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Confinement sans imprimante : cette attestation de déplacement dérogatoire peut être téléchargée ou copiée

Le site de Francetv donne de nombreuses informations sur le confinement strict mis en place mardi 17 mars à 12h00, qui interdit aux Français de sortir de chez eux, sauf dans certains cas : pour aller travailler, si le télétravail est impossible ; pour faire ses courses ; pour se soigner ; pour "un motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables ou la garde d'enfants" ; pour les déplacements brefs, par exemple pour pratiquer une activité sportive (sans se regrouper) ou sortir son chien.

coronavirus attestation de déplacement imprimer ou copier
Une attestation de déplacement dérogatoire devra justifier de ces raisons valables de quitter son domicile. "Il appartiendra à chacun de la remplir pour préciser la nature de son déplacement, sa destination et ses raisons", a expliqué Christophe Castaner.

Doit-on obligatoirement l'imprimer ?

Lors d'un déplacement, vous devez vous munir de votre pièce d'identité et de l'attestation de déplacement dérogatoire, à présenter en cas de contrôle. Cette attestation doit être imprimée, complété pour "comporter le nom, l'adresse et le motif du déplacement"datée et signée. Disponible sur le site du ministère de l'Intérieur, ce document se trouve aussi ci-dessous et dans cet article.
L'attestation "pourra également être réalisée sur papier libre pour ceux qui ne disposent pas d'une imprimante ou d'un accès à internet", a précisé Christophe Castaner, mardi midi. Le ministère de l'Intérieur indique à franceinfo qu'il est aussi possible de présenter une version numérisée sur son smartphone, mais elle doit également être datée et signée. "Pour chaque sortie, chaque personne devra disposer d'une attestation dérogatoire pour justifier son déplacement", a ajouté Christophe Castaner
Cliquez ici pour télécharger l'attestation de déplacement dérogatoire (en pdf).

D'autres documents peuvent-ils servir d'attestation ?

Certains déplacements professionnels pourront être justifiés par d'autres documents. "Ceux qui disposent de cartes professionnelles ou de certificats de leurs employeurs pourront être amenés à les présenter lors des contrôles. Leurs cartes pourront alors tenir lieu d'attestation, a déclaré Christophe Castaner, lundi soir. Ce sera notamment le cas pour les cartes de presse, car l'information jouera un rôle essentiel dans le combat contre le virus." Sont également concernés les professions médicales, les sapeurs-pompiers ou encore la police, précise le ministère de l'Intérieur à franceinfo. 

Faut-il obligatoirement en avoir une, même pour justifier une sortie de courte durée ?

Oui, vous devez impérativement avoir une attestation, même si vous ne sortez de chez vous que 10 minutes, le temps de promener votre chien. L'attestation de déplacement dérogatoire mise en ligne par le ministère de l'Intérieur liste parmi les cinq motifs autorisés les "déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins des animaux de compagnie".

Comment le respect de ces mesures va-t-il être contrôlé ?

Le ministre de l'Intérieur a averti : si toutes ces règles ne sont pas respectées, vous risquez une amende de 38 euros, qui "pourrait être portée très rapidement à un niveau supérieur qui pourrait être de 135 euros"Quelque 100 000 policiers et gendarmes vont être mobilisés pour réaliser des contrôles fixes et mobiles, a précisé Christophe Castaner mardi 17 mars. "Ils auront pour mission de vérifier que chaque personne est en possession de son attestation en cas de sortie. Ils réaliseront des contrôles aussi bien fixes qu'aléatoires, sur les réseaux de transport, a détaillé le ministre de l'Intérieur. Ils s'appliqueront pour les contrôles de véhicules, pour les contrôles en matière de transports collectifs mais aussi pour les piétons."
Afin de libérer les effectifs, seuls les hôtels de police et les commissariats principaux vont rester ouverts, précise Le MondeCes mesures seront valables en métropole et en Outre-mer, jusqu'au 31 mars, et pourront être renouvelées. "Notre objectif n'est pas de sanctionner mais d'en appeler à la responsabilité de tous. (…) Notre objectif n'est pas de sanctionner, mais s'il le faut, nous le ferons", a prévenu le ministre.




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