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Confinement sans imprimante : cette attestation de déplacement dérogatoire peut être téléchargée ou copiée

Le site de Francetv donne de nombreuses informations sur le confinement strict mis en place mardi 17 mars à 12h00, qui interdit aux Français de sortir de chez eux, sauf dans certains cas : pour aller travailler, si le télétravail est impossible ; pour faire ses courses ; pour se soigner ; pour "un motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables ou la garde d'enfants" ; pour les déplacements brefs, par exemple pour pratiquer une activité sportive (sans se regrouper) ou sortir son chien.

coronavirus attestation de déplacement imprimer ou copier
Une attestation de déplacement dérogatoire devra justifier de ces raisons valables de quitter son domicile. "Il appartiendra à chacun de la remplir pour préciser la nature de son déplacement, sa destination et ses raisons", a expliqué Christophe Castaner.

Doit-on obligatoirement l'imprimer ?

Lors d'un déplacement, vous devez vous munir de votre pièce d'identité et de l'attestation de déplacement dérogatoire, à présenter en cas de contrôle. Cette attestation doit être imprimée, complété pour "comporter le nom, l'adresse et le motif du déplacement"datée et signée. Disponible sur le site du ministère de l'Intérieur, ce document se trouve aussi ci-dessous et dans cet article.
L'attestation "pourra également être réalisée sur papier libre pour ceux qui ne disposent pas d'une imprimante ou d'un accès à internet", a précisé Christophe Castaner, mardi midi. Le ministère de l'Intérieur indique à franceinfo qu'il est aussi possible de présenter une version numérisée sur son smartphone, mais elle doit également être datée et signée. "Pour chaque sortie, chaque personne devra disposer d'une attestation dérogatoire pour justifier son déplacement", a ajouté Christophe Castaner
Cliquez ici pour télécharger l'attestation de déplacement dérogatoire (en pdf).

D'autres documents peuvent-ils servir d'attestation ?

Certains déplacements professionnels pourront être justifiés par d'autres documents. "Ceux qui disposent de cartes professionnelles ou de certificats de leurs employeurs pourront être amenés à les présenter lors des contrôles. Leurs cartes pourront alors tenir lieu d'attestation, a déclaré Christophe Castaner, lundi soir. Ce sera notamment le cas pour les cartes de presse, car l'information jouera un rôle essentiel dans le combat contre le virus." Sont également concernés les professions médicales, les sapeurs-pompiers ou encore la police, précise le ministère de l'Intérieur à franceinfo. 

Faut-il obligatoirement en avoir une, même pour justifier une sortie de courte durée ?

Oui, vous devez impérativement avoir une attestation, même si vous ne sortez de chez vous que 10 minutes, le temps de promener votre chien. L'attestation de déplacement dérogatoire mise en ligne par le ministère de l'Intérieur liste parmi les cinq motifs autorisés les "déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins des animaux de compagnie".

Comment le respect de ces mesures va-t-il être contrôlé ?

Le ministre de l'Intérieur a averti : si toutes ces règles ne sont pas respectées, vous risquez une amende de 38 euros, qui "pourrait être portée très rapidement à un niveau supérieur qui pourrait être de 135 euros"Quelque 100 000 policiers et gendarmes vont être mobilisés pour réaliser des contrôles fixes et mobiles, a précisé Christophe Castaner mardi 17 mars. "Ils auront pour mission de vérifier que chaque personne est en possession de son attestation en cas de sortie. Ils réaliseront des contrôles aussi bien fixes qu'aléatoires, sur les réseaux de transport, a détaillé le ministre de l'Intérieur. Ils s'appliqueront pour les contrôles de véhicules, pour les contrôles en matière de transports collectifs mais aussi pour les piétons."
Afin de libérer les effectifs, seuls les hôtels de police et les commissariats principaux vont rester ouverts, précise Le MondeCes mesures seront valables en métropole et en Outre-mer, jusqu'au 31 mars, et pourront être renouvelées. "Notre objectif n'est pas de sanctionner mais d'en appeler à la responsabilité de tous. (…) Notre objectif n'est pas de sanctionner, mais s'il le faut, nous le ferons", a prévenu le ministre.




