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La nouvelle attestation dérogatoire à imprimer ou copier si vous n'avez pas d'imprimante - Confinement Covid_19


Retrouvez toutes les réponses officielles aux questions que vous vous posez sur ce qu’est le Coronavirus COVID-19 et les recommandations pour votre santé sur la plateforme : gouvernement.fr/info-coronavirus external link

Ce qui change avec cette nouvelle attestation  :
  • Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés.
  • Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées (liste sur gouvernement.fr).
  • Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ; consultations et soins des patients atteints d'une affection de longue durée.
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants.
  • Déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie. 
  • Convocation judiciaire ou administrative.
  • Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative
L'attestation de déplacement dérogatoire est téléchargeable ci-dessous, au format .pdf, ou peut être rédigée sur papier libre.
Pour une meilleure accessibilité, l'attestation de déplacement dérogatoire est désormais disponible en format .txt.docx et en langue anglaise.
Attestation de déplacement dérogatoire
attestation de déplacement dérogatoire docx
attestation de dépalcement dérogatoire .txt
attestation de déplacement dérogatoire anglais


Le justificatif de déplacement professionnel est téléchargeable ci-dessous, au format .pdf, ou peut être rédigée sur papier libre.
Pour une meilleure accessibilité, le justificatif de déplacement professionnel est désormais disponible en format .txt.docx et en langue anglaise.
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Confinement sans imprimante : cette attestation de déplacement dérogatoire peut être téléchargée ou copiée

Le site de Francetv donne de nombreuses informations sur le confinement strict mis en place mardi 17 mars à 12h00, qui interdit aux Français de sortir de chez eux, sauf dans certains cas : pour aller travailler, si le télétravail est impossible ; pour faire ses courses ; pour se soigner ; pour "un motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables ou la garde d'enfants" ; pour les déplacements brefs, par exemple pour pratiquer une activité sportive (sans se regrouper) ou sortir son chien.

coronavirus attestation de déplacement imprimer ou copier
Une attestation de déplacement dérogatoire devra justifier de ces raisons valables de quitter son domicile. "Il appartiendra à chacun de la remplir pour préciser la nature de son déplacement, sa destination et ses raisons", a expliqué Christophe Castaner.

Doit-on obligatoirement l'imprimer ?

Lors d'un déplacement, vous devez vous munir de votre pièce d'identité et de l'attestation de déplacement dérogatoire, à présenter en cas de contrôle. Cette attestation doit être imprimée, complété pour "comporter le nom, l'adresse et le motif du déplacement"datée et signée. Disponible sur le site du ministère de l'Intérieur, ce document se trouve aussi ci-dessous et dans cet article.
L'attestation "pourra également être réalisée sur papier libre pour ceux qui ne disposent pas d'une imprimante ou d'un accès à internet", a précisé Christophe Castaner, mardi midi. Le ministère de l'Intérieur indique à franceinfo qu'il est aussi possible de présenter une version numérisée sur son smartphone, mais elle doit également être datée et signée. "Pour chaque sortie, chaque personne devra disposer d'une attestation dérogatoire pour justifier son déplacement", a ajouté Christophe Castaner
Cliquez ici pour télécharger l'attestation de déplacement dérogatoire (en pdf).

D'autres documents peuvent-ils servir d'attestation ?

Certains déplacements professionnels pourront être justifiés par d'autres documents. "Ceux qui disposent de cartes professionnelles ou de certificats de leurs employeurs pourront être amenés à les présenter lors des contrôles. Leurs cartes pourront alors tenir lieu d'attestation, a déclaré Christophe Castaner, lundi soir. Ce sera notamment le cas pour les cartes de presse, car l'information jouera un rôle essentiel dans le combat contre le virus." Sont également concernés les professions médicales, les sapeurs-pompiers ou encore la police, précise le ministère de l'Intérieur à franceinfo. 

Faut-il obligatoirement en avoir une, même pour justifier une sortie de courte durée ?

Oui, vous devez impérativement avoir une attestation, même si vous ne sortez de chez vous que 10 minutes, le temps de promener votre chien. L'attestation de déplacement dérogatoire mise en ligne par le ministère de l'Intérieur liste parmi les cinq motifs autorisés les "déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins des animaux de compagnie".

Comment le respect de ces mesures va-t-il être contrôlé ?

