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Affichage publicitaire : la ministre attaque un jugement demandant à l’État de faire respecter la loi !

Lettre ouverte à Élisabeth BORNE 

Aussi invraisemblable que cela puisse paraître, comme l'avait fait François de Rugy, Élisabeth Borne a fait appel d'un jugement enjoignant à un préfet de faire respecter des dispositions du Code de l'environnement en matière d’affichage publicitaire. 

Depuis neuf mois, la ministre garde le silence : Paysages de France lui adresse une lettre ouverte. 

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François de RUGY, 22 mai 2019 : peu avant sa fracassante démission, le ministre d'État demande à la cour d'appel de Marseille d'annuler une disposition du jugement rendu le 21 mars 2019 par le tribunal administratif de Bastia enjoignant au préfet de la Haute-Corse de faire respecter un article du Code de l'environnement, bafoué par un acteur de la grande distribution dans le parc naturel régional (PNR) de Corse ! 
Élisabeth BORNE, 3 septembre 2019 : la ministre demande à son tour, cette fois-ci à la cour d'appel de Bordeaux, d'annuler une disposition du jugement rendu le 2 juillet 2019 par le tribunal administratif de Bordeaux enjoignant à la préfète de la Gironde de faire respecter plusieurs articles du Code de l'environnement, bafoués dans le PNR des Landes-de-Gascogne ! 
Les deux affaires sont actuellement en cours d'instance. Édifiant ! 
Trois autres jugements, rendus les 15 mars et 7 juin 2016 par le tribunal administratif de Pau et le 14 février 2017 par celui de Dijon, avaient déjà fait l’objet d’appels à l'initiative de Ségolène ROYAL, alors ministre de l’Écologie, laquelle avait demandé aux cours d'appel de Bordeaux et de Lyon d’annuler les jugements rendus en faveur de Paysages de France. Les ministres F. de RUGY et É. BORNE n’ont même pas tenu compte des arrêts rendus les 26 juin 2018 et 9 juillet 2019 par ces deux cours d’appel. 
Scandale environnemental 
Bien que l'association Paysages de France ait alerté la ministre sur ce qui prend l'allure d'un scandale environnemental majeur et demandé à la rencontrer, cette dernière a, jusqu'à présent, gardé le silence. 
La lettre envoyée le 15 juin 2020 ( LETTRE OUVERTE À ELIZABETH BORNE
Objet : attaques répétées du ministère de l’Écologie contre l’application du Code de l’environnement 
Madame la Ministre, 
Comme vous le savez, Paysages de France s’efforce de mettre fin aux débordements de l’affichage publicitaire, qui sont, hélas, à l’origine de la défiguration de pans entiers du paysage national. C’est la tristement célèbre «France moche», régulièrement évoquée par les médias. L’une des causes majeures de ces débordements est la violation massive des dispositions du Code de l’environnement en la matière. Cette situation conduit l’association à intervenir auprès des préfets, garants du respect des lois dans leur département. Cependant, les difficultés rencontrées avec nombre de ces derniers contraint régulièrement l’association à se tourner en dernier ressort vers la justice pour que force revienne à la loi. Or, depuis quelques années, se répète un scénario honteux dont vos prédécesseurs et vous-même êtes, sinon les initiateurs, du moins les responsables : alors que la justice nous donne raison en première instance, ces jugements sont attaqués par le ministère de l’Écologie
