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Municipales2020 : Le Haut Conseil à l'Egalité rappelle à la loi...

#Municipales2020

Elections municipales et communautaires de mars 2020 : Les nouveaux et nouvelles élu.e.s devront veiller à la parité dans les exécutifs locaux et l’attribution des délégations. 

Une quinzaine de jours avant la date limite de dépôt des candidatures pour les élections municipales et communautaires de 2020, le Haut Conseil à l’Egalité lance un appel aux futur.e.s élu.e.s. 

Il est temps de passer d’une parité quantitative à un partage effectif du pouvoir et de s’engager résolument en faveur de l’égalité femmes-hommes au sein de la collectivité et en direction des administré.e.s.

Passer d’une parité comptable et incomplète…
Une parité comptable dans les assemblées locales
Là où existent des règles paritaires, les évaluations menées par le HCE, depuis sa création, mettent en évidence leur effectivité. La parité des organes délibérants est une réalité comptable dans les assemblées et les exécutifs communaux, départementaux et régionaux, où s’appliquent des règles strictes. Dans les communes de plus de 1 000 habitant.e.s, les femmes représentent 48,2% des conseiller.e.s. Dans les départements, le scrutin binominal paritaire a permis de multiplier le nombre de conseillères départementales par près de 4, passant de 13,8 % en 2001 à 50,1 % en 2015. S’agissant des élections régionales, les femmes constituent la moitié des assemblées depuis 2004 et la moitié des exécutifs depuis 2010.
Mais les plus hauts postes sont encore accaparés par des hommes
On constate un certain partage du pouvoir dans les exécutifs locaux lorsqu’il y a des règles paritaires : les femmes représentent 47,5% des adjoint.e.s dans les communes et la moitié des exécutifs dans les départements. Pour autant, le partage du pouvoir n’atteint pas le haut de la pyramide. Les places de numéro 1 et de numéro 2 (maire/1e adjoint.e, présidence/première vice-présidence) ne sont pas concernées par des règles paritaires. Ce faisant, les rênes du pouvoir restent aux mains des hommes.
Les hommes représentent 84% des maires (87,1% dans les communes de 1 000 habitant.e.s et plus et 82,3% dans les communes de moins de 1 000 habitant.e.s), 90,1 % des président.e.s des conseils départementaux, 83,3 % des président.e.s des conseils régionaux et 92,3% des président.e.s d’intercommunalités. De même, les hommes représentent 71,5% des premier.e.s adjoint.e.s (toutes communes confondues), 65,3% des premier.e.s vice-président.e.s des départements et 72,2% des premier.e.s vice-président.e.s des régions.
Les intercommunalités, dernières zones blanches de la parité
Les intercommunalités et les communes de moins de 1 000 habitant.e.s échappent pour le moment aux règles paritaires. En conséquence, la parité n’est atteinte ni dans les organes délibérants, ni dans les exécutifs. Les femmes représentent 35% des conseiller.e.s communautaires et 20% des vice-président.e.s.
Une attribution stéréotypée des délégations
Il existe, de plus, une véritable division sexuée du travail politique. La répartition des délégations montre une persistance des bastions masculins dans les délégations bénéficiant des budgets les plus importants (finances, développement économique, aménagement du territoire) quand les femmes occupent le plus souvent les délégations tournées vers le care, essentielles mais moins valorisées (jeunesse, famille).
…à un partage effectif du pouvoir
Trois objectifs peuvent être partagés par les nouveaux et nouvelles élu.e.s, même en l’absence de dispositions légales :
• Rechercher la parité au sein des organes délibérants et des exécutifs dans les communes de moins de 1 000 habitant.e.s, non visées par les règles paritaires
L’augmentation du nombre de femmes dans l’exécutif des communes augmentera mécaniquement la présence des femmes dans les intercommunalités, la composition d’un EPCI ne faisant que refléter la composition des exécutifs pour les communes de moins de 1 000 habitant.e.s qui le constituent et qui n’ont souvent qu’un seul siège réservé à l’intercommunalité, en l’occurrence le ou la maire.
Se donner comme objectif la parité au plus haut niveau des collectivités
