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Municipales2020 : Le Haut Conseil à l'Egalité rappelle à la loi...

#Municipales2020

Elections municipales et communautaires de mars 2020 : Les nouveaux et nouvelles élu.e.s devront veiller à la parité dans les exécutifs locaux et l’attribution des délégations. 

Une quinzaine de jours avant la date limite de dépôt des candidatures pour les élections municipales et communautaires de 2020, le Haut Conseil à l’Egalité lance un appel aux futur.e.s élu.e.s. 

Il est temps de passer d’une parité quantitative à un partage effectif du pouvoir et de s’engager résolument en faveur de l’égalité femmes-hommes au sein de la collectivité et en direction des administré.e.s.

Passer d’une parité comptable et incomplète…
Une parité comptable dans les assemblées locales
Là où existent des règles paritaires, les évaluations menées par le HCE, depuis sa création, mettent en évidence leur effectivité. La parité des organes délibérants est une réalité comptable dans les assemblées et les exécutifs communaux, départementaux et régionaux, où s’appliquent des règles strictes. Dans les communes de plus de 1 000 habitant.e.s, les femmes représentent 48,2% des conseiller.e.s. Dans les départements, le scrutin binominal paritaire a permis de multiplier le nombre de conseillères départementales par près de 4, passant de 13,8 % en 2001 à 50,1 % en 2015. S’agissant des élections régionales, les femmes constituent la moitié des assemblées depuis 2004 et la moitié des exécutifs depuis 2010.
Mais les plus hauts postes sont encore accaparés par des hommes
On constate un certain partage du pouvoir dans les exécutifs locaux lorsqu’il y a des règles paritaires : les femmes représentent 47,5% des adjoint.e.s dans les communes et la moitié des exécutifs dans les départements. Pour autant, le partage du pouvoir n’atteint pas le haut de la pyramide. Les places de numéro 1 et de numéro 2 (maire/1e adjoint.e, présidence/première vice-présidence) ne sont pas concernées par des règles paritaires. Ce faisant, les rênes du pouvoir restent aux mains des hommes.
Les hommes représentent 84% des maires (87,1% dans les communes de 1 000 habitant.e.s et plus et 82,3% dans les communes de moins de 1 000 habitant.e.s), 90,1 % des président.e.s des conseils départementaux, 83,3 % des président.e.s des conseils régionaux et 92,3% des président.e.s d’intercommunalités. De même, les hommes représentent 71,5% des premier.e.s adjoint.e.s (toutes communes confondues), 65,3% des premier.e.s vice-président.e.s des départements et 72,2% des premier.e.s vice-président.e.s des régions.
Les intercommunalités, dernières zones blanches de la parité
Les intercommunalités et les communes de moins de 1 000 habitant.e.s échappent pour le moment aux règles paritaires. En conséquence, la parité n’est atteinte ni dans les organes délibérants, ni dans les exécutifs. Les femmes représentent 35% des conseiller.e.s communautaires et 20% des vice-président.e.s.
Une attribution stéréotypée des délégations
Il existe, de plus, une véritable division sexuée du travail politique. La répartition des délégations montre une persistance des bastions masculins dans les délégations bénéficiant des budgets les plus importants (finances, développement économique, aménagement du territoire) quand les femmes occupent le plus souvent les délégations tournées vers le care, essentielles mais moins valorisées (jeunesse, famille).
…à un partage effectif du pouvoir
Trois objectifs peuvent être partagés par les nouveaux et nouvelles élu.e.s, même en l’absence de dispositions légales :
• Rechercher la parité au sein des organes délibérants et des exécutifs dans les communes de moins de 1 000 habitant.e.s, non visées par les règles paritaires
L’augmentation du nombre de femmes dans l’exécutif des communes augmentera mécaniquement la présence des femmes dans les intercommunalités, la composition d’un EPCI ne faisant que refléter la composition des exécutifs pour les communes de moins de 1 000 habitant.e.s qui le constituent et qui n’ont souvent qu’un seul siège réservé à l’intercommunalité, en l’occurrence le ou la maire.
Se donner comme objectif la parité au plus haut niveau des collectivités