Ainsi, en décembre dernier, pour la sixième fois, votre ministère a de nouveau fait appel contre un jugement en faveur de Paysages de France rendu cette fois-ci par le tribunal administratif de Bordeaux. Cette initiative, comme celle prise par monsieur de Rugy, est d’une gravité sans précédent puisque, en l’espèce, la ministre de l’Écologie soutient un préfet qui refuse ni plus ni moins de faire respecter le Code de l’environnement ! Ainsi, loin d’arrêter cette machine infernale, votre ministère s’obstine. 
Qui pourrait accepter qu’un ministre de l’Environnement s’attaque à des décisions de justice donnant raison à une association qui agit pour que les lois destinées à protéger l’environnement soit respectées ? 
Quelle image de la France et de sa conception de la protection de l’environnement est ainsi donnée ? 
Cette situation est d’autant plus choquante que trois cours d’appel, Versailles, Bordeaux et Lyon, ont d’ores et déjà confirmé les jugements rendus en première instance. 1.2.
Madame la Ministre, la fonction que vous occupez vous désigne comme la garante ultime du respect de l’environnement dans notre pays. Cela commence bien évidemment par le respect des lois destinées à protéger l’environnement. Le 12 octobre 2019, je vous avais déjà alerté et vous avais demandé de me recevoir d’urgence. Il n’en n’a rien été 3.  
Je vous demande donc aujourd’hui, très solennellement, de donner sans plus attendre les instructions indispensables pour que votre ministère se désiste des appels qu’il a interjetés devant les cours de Marseille et de Bordeaux. Que cesse enfin l’acharnement judiciaire dont est victime notre association, une honte pour votre ministère et pour un État de droit ! 
Dans cette attente, Je vous prie d’agréer, Madame la Ministre, l’expression de ma haute considération. 
Laurent Fetet, 
président de Paysages de France 
1. Appel du ministère de l’Écologie du 26 décembre 2019 N° 19BX03598 devant la cour administrative de Bordeaux du jugement N°1801258 du 2 juillet 2019 du tribunal administratif de Bordeaux (Association Paysages de France c./ préfet de la Gironde) 
2. Appel du ministère de l’Écologie du 26 décembre 2019 N° 19MA02270 devant la cour administrative de Marseille du jugement N°1800021 du 21 mars 2019 du tribunal administratif de Bastia (Association Paysages de France c./ préfet de la Haute-Corse). 
3. Votre conseillère Sophie-Dorothée Duron avait certes proposé de nous recevoir en février dernier, mais nous avions décliné son offre, seule une décision politique prise au plus haut niveau du ministère pouvant mettre enfin un terme à cette invraisemblable dérive.

