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Une "cellule départementale de lutte contre l'islamisme" dans le département du Rhône

La lutte contre l’islamisme et le repli communautaire constitue une priorité de l’action de l’État, tant au niveau national qu’au niveau local. 

Dans le cadre d’un séminaire consacré à ce sujet le 28 novembre dernier, le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner, a réuni l’ensemble des préfets de France pour leur rappeler les enjeux de cette lutte pour « garantir la sécurité publique, défendre nos valeurs républicaines et le vivre ensemble ».
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Dans le Rhône, le préfet Mailhos et Frédéric ROSE, Préfet, Secrétaire général du Comité interministériel de prévention et de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR), ont réuni les services de l’État concernés par cette nouvelle politique (Police, Gendarmerie, services de l’Éducation nationale, Finances publiques…) afin de renforcer et de coordonner davantage leur action. 
Le préfet a rappelé que plusieurs leviers permettent de combattre les communautarismes et la radicalisation dans le Rhône. Il a notamment fait référence à la politique de la ville et plus particulièrement au PLRQ (Plan de lutte contre la radicalisation dans les quartiers). Ce plan interministériel implique des services comme les services de l’Éducation nationale, la CAF, l’URSSAF ainsi que les milieux associatifs. Il comporte 60 mesures portant principalement sur la prévention de la radicalisation, notamment par un meilleur accompagnement des acteurs locaux dans la détection de la radicalisation. Le préfet a par ailleurs souligné que même si certains quartiers sont davantage touchés, la lutte contre les communautarismes ne doit pas se cantonner à ces seuls quartiers. 
Il a rappelé l’importance de dispositifs plus larges englobant l’ensemble des territoires urbains comme ruraux, dispositifs à pérenniser pour inscrire la promotion des valeurs de la République et la citoyenneté dans le long terme. 
Enfin, le préfet et le procureur de la République de Lyon ont annoncé la mise en place de la cellule départementale des services de l’État afin de mieux coordonner les actions menées par les différents services. Cette cellule sera notamment chargée de dresser un état des lieux minutieux et actualisé des territoires concernés et plus précisément des lieux dans lesquels le communautarisme s’enracine afin de mieux cibler les actions à mener. 




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Réforme de la Justice : avocats et magistrats dénoncent la désinvolture du gouvernement

L'Entrée en vigueur de la réforme de la justice arrive à grands pas. Pourtant, magistrats et avocats dénoncent   l’improvisation  du  gouvernement . 

Le gouvernement avait promis, avec la loi du 23 mars 2019, de réformer la justice en profondeur pour la rendre plus lisible et plus efficace. 
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L’application de cette réforme, menée sans prendre en compte les alertes des acteurs de la chaîne judiciaire, est désormais l’objet de toutes nos inquiétudes. 
En effet, qui dit réforme de l'organisation judiciaire ou de la procédure de divorce, dit décret d'application en matière de procédure civile. Or, à désormais quelques semaines de la fusion des tribunaux d'instance et de grande instance, rien n'est prêt et des règlements indispensables à l’application de la loi ne sont pas encore parus. 

Nous avions dès l’origine attiré l’attention de la ministre sur le trop court délai fixé pour l'entrée en vigueur de ces dispositions (9 mois). Nous avions par ailleurs réclamé les projets de décret dès la préparation de la loi, pour tenter d’anticiper et d’être - enfin - réellement associés à l’élaboration du texte.

De manière tristement habituelle, ce n'est qu'en septembre que les organisations syndicales du ministère de la Justice ont eu communication d’un projet de texte déjà très avancé, sans que le temps laissé pour le commenter (15 jours) ne laisse penser que le ministère se préoccupait de prendre en compte leur avis. 

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Que dire alors de la communication de ces projets aux organisations représentant les avocats le 15 novembre dernier ? 
Pour « rassurer » les professionnels et leur permettre d’être prêts dans les temps, la direction des affaires civiles et du Sceau a mis en ligne sur l’intranet du ministère le projet de décret ainsi que des fiches pratiques, et charge les chefs de juridiction de les diffuser dans les services.  

Les magistrats, les greffiers et les avocats sont ainsi sommés de se préparer à l’utilisation d’une procédure sur laquelle l’avis du Conseil d’Etat n’a pas encore été rendu et sans que le décret officiel ne soit encore paru, alors même que les nouvelles règles proposées peuvent poser largement question en termes de respect des droits du justiciable :  

- saisine du tribunal unifiée, au détriment de la saisine par requête qui permettait un accès à la justice à moindre  coût dans certaines matières; 
- obligation de réserver une date d’audience avant l’assignation, alors même que les outils informatiques pour permettre d’obtenir facilement une date ne sont pas encore prêts du côté des tribunaux et que cela va entraîner dans un certain nombre de juridictions une surcharge de travail  pour le greffe au détriment d’autres tâches; 
- exécution provisoire de droit des décisions de justice de nature à dissuader le justiciable de faire appel compte tenu des délais de traitement devant les cours d’appel… 

Nous dénonçons cette nouvelle marque de défiance à l’égard des professionnels qui rendent et concourent à la justice, et d’indifférence pour le sort de milliers de justiciables qui ne pourront que subir les conséquences de cette désinvolture.     