Si dans les communes de plus de 1000 habitant.e.s, l’exécutif doit être paritaire et, depuis la loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique de 2019, respecter l’alternance entre les hommes et les femmes, rien n’empêche que le ou la maire et son premier adjoint ou sa première adjointe soient de même sexe. Il convient donc, en l’absence de règles paritaires sur ce point, d’instaurer un principe d’alternance de sexe entre le ou la maire et le numéro deux, soit une sorte de ticket paritaire. Si cette autorégulation n’advenait pas lors des prochaines élections, le HCE recommande d’adopter par la loi des modalités paritaires d’élection à la tête de l’exécutif sous forme d’un tandem paritaire à la tête de toutes les collectivités, ainsi que l’élection de l’exécutif de toutes les collectivités et des intercommunalités au scrutin de liste paritaire par alternance. La décision des parlementaires d’étendre l’égal accès des femmes et des hommes aux fonctions électives dans les communes et leurs groupements, via une modification du code électoral avant le 31 décembre 2021, ne peut qu’être ici saluée.
• Veiller à attribuer des délégations sans stéréotypes de sexe
De même, une attention particulière doit être portée à l’attribution des thématiques de délégations pour sortir de la répartition stéréotypée qui existe encore trop souvent aujourd’hui.
… et à la construction d’un cadre favorable à la prise en compte de la parité et de l’égalité entre les femmes et les hommes
Prévoir les conditions d’une politique d’égalité
Pour donner aux politiques d’égalité entre les femmes et les hommes toute légitimité, cette politique doit être portée au plus haut niveau, par la ou le numéro 1 de la collectivité et un.e adjoint.e ou un.e vice-président.e doit y être dédié.e. En lien avec l’exécutif, un service dédié à la thématique de l’égalité entre les femmes et les hommes et des moyens budgétaires spécifiques doivent être prévus. Malgré leur apparente neutralité, les finances publiques n’intègrent encore que rarement l’objectif d’égalité entre les femmes et les hommes. Lorsque des impensés sexistes perdurent dans la dépense publique, elle peut contribuer à renforcer les inégalités femmes-hommes. Le HCE appelle à développer une gestion égalitaire de l’argent public.
Mener des actions ambitieuses en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes
Le HCE appelle les futur.e.s maires et président.e.s d’EPCI ainsi que les futurs conseils municipaux et communautaires à s’engager fermement en faveur de l’égalité femmes-hommes. Les communes et les intercommunalités peuvent s’engager, dans leur champ de compétences, notamment :
  • contre les stéréotypes sexistes, grâce à une communication égalitaire qu’elle soit interne ou destinée aux administré.e.s ;
  • en faveur de l’éducation à l’égalité dès le plus jeune âge, dans les crèches et écoles maternelles ;
  • contre les violences faites aux femmes ;
  • en faveur de l’accès à la santé pour les femmes, en particulier par le soutien aux centres de planification familiale ;
  • en faveur de l’accès aux activités sportives et de loisirs pour les filles et les femmes.
Veiller à la parité dans les services des collectivités et élaborer un rapport sur la situation en matière d’égalité
La parité dans les instances de direction des administrations territoriales est un objectif à poursuivre également. La loi du 4 août 2014 a instauré l’obligation de présenter un rapport sur la situation en matière d’égalité dans toutes les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale de plus de 20 000 habitant.e.s, préalablement aux délibérations sur le budget. Dans une étude publiée en novembre 2018, le HCE relevait que 12% des EPCI et 10% des communes ayant répondu indiquaient ne pas avoir réalisé de rapport, car elles ignoraient l’existence de cette disposition légale. Ce rapport est à la fois une obligation légale et un outil formidable pour les collectivités. Le HCE appelle à le développer pour évaluer à la fois les mesures prises en interne par la collectivité et les politiques d’égalité menées sur le territoire.
La parité ne doit pas se limiter à une représentation 50/50 dans les instances décisionnelles. Elle doit également permettre de s’interroger sur les conditions de travail, sur le partage des tâches, sur les stéréotypes sexistes et sur l’ensemble des obstacles structurels qui empêchent les femmes de pouvoir pleinement exercer les fonctions à responsabilités.

Le Haut Conseil à l'Egalité (HCE) est l'instance nationale consultative indépendante chargée de la protection des droits des femmes et de la promotion de l'égalité des sexes. Créé en 2013, le HCE est inscrit dans la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté du 27 janvier 2017. Ses 54 membres représentent la diversité des acteurs et actrices des politiques d'égalité femmes-hommes. Le HCE apporte son expertise aux pouvoirs publics et mobilise la société à partir de son travail de concertation, d'évaluation des politiques publiques, de formulation de recommandations, et d'animation du débat public.