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Covid_19 : l'avis du conseil scientifique sur les élections du 28 juin

Le gouvernement a annoncé une organisation possible du second tour des élections municipales le 28 juin 2020 et a demandé au Conseil scientifique une analyse de la situation épidémiologique avant le scrutin. 

Le gouvernement a saisi le Conseil scientifique pour qu'il se prononce à deux reprises, les 8 juin et 14 juin, sur l'état de l'épidémie et sur les risques sanitaires attachés à la tenue du second tour, à cette date. 
Avis du Conseil scientifique COVID-19 14 juin 2020 Sans revenir sur les éléments de contexte, les risques liés à la campagne électorale et au scrutin, ainsi que sur les principes de réduction des risques et de précaution précédemment évoqués dans les avis du 18 mai et du 8 juin, le Conseil scientifique revient ici sur l'évolution de la situation épidémiologique à la date arrêtée du 12 juin 2020. Les conclusions de l'évaluation épidémiologique produite le 8 juin avec le soutien de Santé Publique France restent valables le 12 juin: 
En France métropolitaine : 
L'ensemble des indicateurs épidémiologiques indiquent une poursuite de la diminution de la circulation du SARS-CoV-2 sur l'ensemble du territoire métropolitain et ne témoignent pas d'une reprise épidémique. 
Une vigilance doit être maintenue sur 3 départements du Grand-Est (Meuse, Meurthe et Moselle, Marne) ; on note une incidence hebdomadaire au-delà des 10 cas pour 100 000 habitants (possiblement liée à la stratégie de dépistage), mais qui tend à diminuer (à confirmer dans les jours à venir). 
On note par ailleurs un ralentissement du nombre de nouveaux clusters, et l'absence de diffusion communautaire des clusters métropolitains ; cette tendance reste à confirmer dans les semaines à venir. 
Au 12 juin, en France métropolitaine, il n'y a pas de signaux en faveur d͛une reprise de l'épidémie͘.
Dans les départements-régions français d'Outre-Mer : Pour la Martinique, la Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, la Réunion, les indicateurs épidémiologiques indiquent une faible circulation du SARS-CoV-2. 
A Mayotte : Le niveau de vulnérabilité reste élevé, avec un maintien de la circulation SARS-CoV à un niveau élevé, avec l'identification de nouveaux foyers de contamination amenant à une vigilance accrue.
En Guyane : Le niveau de vulnérabilité est nettement plus élevé par rapport à la semaine dernière, avec une intensification de la circulation virale ; on note à présent trois clusters avec diffusion communautaire (Saint Georges, Camopi, et Rémire-Montjoly). L'expression épidémique a évolué géographiquement : alors que l'intensification de la circulation virale a d'abord concerné les zones frontalières au Surinam et au Brésil, cette intensification concerne également aujourd'hui les zones urbaines, notamment Cayenne. 
Au 12 juin, en Outre-Mer, Mayotte et la Guyane restent en épidémie, avec un indicateur épidémiologique de niveau élevé de vulnérabilité. 
14 juin 2020, 13H
 Le Conseil scientifique complète ainsi ses conclusions : 1. En France métropolitaine, considérant les éléments relatifs à la situation épidémiologique ainsi que les risques associés à la tenue du second tour des élections municipales, le Conseil scientifique estime ne pas avoir à apporter d'éléments de nature à modifier substantiellement l'avis qu'il a rendu le 8 mai. Il appartient aux autorités publiques de choisir les dispositions qu'elles décident de mettre en œuvre dans ce contexte. 
2. Concernant plus spécifiquement la situation à Mayotte et en Guyane, le Conseil scientifique attire l'attention des autorités publiques sur l'importance des risques particulièrement élevés associés notamment à la campagne électorale qui précéderait le scrutin, dans un contexte de niveau de vulnérabilité et de circulation du virus élevé. 
Il appartient de même aux autorités publiques de choisir les dispositions qu͛elles décident de mettre en œuvre dans ces territoires, avec une vigilance particulière. 
Membres du Conseil scientifique associés à cet avis : Jean-François Delfraissy, Président Laetitia Atlani Duault, Anthropologue Daniel Benamouzig, Sociologue Lila Bouadma, Réanimatrice Jean-Laurent Casanova, Immunologie/Pédiatrie* Simon Cauchemez, Modélisateur Franck Chauvin, Médecin de santé publique Pierre Louis Druais, Médecine de Ville Arnaud Fontanet, Epidémiologiste Marie-Aleth Grard, Milieu associatif Aymeril Hoang, Spécialiste des nouvelles technologies Bruno Lina, Virologue Denis Malvy, Infectiologue Yazdan Yazdanpanah, Infectiologue 
*Jean-Laurent Casanova maintient son désaccord avec l’organisation d’un second tour des élections municipales en juin, pour les raisons déjà évoquées dans ses opinions divergentes précédentes et rappelées ici : (i) le virus est endémique, (ii) les mesures de diagnostic-traçage-isolement « obligatoires » n’ont pas été retenues, (iii) le port obligatoire du masque chirurgical/artisanal dans l’espace public n’a pas été retenu, (iv) le port obligatoire du masque N-ϵ5/FFP2 pour les personnels soignants au contacts de personnes contagieuses n’a pas été retenu, et (v) la continuité des conseils municipaux est un atout dans la lutte contre cette endémie virale. 
Correspondant Santé publique France : Jean-Claude Desenclos 
Cet avis a été transmis aux autorités nationales le 14 juin 2020 à 13H. Comme les autres avis du Conseil scientifique, cet avis a vocation à être rendu public. 

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Elections : l'avis du conseil scientifique pour le second tour des Municipales2020

Cet avis a été transmis aux autorités nationales le 8 juin 2020 à 18H. Comme les autres avis du Conseil scientifique, cet avis a vocation à être rendu public. 