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Lyon : ce que dit la convention locale de lutte contre les violences LGBTphobes

Plus d’un an après les engagements du Président de la République et du Gouvernement pour lutter contre la succession d’agressions LGBTphobes, il y a urgence à agir au niveau local. 

La délégation SOS homophobie Lyon a le plaisir d’annoncer la signature d’une Convention locale pluriannuelle de lutte contre les violencesLGBTphobes engageant 10 signataires dont le Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, le Ministère de la Justice, le Ministère de l’Éducation Nationale, la Métropole du Grand Lyon, les villes de Villeurbanne et de Lyon. 

Au cours de l’année 2019, les bénévoles de SOS homophobie et du Centre LGBTI+ de Lyon ont rencontré les responsables publics locaux afin de mettre en évidence la recrudescence récente et inacceptable des actes et violences LGBTphobes dans le Rhône. Cette Convention est le résultat de cet important travail de collaboration, notamment inter-associatif. 

Une seule solution : travailler de concert afin de déployer à l’échelle de la Métropole de Lyon un plan d’action visant à réduire significativement ces violences et discriminations.

En 2020, en lien avec le Centre LGBTI+ de Lyon et les associations qui le composent, SOS homophobie participera ainsi à des campagnes de communication, formera des personnels des services de l’Etat et des collectivités, se mobilisera pour soutenir les victimes, du dépôt de plainte au procès pénal. SOS homophobie renforce ainsi sa présence sur le territoire local et assure la bonne mise en œuvre d’actions ambitieuses, de prévention, d’accompagnement des victimes et de répression des agressions. 

Au total, "plus d'une trentaine d'actions sur les cinquante" que comptent la convention sont dédiés à la prévention. Par exemple: "des séminaires auprès des personnels" de l'Education nationale, des "campagnes d'affichage de façon à 'déstigmatiser'", ou encore des "séances d'information dans les différentes administrations".

Nous invitons les Responsables publics à déployer cette convention àd’autres collectivités pour construire ensemble une société plus juste, égalitaire et respectueuse des différences.