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Match OL / Ogc Nice : le Préfet s'inquiète et prend des mesures

Un match de football opposant l’Olympique Lyonnais à l’Olympique Gymnaste Club de Nice (OGC Nice) se déroulera le samedi 23 novembre 2019 au Groupama Stadium dans le cadre de la 14e journée de la Ligue 1 de football. 

Afin de prévenir d’éventuels incidents et troubles à l’ordre public, Pascal MAILHOS, Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, Préfet du Rhône, a décidé de mettre en place par arrêté une série de mesures. 
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La circulation et le stationnement sur la voie publique seront interdits à toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club de l’OCG Nice, ou se comportant comme tel, le samedi 23 novembre 2019 de 10h00 à 00h00, dans le secteur du centre-ville de Lyon, à l’intérieur du périmètre délimité par les voies suivantes : 

quai Jean Moulin, 
place Louis Pradel, 
rue Puits Gaillot, 
place des Terreaux, 
rue d’Algérie, 
quai Saint Vincent, 
pont de la Feuillée, 
rue Octavio Mey, 
montée Saint Barthélémy, 
chemin Neuf, 
montée du Gourguillon, 
montée des Epies, 
quai Fulchiron, 
passerelle Saint Georges, 
rue Sala, 
quai Gailleton, 
quai Jules Courmont. 

Par ailleurs, la possession, le transport et l’utilisation de pétards, d’engins pyrotechniques, d’objets pouvant être utilisé comme projectile et la possession et le transport de toute boisson alcoolisée seront interdits dans le même périmètre de 08h00 à 00h00. 

Les supporters du club de l’OCG Nice se rendant à ce match en bus ou mini-bus doivent solliciter les services de la direction départementale de la sécurité publique du Rhône, qui fixeront le point d’escorte sur l’aire d’autoroute de Communay à 15h00 et les itinéraires d’acheminement jusqu’au lieu du déroulement du match. 



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la région AuRa crée un centre de référencement du harcèlement scolaire

 Après des Assises du harcèlement scolaire qui ont permis de réunir et de fédérer tous les acteurs régionaux, la Région poursuit avec eux son travail de réflexion et de proposition. La première action présentée est la création d'un Centre de référencement régional de la lutte contre le harcèlement scolaire. 
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Immédiatement après les Assises, une subvention de 20 000 euros a été votée par la Commission Permanente pour la création du Centre baptisé RESIS AURA : le Centre de ressources et d’études systémiques sur les intimidations scolaires en Auvergne-Rhône-Alpes. 

Le Centre RESIS aura des pôles de compétences et d’expertise :
 • Le Pôle consultations : une aide efficace aux victimes et aux familles 
• Le Pôle formations : pour tous les professionnels du milieu scolaire et de la jeunesse 
• Le Pôle conseil : pour accompagner les établissements en difficulté pour traiter les situations de souffrance et apaiser les relations avec les familles 
• Le Pôle recherche : pour étudier les évolutions du phénomène 

En plus de ces 4 axes fondateurs, la Région missionne le RESIS pour référencer les acteurs régionaux, les animer, les informer. 
Le Centre de référencement proposera, sur un site internet dédié et en cours de finalisation, un maillage territorial de tous les acteurs. 
Les élus régionaux appellent aujourd’hui un maximum d’acteurs locaux à se signaler pour venir intégrer cette cartographie régionale inédite. Ils peuvent se manifester via l’adresse mail suivante : assises_harcelement_scolaire@auvergnerhonealpes.fr 

« Les intimidations entre jeunes sont un véritable fléau qui mine le quotidien de trop d’enfants : voilà pourquoi nous voulons fédérer et mettre en lumière tous les acteurs locaux qui peuvent nous permettre d’agir au plus près du terrain », déclare Laurence BUSSIERE, Conseillère régionale. « Comme annoncé lors des Assises du harcèlement scolaire, le Centre s’est constitué sur la base d’un partenariat entre l’association lyonnaise ORFEEE et l’association auvergnate APHEE : l’union de leurs compétences et leur complémentarité permettent une action désormais élargie à l’ensemble du territoire régional. », explique pour sa part Anne LORNE, elle aussi élue régionale. 
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Installé à Lyon, le Réseau ORFEEE (Observation, Recherche et formation pour une Ecologie de l’Esprit à l’Ecole) a été fondé par Marie QUARTIER. Professeur agrégé de lettres, thérapeute diplômée par l’institut Gregory Bateson, elle accompagne les enfants victimes de harcèlement depuis plus de dix ans. Elle a notamment publié en 2016 Harcèlement à l’école, lui apprendre à s’en défendre. L’association APHEE (Association pour la prévention des phénomènes de harcèlement entre élèves) est quant à elle représentée par Jean-Pierre BELLON et implantée à Chamalières dans le Puy-de-Dôme. Professeur de philosophie, pionnier du travail sur le harcèlement scolaire en France, Jean-Pierre BELLON a développé et adapté la méthode de la préoccupation partagée issue des travaux d’Anatol PIKAS. Il a rédigé plusieurs ouvrages sur le harcèlement scolaire avec Bertrand GARDETTE, co-fondateur de l’association APHEE dont Harcèlement scolaire, le vaincre c’est possible en 2018 ou encore Harcèlement et cyberharcèlement à l’école en 2017.
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