Le gouvernement a annoncé une organisation possible du second tour des élections municipales le 28 juin 2020 et a demandé au Conseil scientifique une analyse de la situation épidémiologique avant le scrutin. 
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Le gouvernement a saisi le Conseil scientifique pour qu’il se prononce à deux reprises, les 8 juin et 14 juin, sur l’état de l'épidémie et sur les risques sanitaires attachés à la tenue du second tour, à cette date. Ceci est donc le premier avis du 8 juin :
Début mars 2020, l’agenda électoral a invité les Françaises et les Français à se rendre aux urnes dans un contexte caractérisé par l’émergence du virus SARS-CoV-2 en France. Dans ses avis des 12 et 14 mars 2020, le Conseil scientifique avait considéré que « si les pouvoirs publics décidaient de maintenir le premier tour des élections, elles devraient être organisées dans des conditions d’hygiène renforcées ». Les pouvoirs publics ont fait le choix de maintenir le premier tour des élections municipales. Immédiatement après le 16 mars 2020, le confinement mis en place sur l’ensemble du territoire a rendu impossible la tenue du second tour des élections municipales. Ainsi, 4897 communes ou secteurs doivent organiser un second tour. S’y ajoutent les 14 circonscriptions métropolitaines de Lyon. Cette situation concerne 16 500 000 électeurs appelés aux urnes. 
(...) Dans son avis du 18 mai 2020, le Conseil scientifique a produit une analyse de la situation sanitaire et des risques associés au second tour des élections municipales, des conditions sanitaires précédant le scrutin, des précautions à prendre au moment du scrutin ainsi que de dispositions particulières à certains territoires d’Outre-mer et aux élections consulaires. 
Cette évaluation de la situation sanitaire n’a pas pris en compte d’importants autres aspects politiques plus généraux (régularité institutionnelle, effets sur l’abstention, sincérité du scrutin, légitimité des mandats exécutifs prolongés, etc.), qui ne relèvent pas de l’appréciation du Conseil scientifique.
Dans son avis du 18 mai 2020, le Conseil scientifique a notamment appelé « à tenir compte de la situation épidémiologique dans les 15 jours précédant la date décidée du scrutin, ainsi qu’à une surveillance soutenue 15 jours après le scrutin ». Le gouvernent a décidé d’organiser le second tour des élections municipales le 28 juin 2020 et a demandé au Conseil scientifique une analyse de la situation épidémiologique avant le scrutin. Le gouvernement a saisi le Conseil scientifique pour qu’il se prononce à deux reprises, les 8 juin et 14 juin, sur l’état de l'épidémie et sur les risques sanitaires attachés à la tenue du second tour. Il est aussi demandé au conseil scientifique de proposer une analyse particulière de la situation de Mayotte et de la Guyane afin de formuler, le cas échéant, des éléments spécifiques relatifs à la campagne électorale et à la tenue du second tour, sur ces territoires. 
CONTEXTE 
Comme dans ses précédents avis relatifs au processus électoral, le Conseil scientifique produit dans le présent avis des éléments visant à éclairer les décisions des autorités publiques (avis sanitaire du Conseil scientifique et décisions par les autorités publiques) et ne prend pas en compte d’autres importants aspects politiques plus généraux (régularité institutionnelle, effets sur l’abstention, sincérité du scrutin, légitimité des mandats exécutifs prolongés, etc.) ne relevant pas de son appréciation. Le Conseil scientifique a travaillé en étroite collaboration avec Santé publique France pour ce point sur la situation épidémiologique actuelle. 
I. France métropolitaine 
Les indicateurs épidémiologiques rassemblés à la date du 5 juin 2020 par Santé Publique France se situent sur l’ensemble du territoire à un niveau bas. Ils et ne témoignent pas d’une reprise de l’épidémie. Ces indicateurs peuvent être décrits comme suit : 
Résultats des tests RT-PCR issus de la base SI-DEP :