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Homophobie et recrudesscence des violences LGBTphobes : la Métropole de Lyon s'engage

Le Président de la Métropole de Lyon, David Kimelfeld, a signé la convention locale contre les violencesLGBTphobes aux côtés du Préfet, des maires de Lyon et de Villeurbanne, du Procureur de la République, du Directeur académique des services de l’Éducation nationale et des différentes associations*. 

Cette signature, qui fait suite à de nombreuses agressions LGBTphobes sur le territoire, démontre la volonté de chacune des parties prenantes d’agir fortement pour mettre fin à ces actes.
logo lyon en france
Cette convention locale contre les violences LGBTphobes propose un panel d’actions que ce soit dans les domaines de l’éducation, de l’information et de la formation, mais également avec des mesures de sécurisation et de prévention, en particulier autour des lieux identifiés comme sensibles. David Kimelfeld, Président de la Métropole de Lyon, à l’initiative de cette convention, a remercié « le Préfet, qui a été particulièrement réactif lorsque je l’ai saisi à l’automne dernier de cette demande de réunion en urgence de l’ensemble des parties prenantes. Je suis heureux que nous puissions signer aujourd’hui, seulement deux mois et demi après, cette convention partenariale. C’est un moment extrêmement important pour la lutte contre les agressions à caractère homophobe ou transphobe. Cette convention acte un engagement fort. Le plan d’actions qui l’accompagne en est la déclinaison concrète, aussi bien sur le volet de la prévention et de l’accompagnement que sur celui de la répression. Il faut d’ailleurs souligner l’engagement de l’État pour apporter une réponse répressive et judiciaire à la fois dissuasive et pédagogique. Car plus aucun acte ne doit rester impuni. Pour que cette convention donne des résultats à la hauteur des enjeux, la Métropole de Lyon prendra toute sa part de responsabilités, notamment pour soutenir les associations LGBTI - qui font un travail remarquable en termes d’accompagnement des victimes, de sensibilisation et de défense des droits des personnes- et accompagner toutes celles et tous ceux qui font de l’égalité un combat au quotidien. J'ai bon espoir qu’ensemble, nous enrayerons cette spirale de la haine et de la violence pour construire un territoire apaisé où chacun se sente en sécurité, quelle que soit son identité de genre ou son orientation sexuelle ».
*Centre LGBTI+ Lyon, SOS homophobie, le Forum Gay & Lesbien de Lyon, FLAG !


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Lyon : Kimelfeld et Collomb s'affrontent sur le Rhônexpress


#Municipales2020

Dans un communiqué, le Président de la Métropole, David Kimelfeld tient à effectuer une "mise au point" sur la liaison exclusive centre ville aéroport héritée d'un contrat entre l'ex Conseil général du Rhône et la société Rhônexpress, qu'il souhaite voir résiliée : "Suite aux propos du Maire de Lyon sur sa proposition d’ouvrir une médiation dans le cadre de la renégociation du contrat Rhônexpress entre le SYTRAL et VINCI, le Président de la Métropole regrette que Gérard Collomb oublie trop souvent qu’il est administrateur du SYTRAL et élu de la Métropole".

« En proposant une médiation, Gérard Collomb prend une position contraire à la fois à l’intérêt du SYTRAL dont il est administrateur et à celui de la Métropole dont il est élu. En adoptant une telle position dans une négociation difficile avec Rhônexpress, il affaiblit la position de la Métropole dans la négociation, ce qui ne va pas seulement à l’encontre des intérêts du SYTRAL et de la Métropole mais aussi et surtout à l’encontre des usagers et des contribuables. » estime David Kimelfeld.
La question de la résiliation de Rhônexpress sera tranchée au cours du prochain conseil syndical du SYTRAL du 21 février.
Au regard des derniers éléments transmis par Rhônexpress, le Président de la Métropole ne voit pas d’autres issues que la résiliation. Cela permettra d’offrir une tarification véritablement attractive et de redonner à la collectivité tous les leviers pour améliorer la mobilité du quotidien et la desserte de l’est lyonnais. Cette décision est d’ailleurs en cohérence avec les principales conclusions des magistrats financiers de la Chambre régionale des comptes. La résiliation n’entraînera pas de rupture pour l’usager, le service continuant à être opéré par la société CFTA du groupe TRANSDEV.

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Un lieu d'accueil "Métropole aidante" pour les 160 000 aidants de la métropole de Lyon

Pour la première fois en France, une offre territoriale structurée, coordonnée et accessible de soutien pour tous les proches aidants de personnes malades, handicapées ou âgées ouvre ses portes à Lyon. 