Le ministre de l'Intérieur a averti : si toutes ces règles ne sont pas respectées, vous risquez une amende de 38 euros, qui "pourrait être portée très rapidement à un niveau supérieur qui pourrait être de 135 euros"Quelque 100 000 policiers et gendarmes vont être mobilisés pour réaliser des contrôles fixes et mobiles, a précisé Christophe Castaner mardi 17 mars. "Ils auront pour mission de vérifier que chaque personne est en possession de son attestation en cas de sortie. Ils réaliseront des contrôles aussi bien fixes qu'aléatoires, sur les réseaux de transport, a détaillé le ministre de l'Intérieur. Ils s'appliqueront pour les contrôles de véhicules, pour les contrôles en matière de transports collectifs mais aussi pour les piétons."
Afin de libérer les effectifs, seuls les hôtels de police et les commissariats principaux vont rester ouverts, précise Le MondeCes mesures seront valables en métropole et en Outre-mer, jusqu'au 31 mars, et pourront être renouvelées. "Notre objectif n'est pas de sanctionner mais d'en appeler à la responsabilité de tous. (…) Notre objectif n'est pas de sanctionner, mais s'il le faut, nous le ferons", a prévenu le ministre.




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Rhônexpress : les élus du Sytral adoptent l'annulation de la concession Lyon Aéroport St-Exupéry

Le président de la Métropole de lyon, David Kimelfeld, aura finalement eu gain de cause malgré les tensions apparues ces dernières semaines parmi les élus du Syndicat des Transports :  la résiliation du contrat Rhônexpress a été adoptée par les élus du Sytral réunis cet après-midi en Conseil syndical.

La résiliation du contrat liant la collectivité à l’opérateur a été votée par 12 voix pour, 5 abstentions et 6 voix contre.
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Baisse des tarifs de la liaison centre ville / Aéroport
Cette décision, demandée par le président de la Métropole va permettre à la collectivité de diminuer le prix de la liaison vers l’aéroport et de développer la desserte de l’est lyonnais. David Kimelfeld déclare : « Le Conseil Syndical du SYTRAL a voté aujourd’hui la résiliation de ce contrat avec RHÔNEXPRESS. Ce contrat était particulièrement désavantageux pour la Métropole, le SYTRAL, les usagers, les habitants de l’Est lyonnais et in fine pour les contribuables. J’ai lancé cette négociation en avril dernier avec le SYTRAL pour rééquilibrer le contrat. L’objectif n’était pas de le résilier. Cela ne pouvait être un but en soi. Je rappelle aussi les objectifs de cette renégociation : une meilleure desserte de l’est lyonnais, une baisse significative des tarifs, et la possibilité de dessertes alternatives pour la zone aéroportuaire. La négociation a duré 8 mois. Elle n’a pas pu aboutir parce que les propositions de Rhônexpress sont restées trop éloignées de nos attentes et la résiliation est devenue la seule issue possible. Les conditions de la résiliation avaient été examinées lors de la commission générale du 17 janvier. La résiliation est apparue comme la meilleure solution pour des raisons financières, mois juridiques et opérationnelles. Elle sera effective dans 8 mois et n’entraînera aucune interruption de service. Nous allons très vite travailler sur une baisse des tarifs, supérieure à celle acceptée par Rhônexpress et sur une meilleure offre de service sur l’Est lyonnais. Ce service Rhonexpress restera un service premium, c’est-à-dire que le temps de parcours sera préservé et la fiabilité améliorée. Financièrement, cette résiliation rapportera in fine environ 50 M€ au Sytral à l’horizon 2038.» 
Ce contrat de concession avait été conclu entre le Conseil général du Rhône et Vinci le 1er mars 2007 pour une mise en service effective le 9 août 2010 avec échéance au 31 décembre 2038. Pour rappel, la Métropole de Lyon finance aujourd’hui l’intégralité des coûts supportés par le Sytral en application du contrat de concession. Ce contrat imposait aux collectivités d'accorder à Rhônexpress un monopole de la desserte de l’aéroport Saint Exupéry.
*************
La satisfaction des écologistes
Les écologistes lyonnais ont réagi très rapidement à cette décision du Sytral : dans un communiqué signé par Yann Roustan au nom de l'équipe de campagne de Bruno Bernard (candidat EELV à la présidence de la métropole), ils indiquent que "cette résiliation du contrat est une bonne nouvelle pour l'Est lyonnais" :