Le nombre de tests réalisés est de 35 000 tests par jour. Entre le 27 mai et le 2 juin 2020, 199 829 patients ont été testés pour le SARS-CoV-2, le taux de positivité était de 1,6% et le taux d’incidence de 4,7 pour 100000 habitants. Le taux d’incidence était inférieur à 7 pour 100000 habitants dans toutes les régions métropolitaines. 
Estimation du nombre de reproduction effectif (dit « R effectif ») : 
Le nombre de reproduction effectif sur une période glissante de 7 jours est inférieur à 1 au niveau national ainsi que dans toutes les régions métropolitaines. 
Nombre de patients hospitalisés (base de données SI-VIC) : 
Le 5 juin 2020, 12 696 cas de COVID-19 étaient en cours d’hospitalisation, dont 1 094 en réanimation. Depuis le 01 mars 2020, 18 761 décès et 70 504 retours à domicile ont été rapportés parmi les patients ayant été hospitalisés. 
Dans les dernières 24 heures : 
213 nouveaux cas ont été hospitalisés, 19 nouvelles personnes ont été admises en réanimation, 47 personnes sont décédées à l’hôpital et 549 personnes sont retournées à domicile. 
Passages aux urgences pour suspicion COVID-19 : 
Le 4 juin 2020, 337 passages aux urgences pour suspicion de COVID-19 ont été rapportés soit 1% de l’activité totale. Les effectifs de passages et leur part dans l’activité totale aux urgences sont stables ou en baisse dans toutes les régions. 
SITUATION EPIDEMIOLOGIQUE 
Base de données SOS médecins:
Le 4 juin 2020, 186 actes médicaux pour suspicion de COVID19 ont été rapportés, soit 3% de l’activité totale des associations SOS médecins. Les effectifs d’actes médicaux ainsi que leur part dans l’activité totale sont stables ou en baisse dans toutes les régions. 
Foyers épidémiques (clusters) : 
Le virus continue de circuler en France métropolitaine avec un total de 158 clusters identifiés depuis le 9 mai 2020. Au 7 juin, 82 (52%) sont en cours d’investigation, 29 (18%) sont maitrisés, 47 (30%) sont clôturés. Cette évolution s’inscrit dans un contexte de baisse de la circulation du SARS-CoV2 en France depuis plus de 9 semaines. La survenue de foyers épidémiques indique que le virus continue de circuler sur l’ensemble du territoire, ce qui était attendu à la sortie du confinement.
Considérés globalement, ces éléments correspondent au scénario d’une épidémie « sous contrôle » décrit dans l’avis 7 du Conseil Scientifique. Le Conseil scientifique souligne que la situation épidémiologique en métropole peut cependant encore évoluer, notamment à l’échelle locale. Quelle que soit l’évolution de la situation, le Conseil scientifique renouvellera son analyse épidémiologique le 14 juin, soit 15 jours avant la date prévue du scrutin. 
II. Guyane
 En Guyane, 76 nouveaux cas ont été détectés entre le 29 mai et le 4 juin 2020, dont 23% à Saint-Georges, 22% à Camopi, 14% à Cayenne, 12% à Matoury et Saint-Laurent du Maroni, 9% à Rémire-Montjoly et 5% à Kourou. Au cours des journées des 5 et 6 juin, 50 nouveaux cas quotidiens ont encore été confirmés en Guyane dont 80% viennent du littoral. Du 29 mai au 4 juin le taux de positivité moyen départemental est de 18,4% s et le taux d’incidence de 18,2 pour 100 000. Depuis le mois de mai, l’épidémie s’est développée en Amérique latine, et les cas importés du Brésil ont augmenté. Un cluster familial étendu et complexe a été détecté à St Georges mais s’est propagé dans la communauté, touchant principalement 4 quartiers de la ville. Une circulation communautaire localisée persiste actuellement à St Georges avec un ralentissement de la transmission locale observé depuis peu, grâce aux efforts conjugués de la population, de ses représentants, et de nombreux renforts mobilisés dans le cadre d’une campagne de dépistage intensif. De même, à Camopi le virus circule dans la population générale. Sur le littoral (Cayenne, Rémire-Montjoly, Matoury, Montsinery-Tonnegrande, Macouria et Kourou), le nombre de cas est en augmentation et se traduit par l’apparition de clusters dont 5 sont actuellement en cours. Des mesures de gestion spécifiques sont mises en œuvre pour tenter de contenir les chaînes de transmission. Depuis la semaine précédente, 9 nouveaux cas ont été détectés en 7 jours à St Laurent du Maroni, et des cas isolés ont également été détectés à Maripasoula, Papaïchton et Apatou. Dans l’Ouest guyanais, une circulation virale est donc désormais détectée à un niveau limité mais en évolution et des investigations sont en cours. 