Où trouver du soutien lorsqu’on accompagne un proche malade, âgé ou en situation de handicap ? 
logo lyon en france
Dans la métropole de Lyon, près de 200 services dédiés aux proches aidants existent et pourtant il est souvent difficile de savoir où trouver la solution qui répond à ses attentes. Conscients de ces besoins d’information, d’orientation et d’accompagnement, les acteurs de l’aide aux aidants s'unissent pour créer une offre complète et facile d’accès. 
Tous les aidants, quelque soient l’âge ou la situation de santé de la personne accompagnée sont concernés. 
Cette démarche unique en France réunit une centaine d’organisations de tous horizons et bénéficie du soutien financier de la Métropole de Lyon, de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes et du groupe APICIL. Elle s’inscrit dans la Stratégie nationale de mobilisation et de soutien « Agir pour les aidants » présentée en octobre 2019 par le gouvernement. 
Faciliter l’accès des proches aidants à tous les services existants 
Un aidant est une personne qui vient en aide de manière régulière et fréquente, à titre non professionnel, à un proche malade, âgé ou en situation de handicap. L’aide aux aidants étant devenue un grand enjeu de santé publique, de nombreux services de soutien, d’accompagnement et de répit se sont développés à l’initiative d’acteurs associatifs institutionnels et privés : services d’information, répit en établissement ou à domicile, soutien psychologique et social, formation au rôle d’aidant, aide aux démarches administratives, santé et prévention des aidants, solutions technologiques… Toutefois, ces offres sont éparses, souvent réservées à des situations particulières et il est difficile pour un aidant de se repérer dans les nombreux dispositifs existants. 
Coordonner les initiatives, faciliter la structuration de l’offre et l’accès des proches aidants de la métropole de Lyon aux dispositifs de répit et d’accompagnement, tel est le souhait des acteurs réunis dans la démarche métropole aidante. 
Lyon :

Quelques chiffres pour la métropole de Lyon :
160 000 aidants, dont 35 000 consacreraient plus de 50 heures/semaine à leur proche. Selon la dimension de la vie considérée (vie de famille, professionnelle, loisirs, finances, etc.), entre 69% et 97% des aidants déclarent avoir été impactés par la situation d’aide. 2/3 d’entre eux disent ne jamais avoir reçu d’information les aides existantes 
Des solutions existent pourtant, mais restent peu visibles et peu accessibles : 
 280 offres de répit et d’accompagnement des proches aidants (165 services différents) 
 Proposant des services de répit en établissement, ou à domicile, du soutien psychologique ou social, des conseils en santé-prévention, ou une information/orientation personnalisée. 
 Portés par une centaine acteurs, gestionnaires d’établissements et services médicosociaux et sanitaires, associations ou Fondations, entreprises, et institutions publiques.
 Dédiés aux seuls aidants, aux seules personnes accompagnées, ou aux deux.

Métropole aidante : un site internet un lieu d’accueil et une ligne téléphonique dédiés aux proches aidants. Trois modalités d’accès à l’information : 
- Un site internet : www.metropole-aidante.fr 
- Une ligne téléphonique : 04 72 69 15 28 (à partir du 6 février 2020) Pour un contact plus humain et un accompagnement personnalisé.
- Un lieu d’accueil, d’écoute, d’information et d’orientation : 292 rue Vendôme, 69003 Lyon 
«Tiers-lieu» et centre de ressources pour tous les aidants, animé par trois professionnels et par les 90 adhérents de l’association métropole aidante, il offre un cadre chaleureux et bienveillant, permettant des entretiens avec des professionnels, des temps de rencontre et de partage entre aidants, mais aussi des formations, ateliers, conférences et événements tout au long de l’année. Il est ouvert au public jusqu’à 19 h 00 en semaine et le samedi matin. 
L'association est collectif d’une centaine d’acteurs
 Associations de familles et d’usagers, organismes gestionnaires de structures sanitaires et médicosociales, institutions publiques, groupes de protection sociale et entreprises se sont mobilisés afin de répondre à cet enjeu. 
Chacun s’engage à respecter une  « Charte métropole aidante », rédigée dans une large concertation et fondée sur des valeurs de solidarité, de responsabilité et de coopération. L’association métropole aidante compte 7 membres fondateurs : Fondation France Répit, APF France Handicap 69, UNAFAM du Rhône, ADAPEI du Rhône, France Alzheimer Rhône, Fondation OVE, avec le soutien de la Métropole de Lyon, de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes et du groupe Apicil. 

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