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Réforme de la Justice : avocats et magistrats dénoncent la désinvolture du gouvernement

L'Entrée en vigueur de la réforme de la justice arrive à grands pas. Pourtant, magistrats et avocats dénoncent   l’improvisation  du  gouvernement . 

Le gouvernement avait promis, avec la loi du 23 mars 2019, de réformer la justice en profondeur pour la rendre plus lisible et plus efficace. 
L'actualité lyonnaise :

L’application de cette réforme, menée sans prendre en compte les alertes des acteurs de la chaîne judiciaire, est désormais l’objet de toutes nos inquiétudes. 
En effet, qui dit réforme de l'organisation judiciaire ou de la procédure de divorce, dit décret d'application en matière de procédure civile. Or, à désormais quelques semaines de la fusion des tribunaux d'instance et de grande instance, rien n'est prêt et des règlements indispensables à l’application de la loi ne sont pas encore parus. 

Nous avions dès l’origine attiré l’attention de la ministre sur le trop court délai fixé pour l'entrée en vigueur de ces dispositions (9 mois). Nous avions par ailleurs réclamé les projets de décret dès la préparation de la loi, pour tenter d’anticiper et d’être - enfin - réellement associés à l’élaboration du texte.

De manière tristement habituelle, ce n'est qu'en septembre que les organisations syndicales du ministère de la Justice ont eu communication d’un projet de texte déjà très avancé, sans que le temps laissé pour le commenter (15 jours) ne laisse penser que le ministère se préoccupait de prendre en compte leur avis. 

La playlist Music & News :


Que dire alors de la communication de ces projets aux organisations représentant les avocats le 15 novembre dernier ? 
Pour « rassurer » les professionnels et leur permettre d’être prêts dans les temps, la direction des affaires civiles et du Sceau a mis en ligne sur l’intranet du ministère le projet de décret ainsi que des fiches pratiques, et charge les chefs de juridiction de les diffuser dans les services.  

Les magistrats, les greffiers et les avocats sont ainsi sommés de se préparer à l’utilisation d’une procédure sur laquelle l’avis du Conseil d’Etat n’a pas encore été rendu et sans que le décret officiel ne soit encore paru, alors même que les nouvelles règles proposées peuvent poser largement question en termes de respect des droits du justiciable :  

- saisine du tribunal unifiée, au détriment de la saisine par requête qui permettait un accès à la justice à moindre  coût dans certaines matières; 
- obligation de réserver une date d’audience avant l’assignation, alors même que les outils informatiques pour permettre d’obtenir facilement une date ne sont pas encore prêts du côté des tribunaux et que cela va entraîner dans un certain nombre de juridictions une surcharge de travail  pour le greffe au détriment d’autres tâches; 
- exécution provisoire de droit des décisions de justice de nature à dissuader le justiciable de faire appel compte tenu des délais de traitement devant les cours d’appel… 

Nous dénonçons cette nouvelle marque de défiance à l’égard des professionnels qui rendent et concourent à la justice, et d’indifférence pour le sort de milliers de justiciables qui ne pourront que subir les conséquences de cette désinvolture.     

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Municipales2020 : le CESE présente un avis sur la métropolisation


Présentation de l’avis "Les métropoles : apports et limites pour les territoires" 

La « crise des #giletsjaunes » a révélé au grand jour les contestations territoriales sous-jacentes dans notre société. Grandes villes versus petits villages : si les oppositions ne résistent pas à la caricature, il n’en demeure pas moins que des inégalités perdurent, pour certaines même s’accroissent et des réponses nécessitent d’y être apportées.
La séance sera retransmise en direct sur le site internet du CESE : www.lecese.fr.

A découvrir : la chaîne YouTube ! :

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Grandes villes qui concentrent populations, emplois et activités de création, de commandement et de recherche, les métropoles sont tour à tour modèles et sources de mécontentement. 
Si la métropolisation ne saurait être invoquée comme un modèle unique ou généralisable de production de richesses, d’harmonie sociale, d’équilibre territorial ou environnemental, des métropoles peuvent, sous certaines conditions, apporter un appui utile au développement des territoires. C’est d’égalité territoriale dont il est principalement question, de répartition des investissements et de visibilité de la chose publique.

La playlist Music & News :

En plein cœur de l’examen du Projet de loi de Finances pour 2020, au sein duquel la fiscalité locale occupe une part prépondérante, et en amont de l’échéance majeure que constituent les élections municipales en 2020, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) formulera des préconisations visant à contribuer à un rééquilibrage territorial en matière économique, sociale, éducative, urbanistique, numérique. Il s’agira non pas d’opposer les modèles, mais de proposer les dispositifs contribuant à l’émergence d’un continuum territorial harmonieux.
Ce projet d’avis est rapporté par Dominique RIQUIER-SAUVAGE (Groupe des Professions Libérales) et Yann LASNIER (Groupe des Associations), pour la section de l’aménagement durable des territoires, présidée par Eveline DUHAMEL (Groupe des Entreprises).