Le comité syndical du Sytral a voté aujourd'hui pour la résiliation du contrat entre le Sytral et Rhônexpress.
Dénoncé depuis sa signature en 2007 par les écologistes, la Chambre Régionale de la Cour des Comptes confirmait fin 2019 que le contrat était fortement déséquilibré, favorisant largement le concessionnaire privé au détriment des collectivités, des habitants et des utilisateurs de Rhônexpress, lui assurant une marge anormalement haute, sans prise de risque.
De plus, ce contrat était un frein à l’amélioration de la ligne T3 et pénalisait donc les habitants de Décines et Meyzieu.
Bruno Bernard, candidat des écologistes à la présidence de la Métropole, se réjouit de cette décision : « Enfin les habitants de l'est lyonnais vont pouvoir avoir une meilleur fréquence et un service de meilleur qualité sur le Tramway T3 ».
Nous souhaitons que le SYTRAL négocie au mieux la rupture du contrat, dans l’intérêt des habitants. Nous tiendrons compte prioritairement du besoin d’améliorer la qualité de service du tramway T3  dans la nouvelle organisation de la liaison vers l’aéroport. L’abonnement  pour les salariés travaillant à l’aéroport baissera fortement.
*************
Pour François Noël Buffet (candidat de droite à la présidence de la métropole)  cette décision est une "irresponsabilité électorale"
"Nous l’avons dit et répété, et je l’ai encore dit le 17 février dans une interview à Lyon Capitale : oui, il faut résilier le contrat avec Rhônexpress car la situation n’est pas satisfaisante tant en termes tarifaires que de desserte de l’Est lyonnais.
Nous demandions d’ailleurs depuis 2015 que le Sytral et la Métropole s’emparent de ce sujet.
Si des indications de coût de cette résiliation ont été données, il ne s’agit là que d’estimations qui oscillent entre 32 et 110 M€ sans compter les aléas juridiques.
Il est irresponsable de faire courir un risque à la pérennité financière du Sytral pour une seule ligne de transport en commun qui assure 4 100 voyages par jour en moyenne quand le réseau TCL en fait plus d’1,3 millions.
C’est bien ce souci des centaines de milliers d’utilisateurs quotidien du réseau TCL qui nous a amené à refuser l’amendement inconséquent du Président de la Métropole.
Des interrogations restent en suspens :
  • le Président de la Métropole a dit cet après-midi que ça avait été un dossier prioritaire pour lui : alors qu’il a été élu en juillet 2017, pourquoi est-ce seulement en février 2019 – 17 mois après – que les négociations ont été ouvertes avec Rhônexpress ?
  • pourquoi le Président de la Métropole est aujourd’hui si pressé de dénoncer un contrat sans aucune garantie pour le Sytral d’une prise en charge des conséquences financières par la Métropole ?
Sur ce dernier point il brandit les statuts du Sytral et l’article 9.2, mais ces statuts ne sont déjà pas respectés puisque, pour un point anecdotique comme le règlement intérieur définissant le fonctionnement de cette collectivité, il n’a été jamais adopté alors que c’est pourtant écrit à l’article 11.1 !
Dans la recherche éperdue d’électeurs, le Président de la Métropole est donc prêt à tout.
Le comité syndical du Sytral a vécu aujourd’hui une farce électorale qui n’est pas à la gloire des élus de la majorité métropolitaine."
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Lyon : les nouveaux Vélo’v hybrides passent librement du mécanique à l’électrique

JCDecaux a déployé 2 500 nouveaux Vélo’v hybrides sur le territoire de la Métropole de Lyon dans la nuit du 19 au 20 février 2020, une opération réalisée en à peine 5 heures.

Des Velov' à assistance électriquedéployés dans la Métropole de Lyon
Les habitants de la Métropole de Lyon ont désormais le choix et peuvent passer, en toute liberté, du vélo en libre-service mécanique au vélo à assistance électrique, grâce au système de batterie portative et personnelle.

