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La nouvelle attestation dérogatoire à imprimer ou copier si vous n'avez pas d'imprimante - Confinement Covid_19


Retrouvez toutes les réponses officielles aux questions que vous vous posez sur ce qu’est le Coronavirus COVID-19 et les recommandations pour votre santé sur la plateforme : gouvernement.fr/info-coronavirus external link

Ce qui change avec cette nouvelle attestation  :
  • Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés.
  • Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées (liste sur gouvernement.fr).
  • Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ; consultations et soins des patients atteints d'une affection de longue durée.
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants.
  • Déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie. 
  • Convocation judiciaire ou administrative.
  • Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative
L'attestation de déplacement dérogatoire est téléchargeable ci-dessous, au format .pdf, ou peut être rédigée sur papier libre.
Pour une meilleure accessibilité, l'attestation de déplacement dérogatoire est désormais disponible en format .txt.docx et en langue anglaise.
Attestation de déplacement dérogatoire
attestation de déplacement dérogatoire docx
attestation de dépalcement dérogatoire .txt
attestation de déplacement dérogatoire anglais


Le justificatif de déplacement professionnel est téléchargeable ci-dessous, au format .pdf, ou peut être rédigée sur papier libre.
Pour une meilleure accessibilité, le justificatif de déplacement professionnel est désormais disponible en format .txt.docx et en langue anglaise.
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Les entreprises face à l'épidémie de Covid19 : le Medef régional fait le point

Actualités et informations sur le COVID-19

  • Les Régions de France annoncent la mobilisation exceptionnelle de 250 millions d’euros dans le cadre du fonds national de solidarité dans un communiqué de presse.
  • Le MEDEF a élaboré un guide pratique à destination des entreprises afin de les aider dans leurs démarches vis-à-vis des mesures mises en place.
  • Un Vademecum du MEDEF propose aussi une checklist des actions à mener pour faire face à la crise.
  • Une note du MEDEF reprend les différents impacts que le COVID-19 peut avoir sur les relations contractuelles des entreprises.
- Les réponses du Gouvernement aux questions des salariés et des entreprises
Le Gouvernement prend des mesures pour les salariés et les entreprises dont l’activité est impactée par le coronavirus - COVID-19. Ces informations et recommandations impactent aussi bien la vie professionnelle que personnelle : télétravail, déplacement, impact économique pour les entreprises, mesures administratives et financières...
Consulter toutes les questions et réponses actualisées pour les salariés et entreprises

  • Face à l’épidémie du Coronavirus COVID-19, le Ministère du Travail appelle à une mobilisation commune pour que la formation soit maintenue via le déploiement à distance de la formation et par la mise à disposition d'outils et de contenus pédagogiques.
Pour rappel, l'accueil en formation par les organismes de formation est suspendu jusqu'à toute nouvelle directive du gouvernement.
Les Questions-Réponses du Ministère du Travail sur le formation professionnelle des salariés, alternants et personnes en recherche d'emploi





  • Les fiches pratiques de la BPI : 

  •        - Fonds de garantie « Renforcement de la Trésorerie CORONAVIRUS »
           - Fonds de garantie « Ligne de Crédit Confirmé CORONAVIRUS »
           - Fiche Prêt Atout
           - Le paiement des loyers : note du MEDEF


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    Confinement sans imprimante : cette attestation de déplacement dérogatoire peut être téléchargée ou copiée

    Le site de Francetv donne de nombreuses informations sur le confinement strict mis en place mardi 17 mars à 12h00, qui interdit aux Français de sortir de chez eux, sauf dans certains cas : pour aller travailler, si le télétravail est impossible ; pour faire ses courses ; pour se soigner ; pour "un motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables ou la garde d'enfants" ; pour les déplacements brefs, par exemple pour pratiquer une activité sportive (sans se regrouper) ou sortir son chien.

    coronavirus attestation de déplacement imprimer ou copier
    Une attestation de déplacement dérogatoire devra justifier de ces raisons valables de quitter son domicile. "Il appartiendra à chacun de la remplir pour préciser la nature de son déplacement, sa destination et ses raisons", a expliqué Christophe Castaner.

    Doit-on obligatoirement l'imprimer ?

    Lors d'un déplacement, vous devez vous munir de votre pièce d'identité et de l'attestation de déplacement dérogatoire, à présenter en cas de contrôle. Cette attestation doit être imprimée, complété pour "comporter le nom, l'adresse et le motif du déplacement"datée et signée. Disponible sur le site du ministère de l'Intérieur, ce document se trouve aussi ci-dessous et dans cet article.
    L'attestation "pourra également être réalisée sur papier libre pour ceux qui ne disposent pas d'une imprimante ou d'un accès à internet", a précisé Christophe Castaner, mardi midi. Le ministère de l'Intérieur indique à franceinfo qu'il est aussi possible de présenter une version numérisée sur son smartphone, mais elle doit également être datée et signée. "Pour chaque sortie, chaque personne devra disposer d'une attestation dérogatoire pour justifier son déplacement", a ajouté Christophe Castaner
    Cliquez ici pour télécharger l'attestation de déplacement dérogatoire (en pdf).