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Collecte des emballages : YoYo Grand Lyon parmi les lauréats de l'appel à manifestation d'intérêt (AMI)

Brune Poirson, secrétaire d’Etat, Arnaud Leroy, président de l’ADEME et Jean Hornain, directeur général de Citeo, révèlent aujourd’hui des projets labélisés « collecte innovante » dans le cadre de la première vague de l’appel à manifestations d’intérêt (AMI) lancé en janvier lors d’un « showroom » au ministère de la Transition écologique et solidaire. 14 projets retenus pour une collecte des emballages innovante, performante et solidaire. 

L'actu. lyonnaise en vidéos :

Quatorze projets ont été retenus, principalement implantés dans les zones de tri les moins performantes.
Le Gouvernement s’est engagé à tendre vers 100% de plastiques recyclés d’ici à 2025, et l’Union européenne, à atteindre 90% de collecte des bouteilles en plastique. A l’heure actuelle, encore moins d’un Français sur deux trie systématiquement ses emballages et des écarts perdurent d’une ville et d’une génération à l’autre. Afin de respecter nos engagements nationaux et internationaux, les pouvoirs publics agissent à différents niveaux :

·        Simplification du geste de tri
·        Harmonisation nationale des systèmes de tri
·        Modernisation des centres de tri
·        Exploration des modalités de mise en œuvre de systèmes de consigne

Le projet de loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, présenté mercredi 10 juillet par Brune Poirson, va amplifier cette dynamique lancée dans le cadre de la stratégie française pour une économie 100% circulaire (retrouvez les mesures ici).


Les lauréats de cet appel à manifestations d’intérêt sont acteurs de cette transformation du système, acteurs de l’économie circulaire.

Ils seront soutenus financièrement et techniquement par Citeo, accompagné de l’ADEME, à hauteur de 200 000 € maximum par projet et jusqu’à 250 000 € pour un projet associant une cause solidaire. L’objectif est de déployer des solutions innovantes en particulier dans les zones à faibles performances de collecte (centres urbains denses, habitats collectifs, collectivités touristiques, territoires ultra marins).
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En témoigne la liste des 14 premiers projets lauréats retenus pour une enveloppe globale de 1,3 millions d’euros :

·         Une collecte connectée :

Terradonna Cliink : la collecte du verre dans le Pas-de Calais
[Communauté d’agglomération Lens – Liévin]
L’application Cliink permet de localiser les bornes d’apport volontaire du verre, l’utilisateur peut ainsi récupérer des points et les échanger pour profiter d’une offre à proximité ou faire un don à la ligue contre le cancer. Le programme de fidélité a été étendu sur ce projet à d’autres services comme l’accès à la mobilité.

« Mon Tri » par Neopterra Uzer
[Ile-de-France] « Mon tri » est une application mobile qui permet de scanner ses emballages recyclables avant de les apporter à une borne équipée du boîtier « Eugène » mis à la disposition de 250 foyers dans des zones à faible performance de tri. En scannant ses produits, le consommateur reçoit des points qu’il peut convertir en don solidaire ou en service offert par sa ville.  

·         Des automates de collecte :

Pellenc : la collecte des bouteilles en plastique et des cannettes dans le Vaucluse
[Suez RV – Pertuis]
Le projet « SELF » consiste à installer un nouveau type d’automate de grande capacité récupérant des bouteilles plastique et des canettes, sur un parking d'hypermarché. Cette machine est conçue pour occuper environ 2,5 places de stationnement sur un parking d'hypermarché. Ce dispositif innove en acceptant également des bouteilles plastiques sans étiquette ou déformées (et donc sans code-barres lisible).

Yes we cannette : la collecte des canettes 
[Mayotte]
Acteur de l’économie sociale et solidaire, Yes we canette veut implanter 2 automates de collectes « Cycleen TOMRA » à Mamoudzou sur des sites protégés. Le geste de tri serait pour partie récompensé par l’accès à une laverie solidaire qui permet de limiter le lavage en rivière et réduire la pollution générée ainsi que des réductions sur l’épicerie solidaire gérée par la même structure.

·         Une collecte collaborative :

Fourmize
[La Réunion]
Fourmize est un projet de création de communauté de trieurs (appelés « les mizes ») récompensés pour leur geste de tri. La solution digitale est couplée avec un point d’apport volontaire humanisé (type mini déchetterie) installé dans un conteneur maritime avec un guichet d’accueil et une zone de stockage. Les points cumulés sont convertibles en bons de réduction commerçants ou en dons solidaires.

3 projets Yoyo seront déployés. Le projet Yoyo vise à collecter des bouteilles PET tout en développant du lien et de la solidarité sur des territoires identifiés, en mettant en relation des trieurs (particuliers bénévoles), des coachs (relais locaux qui réceptionnent les sacs de bouteilles et les mettent à disposition des structures de collecte) et des collecteurs ou collectivités territoriales.