Le contrat d’exploitation Vélo’v prévoyait la possibilité d’électrifier 50% de la flotte. C’est aujourd’hui chose faite : 2 500 Vélo’v ont été remplacés dans la nuit par des Vélo’v hybrides sur l’ensemble du territoire métropolitain. Le Vélo’v hybride, avec sa batterie portative, enrichit les dispositifs de mobilité douce proposés aux habitants de la Métropole, afin de réaliser des trajets plus longs et sans effort. Le service e-Vélo’v s’inscrit dans la politique ambitieuse en matière de mobilité durable, accessible à tous de la Métropole, qui est désormais la première agglomération au monde à proposer un parc de vélos en libre-service hybrides de cette envergure. 

Dans la nuit du 19 au 20 février, 70 collaborateurs de JCDecaux venus de toute la France se sont relayés pour récupérer les Vélo’v « classiques » et installer les nouveaux Vélo’v hybrides en station. Ce déploiement permet de porter le parc à 5 000 Vélo’v, avec 50% de la flotte constituée de Vélo’v mécaniques et 50% de Vélo’v hybrides. 
 Economie circulaire
Les anciens Vélo’v seront stockés et conservés pour assurer la maintenance du parc et remplacer les éventuels vélos endommagés dans les prochaines années.
Simple et pratique, le Vélo’v hybride peut être utilisé en version mécanique ou se transformer en VLS à assistance électrique, grâce à l’insertion d’une batterie portative et personnelle, disponible sur abonnement pour 7 euros de plus par mois, sans engagement*. L’assistance électrique qui permet de réaliser des trajets plus longs ou des parcours sur des terrains escarpés, facilite et ouvre la pratique du vélo en ville à de nouveaux publics.
Pour maintenir une unité visuelle harmonieuse, les Vélo’v et les nouveaux Vélo’v hybrides conservent un design proche et leur couleur rouge. Si pour distinguer les nouveaux Vélo’v hybrides des Vélo’v mécaniques classiques, un logo e-Vélo’v a été ajouté sur le carter arrière, la principale différence se trouve au niveau du panier : celui du Vélo’v hybride accueille un réceptacle pour la batterie e-Vélo’v. Les utilisateurs peuvent localiser ces Vélo’v hybrides en un clic, via l’application « Vélo’v officiel », grâce au filtre qui a été ajouté sur la carte des stations. 
Développée en France, la batterie est compacte et légère (530g). 
Elle se recharge en 2 heures via un port USB-C et offre une autonomie de 8 à 10 kilomètres. Un système de voyants lumineux sur le guidon permet de contrôler le niveau de charge de la batterie tout au long du trajet. Depuis le 22 janvier, les habitants de la Métropole ont été nombreux à venir découvrir et tester le Vélo’v hybride à l’occasion de présentations organisées en stations sur tout le territoire métropolitain. Pour passer à l’électrique, il suffit de s’abonner au service e-Vélo’v via l’application « Vélo’v officiel » ou le site web Vélo’v pour recevoir gratuitement sa batterie personnelle à domicile. Il est également possible de retirer sa batterie au Comptoir Vélo’v (au RDC du parking LPA Cordeliers, 13 rue Antoine Salles Lyon – 2ème). 

David Kimelfeld, Président de la Métropole de Lyon, a rappelé que : « Intégralement financée par la Métropole de Lyon, l’arrivée des 2 500 Vélo’v hybrides est le symbole de notre engagement en faveur de la pratique du vélo en général et de la démocratisation du vélo à assistance électrique en particulier. Je veux saluer une nouvelle fois les équipes de JCDecaux pour leur capacité d’innovation et leur formidable mobilisation qui fait aujourd’hui de la Métropole de Lyon, la capitale mondiale du vélo hybride en libre-service. » Pascal Chopin, Directeur régional de JCDecaux Rhône-Alpes, précise : « Nous sommes fiers de pouvoir proposer ce matin aux habitants de la Métropole un service deux en un innovant, qui permet, grâce au Vélo’v hybride et à sa batterie portative, de passer, en toute liberté, du vélo mécanique au vélo à assistance électrique. Après le déploiement réussi de 4 000 Vélo’v de nouvelle génération à l’été 2018, JCDecaux et la Métropole de Lyon continuent d’innover afin de promouvoir de nouvelles formes de mobilité et d’améliorer durablement la qualité de vie en ville. » 
* Comme pour l’abonnement annuel Vélo’v, l’option e-Vélo’v peut être prise en charge à 50% par l’employeur.

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