Des actions de recherche active de cas et de dépistage dans les zones touchées associées à un confinement des personnes, ou parfois d’un secteur géographique, assorti d’une proposition d’isolement des cas à l’hôtel ou dans leur lieu de vie se poursuivent dans le but de casser les chaînes de transmission et donc limiter l’impact sanitaire de la crise actuelle. 
Plus de 6000 tests de dépistage ont été effectués depuis février en Guyane et des opérations ponctuelles de dépistage sont régulièrement organisées. 
Les données de surveillance montrent donc une circulation virale en augmentation en Guyane, variable selon les territoires, nécessitant une vigilance importante de l’ensemble de la population, de renforcer encore les mesures barrières, en limitant au mieux la circulation du virus. La vulnérabilité du territoire est désormais considérée élevée depuis le 6 juin. 
III. Mayotte 
Le niveau de vulnérabilité de Mayotte apparaît élevé pour les raisons suivantes :
Le nombre de nouveau cas a fortement augmenté récemment : 318 cas au total sur la période du 29/05 au 04/06) avec un taux d’incidence hebdomadaire de 113,8 cas pour 100 000 habitants et un taux de positivité de 29,2%. Cette forte augmentation est en grande partie liée à un cluster identifié dans la prison de Majicavo. Les premiers cas ont été identifiés chez les gardiens fin avril. Après identification de 8 cas secondaires chez les détenus, un dépistage de tous les détenus et le personnel de la prison est organisé. Au 31 mai, le nombre de cas covid19 positifs chez les détenus s’élève à 188 cas soit un taux de positivité de 53%. L’augmentation du nombre des cas n’est pas seulement liée à ce gros cluster en prison puisque sur les 340 cas confirmés entre le 27 mai et le 2 juin, près de la moitié sont identifiés à l’extérieur de la prison. Le 5 juin 2020, 3 clusters sont en cours d’investigation, 4 sont maitrisés mais suivis et 10 clusters sont clôturés. Le taux de positivité calculé du 27 mai au 2 juin est très élevé (30%) alors que le nombre de prélèvements est en train de baisser. L’ostracisassion des cas entraîne un frein à l’investigation des cas. Après les rassemblements de population observés à l’occasion de la célébration de la fin du ramadan, il est indispensable de surveiller l’évolution de la situation dans les jours à venir. 
Dans son avis du 18 mai 2020, le Conseil scientifique a souligné que le contexte électoral ne pouvait « être considéré comme garanti au sens statistique d’une absence de risque ». Il a attiré l’attention sur les effets d’une campagne électorale, plus difficile à sécuriser d’un point de vue sanitaire que les opérations de vote proprement dites : « Même si elle est limitée par de strictes mesures sanitaires, et qu’elle bénéficie d’un sens élevé des responsabilités des candidats et de leurs équipes, une campagne électorale est de nature à multiplier les contacts sociaux voire physiques (démarchage, réunions, marchés, attroupements…) ». Prenant par ailleurs en compte les risques auxquels s’exposent les candidats et leurs équipes, les électeurs en allant voter, les personnels participant aux opérations de vote ainsi que les risques liés à l’usage des locaux ou à une éventuelle reprise de l’épidémie, le Conseil scientifique a proposé un ensemble de précautions à mettre en œuvre. Même si la circulation du virus est contrôlée et que les risques attachés aux opérations électorales semblent fortement réduits, ces derniers restent présents durant la campagne électorale et pendant les opérations de vote. Ils sont de nature à justifier les précautions proposées. Pour rappel, ces dernières sont relatives à l’enregistrement des candidatures, à l’acheminement de la propagande électorale, aux modalités de vote, au déroulement du scrutin, à son dépouillement et à la fin des opérations électorales (avis du 18 mai 2020). 