-  Syndicat AZUR / Yoyo : inciter au tri du plastique composé de PET
[Argenteuil]
Ce projet sera mis en place à Argenteuil auprès de 2400 logements sociaux de quartiers prioritaires de la ville.

-  LVD Environnement Mayotte / Yoyo : mobiliser la jeunesse mahoraise
[Mayotte]
L’objectif est de mettre en place un dispositif de sensibilisation des jeunes grâce à une application mobile en vue de gratifier le geste de tri. Le but est de doubler les performances de recyclage.

-  Yoyo / Grand Lyon : impliquer les habitants dans la collecte
[Lyon]
Le projet mené par Yoyo en partenariat avec le Grand Lyon cible 12 quartiers prioritaires (85 000 habitants), 5000 logements étudiants (5000 habitants), 10 établissements d'enseignements (10 000 étudiants).

·         Sensibiliser pour encourager le tri :

3 projets Ecogestik « ILT » - Information sur le Lieu de Tri
L’objectif est d’augmenter de 10% le tri des emballages et des papiers en habitat collectif, grâce à une communication comportementale dans 150 locaux propreté des quartiers prioritaires. Cette communication se déclinera de la manière suivante :
- des panneaux aux codes couleur des flux de déchets pour mieux expliquer les modalités de tri,
- des silhouettes en taille réelle d'individu en situation de tri (levant le couvercle du bac, jetant en vrac) pour inciter à jeter le déchet dans la bonne poubelle,
- des consignes de tri simples et lisibles associées au soutien d’une association.

-  Ecogestik / Paris Terre d’Envol
[Aulnay sous-bois]

-  Ecogestik /SIOM Chevreuse
[Les Ulis]

-  Ecogestik / Paris
 [Paris]

Suez RV : expérimenter un dispositif de collecte des emballages et des papiers de la restauration rapide
[Bordeaux centre]
Le but est d’expérimenter un dispositif de collecte des emballages et des papiers issus de la consommation « nomade » (principalement de la restauration rapide) pour améliorer le taux de captage des emballages issus des fast-foods.
Le projet comprend une approche nudge pour l’interaction avec les clients, une collecte par un acteur de l’ESS, et la réalisation du mobilier de collecte par un chantier d’insertion.

TRIAKAZ : une application pour le geste de tri
[Guadeloupe]
Déploiement d’une application mobile appelée « BeeBee world », qui permet à l’utilisateur d’être sensibilisé au geste de tri sous la forme d’un jeu. Le but est de sensibiliser le plus grand nombre, du plus petit au plus grand, aux enjeux environnementaux des déchets et de leur impact sur la disparition des pollinisateurs à l’échelle mondiale.

·           Le réemploi pour une collecte innovante :

La Boucle Verte : des conteneurs recyclés pour collecter les canettes
[Bordeaux]
L’objectif est d’installer des conteneurs permettant la collecte de canettes dans des lieux à forte affluences, réalisés avec des bidons d’huile usagés et collectés en vélo cargo.

Suite à cette première vague, la sélection des projets se poursuit et deux échéances de dépôt de dossiers sont à venir : le 10 août 2019 (deuxième vague) et le 10 janvier 2020 (troisième vague).

Ces prochaines étapes de sélection permettront de toucher plus de territoires et de proposer encore plus de dispositifs innovants, notamment pour la collecte de papiers, de verres et en multi matériaux (papier en mélange avec les emballages), que ce soit ailleurs que chez soi (au bureau, dans les gares, dans la rue…) et en habitat collectif.


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Des erreurs dans les épreuves du bac S et ES

 France Info a annoncé ce vendredi 21 juin, alors que les candidats étaient déjà en train de composer, que des erreurs s'étaient "glissées" dans l'intitulé des questions!  Plusieurs erreurs qui ont été confirmées par le ministère de l'Education nationale. Elles concernent les séries ES, ES spécialité mathématiques, ainsi que la série S.


L'actu. lyonnaise en vidéos :
"Dans l'épreuve de la série ES, un des énoncés se référait à la mauvaise annexe du sujet. Conséquence : à la fin de l'exercice, les élèves pouvaient être induits en erreur. Pour ceux qui ont pris la spécialité mathématiques, un de leurs exercices spécifiques comportait une erreur d'énoncé. On leur demandait en effet de donner une "matrice d'adjacence" alors qu'il leur fallait en réalité déterminer une "matrice de transition". Pour la série S, il est indiqué au candidat à un endroit que "les quatre questions de l'exercice sont indépendantes" alors que ce dernier comporte en fait cinq questions.
"Les candidats ne seront pas désavantagés à la correction", assure le ministère de l'Education nationale à franceinfo. "Il s'agit de reformulation et de coquilles, de modifications mineures qui ont été apportées rapidement"par les surveillants des épreuves. Une enseignante qui surveillait cette épreuve pour la série ES a cependant affirmé à franceinfo avoir reçu le rectificatif "après 2h15 de composition sur une épreuve de 3 heures".
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