    D'autres documents peuvent-ils servir d'attestation ?

    Certains déplacements professionnels pourront être justifiés par d'autres documents. "Ceux qui disposent de cartes professionnelles ou de certificats de leurs employeurs pourront être amenés à les présenter lors des contrôles. Leurs cartes pourront alors tenir lieu d'attestation, a déclaré Christophe Castaner, lundi soir. Ce sera notamment le cas pour les cartes de presse, car l'information jouera un rôle essentiel dans le combat contre le virus." Sont également concernés les professions médicales, les sapeurs-pompiers ou encore la police, précise le ministère de l'Intérieur à franceinfo. 

    Faut-il obligatoirement en avoir une, même pour justifier une sortie de courte durée ?

    Oui, vous devez impérativement avoir une attestation, même si vous ne sortez de chez vous que 10 minutes, le temps de promener votre chien. L'attestation de déplacement dérogatoire mise en ligne par le ministère de l'Intérieur liste parmi les cinq motifs autorisés les "déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins des animaux de compagnie".

    Comment le respect de ces mesures va-t-il être contrôlé ?

    Le ministre de l'Intérieur a averti : si toutes ces règles ne sont pas respectées, vous risquez une amende de 38 euros, qui "pourrait être portée très rapidement à un niveau supérieur qui pourrait être de 135 euros"Quelque 100 000 policiers et gendarmes vont être mobilisés pour réaliser des contrôles fixes et mobiles, a précisé Christophe Castaner mardi 17 mars. "Ils auront pour mission de vérifier que chaque personne est en possession de son attestation en cas de sortie. Ils réaliseront des contrôles aussi bien fixes qu'aléatoires, sur les réseaux de transport, a détaillé le ministre de l'Intérieur. Ils s'appliqueront pour les contrôles de véhicules, pour les contrôles en matière de transports collectifs mais aussi pour les piétons."
    Afin de libérer les effectifs, seuls les hôtels de police et les commissariats principaux vont rester ouverts, précise Le MondeCes mesures seront valables en métropole et en Outre-mer, jusqu'au 31 mars, et pourront être renouvelées. "Notre objectif n'est pas de sanctionner mais d'en appeler à la responsabilité de tous. (…) Notre objectif n'est pas de sanctionner, mais s'il le faut, nous le ferons", a prévenu le ministre.




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    Sport : les Directeurs Techniques Nationaux s'engagent contre les violences sexuelles


    L'association des DTN indique dans un communiqué qu'elle participe au combat contre les violences sexuelles.

    Suite aux nombreux témoignages poignants dans le sport, l'Association des Directeurs Techniques Nationaux tient à affirmer son engagement dans la lutte contre les violences sexuelles. Elle exprime tout son soutien et sa solidarité aux victimes et condamne sans réserve et avec la plus grande fermeté tous les abus et violences de quelque nature que ce soit.

    54 athlètes de Haut Niveau ont signé la tribune libre « Il est temps de donner de la voix !» et l'AsDTN salue cette démarche.Malgré les mesures existantes, les révélations récentes mettent en lumière le besoin de redoubler de vigilance et de prévention. Les DTN dénoncent tous les faits relevant de violence, déviance ou abus sexuels, dont ils sont saisis, auprès des instances fédérales et ministérielles. Les DTN déploient et complètent les plans d'actions pour renforcer la sensibilisation des dirigeants, enseignants, officiels, athlètes à participer à l'écoute des victimes, afin de favoriser la libération de la parole et saisir au besoin le ministère des Sports pour permettre le lancement d'enquêtes administratives ou judiciaires.
    C'est le rôle de tous ceux qui œuvrent pour le sport, et de toutes ses institutions.Toutes les équipes des Directions Techniques Nationales sont attentives à prendre les mesures nécessaires dans les domaines de l'écoute, de l'information, de la formation, du contrôle, en étroite collaboration avec les fédérations et la ministre des Sports.
    L'AsDTN participera à la convention nationale de prévention des violences dans le sport, organisée par la ministre des Sports, le 21 février afin de mettre en place avec l'ensemble des acteurs du sport un plan efficace de lutte contre les violences sexuelles.Le Bureau Directeur de l'AsDTN




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