Si dans les communes de plus de 1000 habitant.e.s, l’exécutif doit être paritaire et, depuis la loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique de 2019, respecter l’alternance entre les hommes et les femmes, rien n’empêche que le ou la maire et son premier adjoint ou sa première adjointe soient de même sexe. Il convient donc, en l’absence de règles paritaires sur ce point, d’instaurer un principe d’alternance de sexe entre le ou la maire et le numéro deux, soit une sorte de ticket paritaire. Si cette autorégulation n’advenait pas lors des prochaines élections, le HCE recommande d’adopter par la loi des modalités paritaires d’élection à la tête de l’exécutif sous forme d’un tandem paritaire à la tête de toutes les collectivités, ainsi que l’élection de l’exécutif de toutes les collectivités et des intercommunalités au scrutin de liste paritaire par alternance. La décision des parlementaires d’étendre l’égal accès des femmes et des hommes aux fonctions électives dans les communes et leurs groupements, via une modification du code électoral avant le 31 décembre 2021, ne peut qu’être ici saluée.
• Veiller à attribuer des délégations sans stéréotypes de sexe
De même, une attention particulière doit être portée à l’attribution des thématiques de délégations pour sortir de la répartition stéréotypée qui existe encore trop souvent aujourd’hui.
… et à la construction d’un cadre favorable à la prise en compte de la parité et de l’égalité entre les femmes et les hommes
Prévoir les conditions d’une politique d’égalité
Pour donner aux politiques d’égalité entre les femmes et les hommes toute légitimité, cette politique doit être portée au plus haut niveau, par la ou le numéro 1 de la collectivité et un.e adjoint.e ou un.e vice-président.e doit y être dédié.e. En lien avec l’exécutif, un service dédié à la thématique de l’égalité entre les femmes et les hommes et des moyens budgétaires spécifiques doivent être prévus. Malgré leur apparente neutralité, les finances publiques n’intègrent encore que rarement l’objectif d’égalité entre les femmes et les hommes. Lorsque des impensés sexistes perdurent dans la dépense publique, elle peut contribuer à renforcer les inégalités femmes-hommes. Le HCE appelle à développer une gestion égalitaire de l’argent public.
Mener des actions ambitieuses en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes
Le HCE appelle les futur.e.s maires et président.e.s d’EPCI ainsi que les futurs conseils municipaux et communautaires à s’engager fermement en faveur de l’égalité femmes-hommes. Les communes et les intercommunalités peuvent s’engager, dans leur champ de compétences, notamment :
  • contre les stéréotypes sexistes, grâce à une communication égalitaire qu’elle soit interne ou destinée aux administré.e.s ;
  • en faveur de l’éducation à l’égalité dès le plus jeune âge, dans les crèches et écoles maternelles ;
  • contre les violences faites aux femmes ;
  • en faveur de l’accès à la santé pour les femmes, en particulier par le soutien aux centres de planification familiale ;
  • en faveur de l’accès aux activités sportives et de loisirs pour les filles et les femmes.
Veiller à la parité dans les services des collectivités et élaborer un rapport sur la situation en matière d’égalité
La parité dans les instances de direction des administrations territoriales est un objectif à poursuivre également. La loi du 4 août 2014 a instauré l’obligation de présenter un rapport sur la situation en matière d’égalité dans toutes les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale de plus de 20 000 habitant.e.s, préalablement aux délibérations sur le budget. Dans une étude publiée en novembre 2018, le HCE relevait que 12% des EPCI et 10% des communes ayant répondu indiquaient ne pas avoir réalisé de rapport, car elles ignoraient l’existence de cette disposition légale. Ce rapport est à la fois une obligation légale et un outil formidable pour les collectivités. Le HCE appelle à le développer pour évaluer à la fois les mesures prises en interne par la collectivité et les politiques d’égalité menées sur le territoire.
La parité ne doit pas se limiter à une représentation 50/50 dans les instances décisionnelles. Elle doit également permettre de s’interroger sur les conditions de travail, sur le partage des tâches, sur les stéréotypes sexistes et sur l’ensemble des obstacles structurels qui empêchent les femmes de pouvoir pleinement exercer les fonctions à responsabilités.

