l’année. 

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A Caluire un centre d'accueil pour les femmes isolées avec enfants

L’État, la Métropole de Lyon et la Ville de Caluire et Cuire ouvrent conjointement un site d’accueil et de mise à l’abri pour des femmes isolées avec de jeunes enfants, dans l’ancien collège André Lassagne. 

Dans le cadre du renfort hivernal et en réponse à une situation d’urgence, les anciens locaux du collège André Lassagne, qui jouxte le nouvel établissement a ouvert ses portes en septembre. 
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Ce site sera dédié à l’accueil de 50 femmes isolées avec jeunes enfants, dans une situation de précarité extrême. 
Dans le cadre de leurs compétences partagées, l’État prendra en charge l’hébergement tandis que la Métropole accompagnera ces femmes et leurs nourrissons en mettant à leur service ses compétences en matière de prévention et de protection de l’enfance. 
Pour la première fois, l’État et la Métropole mutualisent leurs moyens. 
À la différence des structures du renfort hivernal « classique », ce projet conjoint permettra d’accompagner ces femmes en difficulté dans l’exercice de leur parentalité. L’enjeu principal est d’accompagner ces femmes hébergées vers des dispositifs d’insertion avant leur sortie du renfort hivernal. Ce dispositif permettra également de participer à la désaturation de l’hébergement d’urgence et indirectement l’accueil d’autres familles, en situation de grande précarité, pour certaines hébergées dans des écoles du Grand Lyon. 
La Métropole de Lyon a par ailleurs répondu à un appel à projets lancé dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfant par Adrien Taquet, Secrétaire d'État auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé, pour créer des centres parentaux, dispositif innovant mêlant également hébergement, réinsertion et accompagnement à la parentalité, qui permettront d’offrir par la suite des solutions plus durables. Pour rappel, 200 femmes, chaque année, sortent de maternité dans la Métropole de Lyon, sans solution immédiate d’hébergement.
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CAF : la Prime de Noël pour qui, quand et combien ?

La prime exceptionnelle de fin d’année devrait toucher 197 865 habitants d’Auvergne-Rhône-Alpes.

La Ministre de la Santé Agnès BUZYN a annoncé le versement d’une prime exceptionnelle de fin d’année, dite «prime de Noël», pour les bénéficiaires de certains minimas sociaux comme le revenu de solidarité active (RSA), l’allocation de solidarité spécifique (ASS) et l’allocation équivalent retraite (AER). 
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Répartition des bénéficiaires par département d'Auvergne Rhône-Alpes:  
Ain: 9 851 Allier: 12 586 Ardèche: 8 672 Cantal: 2 680 Drôme: 15 108 Isère: 28 759 
Loire: 21 941 Haute-Loire: 4 398 Puy-de-Dôme: 19 510 Rhône: 56 322 Savoie: 6 983 Haute-Savoie: 11 055 

Cette prime sera versée le 13 décembre 2019. 
Son montant varie en fonction de la composition du foyer : de 152,45 € pour une personne seule et de 442,10 € pour un couple avec quatre enfants. Attribuée à plus de 2,3 millions de ménages en France métropolitaine et en outremer, le versement de la prime de Noël constitue un coup de pouce pour les ménages les plus fragiles avant les fêtes de fin d’année. 
Composition de la famille et montants de la prime (en euros) : 
Pour une personne isolée : 
 152,45€ 
Pour 2 personnes (couple sans enfant ou isolé avec un enfant) : 
 228,67€ 
Pour 3 personnes (isolé avec deux enfants ou couple avec un enfant) : 
 274,41€ 
Pour 4 personnes : 
 isolé avec trois enfants : 335,39€ 
 ou couple avec deux enfants : 320,14€ 
Pour 5 personnes : 
 isolé avec quatre enfants : 396,37 
 ou couple avec trois enfants : 381,12€ 
Pour 6 personnes : 
 isolé avec cinq enfants : 457,35€ 
 ou couple avec quatre enfants : 442,10€ 
Par personne supplémentaire : 60.98€ 

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Surendettement des ménages : des points conseils "près de chez vous"

Vingt deux points conseil budget viennent d'être labellisés en Auvergne-Rhône-Alpes pour accompagner les ménages en difficulté.

Dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, le Gouvernement met en place 150 points conseil budget financés par l’État dans 8 grandes régions : Auvergne-Rhône-Alpes, Centre-Val-deLoire, Grand Est, Hauts-de-France, Ile-de-France, Occitanie, Pays-de-la-Loire et la Réunion. 
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Gérés par des associations, des centres communaux d’action sociale (CCAS) ou des centres sociaux, les points conseil budget permettent de prévenir les difficultés budgétaires des ménages et de lutter contre leur surendettement en les conseillant et les orientant de manière gratuite, confidentielle et personnalisée. 
Ils ont pour mission de : 
• Réaliser un diagnostic complet de la situation financière des personnes et leur faire des préconisations pour maîtriser leur budget, accéder à leurs droits et aux aides auxquelles elles peuvent prétendre ; 
• Informer et conseiller le public en matière de gestion budgétaire et financière ; • Identifier les ménages dont la situation financière est fragile et leur proposer un accompagnement ; • Intervenir auprès de créanciers locaux pour résoudre des situations d’endettement, dans des conditions encadrées ; 
• Accompagner les personnes en difficulté financière ou en situation de surendettement, avant, pendant et après une procédure auprès de la commission de surendettement des particuliers. 