Dans son avis du 18 mai 2020, le Conseil scientifique a indiqué que, quelle que soit la date choisie par les autorités publiques pour organiser le scrutin, un certain nombre de précautions devraient être mises en place, en particulier pendant la campagne électorale. Le Conseil scientifique renouvelle l’ensemble de ses recommandations relatives aux précautions nécessaires à l’organisation du scrutin et à la campagne électorale le précédant. 
**********
CONCLUSION : 
REDUCTION DES RISQUES ET PRECAUTIONS 
1. En France métropolitaine, considérant les éléments relatifs à la situation épidémiologique ainsi que les risques associés à la tenue du second tour des élections municipales, le Conseil scientifique estime ne pas avoir à apporter d’éléments de nature à modifier substantiellement l’avis qu’il a rendu le 18 mai 2020. Il appartient aux autorités publiques de choisir les dispositions qu’elles décident de mettre en œuvre dans ce contexte. 
2. Concernant plus spécifiquement la situation à Mayotte et en Guyane, le Conseil scientifique attire l’attention des autorités publique sur l’importance des risques particulièrement élevés associés à la campagne électorale qui précéderait le scrutin. Il appartient de même aux autorités publiques de choisir les dispositions qu’elles décident de mettre en œuvre dans ces territoires. 
3. Le Conseil scientifique produira une nouvelle analyse le 14 juin 2020, soit 15 jours avant la date prévue du scrutin. 
**********
 Membres du Conseil scientifique associés à cet avis : Jean-François Delfraissy, Président Laetitia Atlani Duault, Anthropologue Daniel Benamouzig, Sociologue Lila Bouadma, Réanimatrice Jean-Laurent Casanova, Immunologie/Pédiatrie* Simon Cauchemez, Modélisateur Franck Chauvin, Médecin de santé publique Pierre Louis Druais, Médecine de Ville Arnaud Fontanet, Epidémiologiste Marie-Aleth Grard, Milieu associatif Aymeril Hoang, Spécialiste des nouvelles technologies Bruno Lina, Virologue Denis Malvy, Infectiologue Yazdan Yazdanpanah, Infectiologue Correspondant Santé publique France : Jean-Claude Desenclos 
*Jean-Laurent Casanova maintient son désaccord avec l’organisation d’un second tour des élections municipales en juin, pour les raisons déjà évoquées dans ses opinions divergentes précédentes et rappelées ici : (i) le virus est endémique, (ii) les mesures de diagnostic-traçage-isolement obligatoires n’ont pas été retenues, (iii) le port obligatoire du masque chirurgical/artisanal dans l’espace public n’a pas été retenu, (iv) le port obligatoire du masque N-95/FFP2 pour les personnels soignants au contacts de personnes contagieuses n’a pas été retenu, et (v) la continuité des conseils municipaux est un atout dans la lutte contre cette endémie virale.



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La nouvelle attestation dérogatoire à imprimer ou copier si vous n'avez pas d'imprimante - Confinement Covid_19


Retrouvez toutes les réponses officielles aux questions que vous vous posez sur ce qu’est le Coronavirus COVID-19 et les recommandations pour votre santé sur la plateforme : gouvernement.fr/info-coronavirus external link

Ce qui change avec cette nouvelle attestation  :
  • Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés.
  • Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées (liste sur gouvernement.fr).
  • Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ; consultations et soins des patients atteints d'une affection de longue durée.
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants.
  • Déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie. 
  • Convocation judiciaire ou administrative.
  • Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative
L'attestation de déplacement dérogatoire est téléchargeable ci-dessous, au format .pdf, ou peut être rédigée sur papier libre.
Pour une meilleure accessibilité, l'attestation de déplacement dérogatoire est désormais disponible en format .txt.docx et en langue anglaise.
Attestation de déplacement dérogatoire
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Le justificatif de déplacement professionnel est téléchargeable ci-dessous, au format .pdf, ou peut être rédigée sur papier libre.
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