Le Haut Conseil à l'Egalité (HCE) est l'instance nationale consultative indépendante chargée de la protection des droits des femmes et de la promotion de l'égalité des sexes. Créé en 2013, le HCE est inscrit dans la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté du 27 janvier 2017. Ses 54 membres représentent la diversité des acteurs et actrices des politiques d'égalité femmes-hommes. Le HCE apporte son expertise aux pouvoirs publics et mobilise la société à partir de son travail de concertation, d'évaluation des politiques publiques, de formulation de recommandations, et d'animation du débat public.



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A Caluire un centre d'accueil pour les femmes isolées avec enfants

L’État, la Métropole de Lyon et la Ville de Caluire et Cuire ouvrent conjointement un site d’accueil et de mise à l’abri pour des femmes isolées avec de jeunes enfants, dans l’ancien collège André Lassagne. 

Dans le cadre du renfort hivernal et en réponse à une situation d’urgence, les anciens locaux du collège André Lassagne, qui jouxte le nouvel établissement a ouvert ses portes en septembre. 
logo lyon en france
Ce site sera dédié à l’accueil de 50 femmes isolées avec jeunes enfants, dans une situation de précarité extrême. 
Dans le cadre de leurs compétences partagées, l’État prendra en charge l’hébergement tandis que la Métropole accompagnera ces femmes et leurs nourrissons en mettant à leur service ses compétences en matière de prévention et de protection de l’enfance. 
Pour la première fois, l’État et la Métropole mutualisent leurs moyens. 
À la différence des structures du renfort hivernal « classique », ce projet conjoint permettra d’accompagner ces femmes en difficulté dans l’exercice de leur parentalité. L’enjeu principal est d’accompagner ces femmes hébergées vers des dispositifs d’insertion avant leur sortie du renfort hivernal. Ce dispositif permettra également de participer à la désaturation de l’hébergement d’urgence et indirectement l’accueil d’autres familles, en situation de grande précarité, pour certaines hébergées dans des écoles du Grand Lyon. 
La Métropole de Lyon a par ailleurs répondu à un appel à projets lancé dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfant par Adrien Taquet, Secrétaire d'État auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé, pour créer des centres parentaux, dispositif innovant mêlant également hébergement, réinsertion et accompagnement à la parentalité, qui permettront d’offrir par la suite des solutions plus durables. Pour rappel, 200 femmes, chaque année, sortent de maternité dans la Métropole de Lyon, sans solution immédiate d’hébergement.
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Forum LYFtvnews : Sommaire 01 novembre 2019 -


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Coupe du Monde féminine de Football : l'organisation des demi finales et de la finale

 Du 26 juin à la finale le 7 juillet, le territoire de la Métropole se met aux couleurs de la Coupe du Monde afin d’accueillir l’élite du football féminin et les supporters du monde entier pour les 3 plus beaux matchs de la compétition. Stade à guichets fermés pour les 3 matchs, animations, hébergement, culture, tourisme, sport, la Métropole de Lyon s’organise pour faire de cette Coupe du Monde "un évènement pour tou-tes"
L'actu. lyonnaise en vidéos :

Le prix des billets des navettes (tram et bus), l’information du public grand lyonnais et des supporters du monde entier, l’accompagnement des communes de la Métropole. Pour David Kimelfeld, président de la métropole, "Cette compétition est aussi un évènement pour les habitant-es de la Métropole de Lyon. Chacun-e pourra en effet participer aux animations organisées dans les différentes communes, notamment celles accueillant les quatre équipes demi-finalistes à Dardilly, Décines, Limonest et Oullins ! Nous avons tous hâte de retrouver nos Bleues à Lyon. Tout un territoire passionné de foot féminin est derrière elles. (...)».


Forte de ses prérogatives dans le domaine des transports, la Métropole de Lyon, en lien avec le Sytral, s’engage fortement pour faire passer le prix du billet aux navettes du Sytral de 5 à 3€. Un engagement qui s’accompagne de la gratuité des parkings Eurexpo et Panettes grâce à la prise en charge financière de la Métropole. La Métropole va également renforcer ses équipes de nettoiement et de collectes en amont du stade les jours et les lendemains de match, et organise le parking des cars… Tout cela afin de rendre cette compétition accessible et agréable à tous.

Ce dispositif permettra de fluidifier l’accès au stade. Afin de ne pas perdre de temps avant les matchs, il est recommandé d’acheter ce ticket en amont. Toutes les informations sont d’ores et déjà disponibles en français et en anglais sur Onlymoov

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La Métropole a également enclenché un plan de communication pour informer les usagers de ces navettes des modalités d’organisation, au travers du guide du supporter qui sera distribué en très grand nombre, et de la mobilisation de l’ensemble des supports de communication habituels du service Onlymoov : réseau partenaires (radios, SNCF…), PMV, Alertes Mail et SMS, SVI, site internet, player trafic….

Enfin, la Métropole de Lyon organise et prend en charge financièrement le dispositif de contrôle d’accès des véhicules mis en place sur les communes de Décines-Charpieu et de Meyzieu pour faciliter la circulation des riverains, limiter les intrusions non désirées et veiller à la tranquillité publique les jours d’évènement. Le dispositif de filtrage sera mis en place 3h30 avant le début des matchs, et sera levé progressivement en fin d’événement. Les points de fermeture sont tenus par du personnel (agents de sécurité en gilet jaune), et les riverains sont autorisés à entrer sur présentation d’un justificatif.

Permettre à tous les territoires de vivre l’événement
Afin que les valeurs que portent cette compétition puissent irriguer l’ensemble du territoire la Métropole de Lyon a également associé l’ensemble des communes du territoire à l‘organisation de cet évènement mondial avec la venue de la mascotte Ettie ou avec le Trophy Tour qui est passé par le Collège Georges Brassens de Décines-Charpieu, au sein duquel une section féminine de football s’épanouit pleinement. Ce sont près d’une dizaine d’événements par différentes associations du territoire qui ont été soutenues et accompagnés par la Métropole.
Enfin, la Métropole a accompagné les villes de Dardilly, Limonest et Oullins à réaliser les travaux nécessaires pour accueillir 3 des 4 demi-finalistes dans les meilleures conditions (le 4ème sera hébergé par l’OL). 

Cet événement exceptionnel doit résonner au-delà de la place Bellecour parce que la Métropole est celle de toutes les championnes et de tous les champions.
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