Ces structures et leurs agents, au plus près des ménages, travaillent au quotidien afin d'éviter l'aggravation de situations de fragilité. 
Elles sont appuyées par les agents et experts de la Banque de France, qui réalisent des actions d’information auprès des équipes des PCB, dans le cadre de la mission d’éducation financière du public et de prévention du surendettement. Si, depuis 2014, le nombre total de dépôts de dossier a déjà baissé de 40 %, l'objectif est de poursuivre et intensifier cette tendance. 
Pour y parvenir, l'objectif est de renforcer la prévention afin qu'un accompagnement anticipé évite aux ménages d'être contraints de saisir la Banque de France. 
En Auvergne-Rhône-Alpes, 22 points conseil budget  sont déjà labellisés. Réparties sur l’ensemble des départements de la région, ces structures sont d’ores et déjà opérationnelles ou ont vocation à l’être d’ici la fin de l’année 2019.
Chacune d’entre elles est dotée par l’État d’un budget annuel de 15 000 €. D’ici fin 2020, ce sont 400 points conseil budget qui seront labellisés sur l’ensemble du territoire national, dont 43 en Auvergne-Rhône-Alpes. 

Auvergne Rhône-Alpes : la liste des points contacts surendettement accessibles au grand public    : 
UDAF 01 Ain 12 bis rue de la Liberté 01004 Bourg-en Bresse Téléphone : 04.74.32.11.40 Fax : 04 74 32 11 44 Email : udaf01@udaf01.fr 
UDAF 03 Allier Maisons des services publics d'Huriel, de Marcillat en Combraille, de Montmarault, de Cérilly 19 Rue de Villars, 03000 Moulins (siège social) Téléphone : 04 70 48 70 00 Fax : 04 70 48 70 02 Email : contact@udaf03.fr
 UDAF 07 Ardèche Lieu d'implantation : 2 boulevard Pasteur 07200 Aubenas 22 Cours du Temple, 07000 Privas (siège social) Email : contact@udaf07.fr Tél : 04 75 64 54 00 
UDAF 15 Cantal 9 Rue de la Gare, 15000 Aurillac Téléphone : 04.71.43.43.43. Email : institution@udaf15.fr Fax : 04.71.43.43.44. 
PARI 26 Drôme 10 place Jean Bellon - CS 70418 Valence Téléphone : 04 75 56 53 76 Email : association.pari@assopari26.fr 
UDAF 26 Drôme 2 Rue La Pérouse, 26000 Valence Téléphone : 04 75 78 20 00 Fax : 04 75 43 20 63 Email : info@udaf26.unaf.fr E-mail services médico-sociaux : udaf26services@udaf26.unaf.fr 
CCAS St Marcellin 38 Isère Espace Riondel 2 Boulevard Riondel, 38160 Saint-Marcellin Téléphone : 04 76 38 81 21 Email : contact.ccas@saintmarcellin.fr 
UDAF 38 Isère 2 rue de Belgrade – 38000 Grenoble Email : contact@udaf38.fr Téléphone : 04 76 50 93 92 Fax : 04 76 85 43 94
CCAS Ville de Grenoble 38 Isère 28 Galerie de l'Arlequin, 38100 Grenoble Téléphone : 04 76 69 45 00 Email : accueil.ccas@ccasgrenoble.fr Point Conseil Budget labellisés | 2019 3 
Centre social du Roussillonnais 38 Isère 16 Avenue Jean Jaurès, 38150 Roussillon Téléphone : 04 74 29 00 60 Email : accueil@centresocialduroussillonnais.fr 
UDAF 42 Loire Lieu d'implantation : 69-71 grande rue de Saint Julien 42400 SAINT CHAMOND 7, rue Etienne Dolet 42000 SAINTETIENNE (siège social) Téléphone : 04 77 43 24 69 
Entr'Aide Sociale 42 Loire 53 Rue des Passementiers, 42100 Saint-Étienne Téléphone : 04 77 80 56 57 
Accompagner, Dynamiser, Agir, Créer le social autrement (ADAC) 42 Loire Lieu d'implantation : Loire NORD 70 Cours Fauriel 42100 St ETIENNE (siège social) Téléphone : 04 77 33 65 34 Email : adac@adac.asso.fr 
UDAF 43 Haute-Loire 12 Boulevard Philippe Jourde 43000 Puy-en-Velay Téléphone : 04 71 06 60 40 Fax : 04 71 06 60 22 Email : contact@udaf43.org 
UDAF 63 Puy-de-Dôme 9 Rue Dumaniant, 63000 ClermontFerrand Téléphone : 04 73 31 92 00 Email : udaf63@udaf63.fr 
Croix Marine 63 Puy-de-Dôme Lieu d'implantation à Thiers 17 rue Pierre Doussinet63000 ClermontFerrand (siège social) Téléphone : 04 73 45 19 10 Email : siegesocial@croixmarine.fr 
UDAF 69 Rhône PCB itinérant : Beaujolais, sud de la Métropole de Lyon, Sud et ouest du Rhône Téléphone : 04.72.76.12.00 Email : contact@udaf-rhone.fr 4 Point Conseil Budget labellisés | 2019 
UDAF 69 Rhône 12bis rue JeanMarie Chavant 69000 Lyon Téléphone : 04 72 76 12 00 Fax: 04 78 58 15 24 Email : contact@udaf-rhone.fr 
Association Tutélaire Rhodanienne (ATR) 69 Rhône 55 Rue Baraban, 69003 Lyon Téléphone : 04.78.53.26.07 | Fax : 04.78.53.19.71 Email : atr69@atr69.com
GRIM 69 Rhône Le Lincoln 163 boulevard des Etats-Unis 69008 LYON Téléphone : 04 72 84 87 10 Email :associationgrim@grim69.org 
UDAF 73 Savoie 28 Place du Forum, 73000 Chambéry Téléphone : 04.79.70.01.01 Fax. : 04.79.70.88.56 site web : www.udaf73.fr
UDAF 74 Haute-Savoie 3 Rue Léon Rey Grange, 74960 Annecy Téléphone : 04 50 24 3

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