logo lyon en france


Convention locale de lutte contre les violences LGBTphobes (le communiqué des signataires) :
En dépit des progrès continus dans la reconnaissance des droits des personnes LGBTQIA+ dans notre pays, il est à déplorer, tant au niveau national que local, une recrudescence récente et inacceptable des actes et violences LGBTphobes. Ainsi, les infractions relevées en raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre de la victime sont en augmentation dans le Rhône, passant de 56 en 2018 à 63 en 2019. Ces chiffres confirment la hausse alarmante de témoignages recensés par les Associations LGBTQIA +. 
Face à ce constat, et sans préjudice des actions préventives et répressives déjà mises en œuvre, le Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, Préfet du Rhône, le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Lyon, le Directeur académique des services de l’Éducation nationale, le Président de la Métropole de Lyon, le Maire de la Ville de Lyon, le Maire de la Ville de Villeurbanne, les associations : Centre LGBTI+ Lyon, SOS homophobie, le Forum Gay & Lesbien de Lyon, FLAG ! font état de leur détermination à lutter contre les violences et discriminations LGBTphobes sous toutes leurs formes, rappelant « qu’en République, chaque citoyen doit être respecté quelle que soit son orientation sexuelle ou son identité de genre, parce que les droits humains ne se divisent pas, qu’ils ne se hiérarchisent pas et doivent tous être effectivement appliqués » 
Soucieux de l’effectivité de la prohibition prévue par la Loi, de toute discrimination entre les personnes, notamment à raison « de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre », ils souhaitent ainsi travailler de concert afin de renforcer le pilotage local des actions ciblant les violences et discriminations LGBTphobes à l’échelle de la métropole de Lyon. 
Un plan d’actions visant à réduire significativement ces violences morales et physiques est établi à cet effet et annexé à la présente convention. Ce plan d’actions, annuellement révisable, articule des politiques de prévention, d’accompagnement et de répression des agressions. Il se décline en 5 axes et 52 actions. 
Tout d’abord, un volet préventif a pour objet de sensibiliser nos concitoyens et de mobiliser largement contre la haine et les discriminations anti-LGBT, par : 
• une sensibilisation renouvelée du public au travers d’actions de communication globales et ciblées. Ces actions visent tant la population de la métropole que les acteurs et personnels intervenant dans la prévention des discriminations LGBTphobes et sérophobes. Cette sensibilisation sera réalisée avec l’implication de diverses parties prenantes : associations LGBTQIA+, Parquet, personnels de la Police et de la Gendarmerie en charge de l’accueil des victimes, collectivités territoriales, personnels éducatifs, clubs sportifs, entreprise, etc. ; 
• des formations adaptées, qui seront développées en direction des personnels des services concernés de l’État et des collectivités, tant dans leur formation initiale qu’au cours de leurs carrières ;
• une vigilance accrue avec une mobilisation de moyens humains et techniques dans les lieux connaissant régulièrement de telles violences. 
• Ensuite, un meilleur accompagnement des victimes sera recherché afin qu’elles se sachent soutenues par les institutions et n’hésitent jamais à déposer plainte. Le réseau des référents d’aide aux victimes et de correspondants de la Direction départementale de la sécurité publique et du Groupement de gendarmerie départemental du Rhône, en lien étroit avec le Parquet, les associations LGBTQIA+, les correspondants de l’Éducation nationale et des services de santé seront mobilisés pour encourager le dépôt de plaintes et rendre visibles ces violences qui demeurent un phénomène encore trop mal répertorié. 
Enfin, un volet répressif complétant ces dispositifs vise à mieux protéger les victimes et à dissuader de commettre ces violences LGBTphobes. 
Le Parquet souhaite mettre en œuvre, en lien avec les associations LGBTQIA+, un suivi plus étroit des plaintes et poursuites afin de mieux référencer la réponse pénale. Cette réponse a par ailleurs pour ambitions d’intégrer une dimension pédagogique dans le cadre des peines alternatives. En vue de pérenniser et d’adapter aux évolutions du terrain le plan d’actions annexé à la présente convention, un suivi sera effectué au sein du groupe de travail constitué pour son élaboration. Ce groupe de travail, dont les membres échangeront en tant que de besoin, se réunira semestriellement, afin d’évaluer les dispositifs mis en place au regard d’indicateurs définis dans le plan d’actions. Il rendra compte aux signataires de la bonne mise en œuvre de la convention, ces derniers étant ainsi mis en mesure d’acter les avancées et, le cas échéant, d’adapter les dispositifs. 
Les signataires de la convention :
Le Préfet de la région Auvergne-RhôneAlpes, Préfet du Rhône Pascal MAILHOS Le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Lyon Nicolas JACQUET Le Directeur académique des services de l’Education nationale Guy CHARLOT Le délégué interministériel à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT Frédéric POTIER Président de la Métropole de Lyon David KIMELFELD Maire de Lyon Gérard COLLOMB Maire de Villeurbanne Jean-Paul BRET Président du Centre LGBTI+ Lyon5 Laurent CHAUVIN Président de FLAG ! Johan CAVIROT Président du Forum Gay et Lesbien de Lyon Philippe DUBREUIL Représentante de SOS Homophobie Lyon Laura GANDONOU 5 Les associations suivantes sont également parties prenantes à la convention, sous l’égide du Centre LGBTI+ Lyon : AIDES Lyon ; Association Motocycliste Alternative ; A Voix et à Vapeur ; BODY DESIGN LYON ; Chrysalide ; ENIPSE ; Ensemble Vocal Omega ; Le Refuge ; Mobilisnoo .
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Homophobie et recrudesscence des violences LGBTphobes : la Métropole de Lyon s'engage

Le Président de la Métropole de Lyon, David Kimelfeld, a signé la convention locale contre les violencesLGBTphobes aux côtés du Préfet, des maires de Lyon et de Villeurbanne, du Procureur de la République, du Directeur académique des services de l’Éducation nationale et des différentes associations*. 

Cette signature, qui fait suite à de nombreuses agressions LGBTphobes sur le territoire, démontre la volonté de chacune des parties prenantes d’agir fortement pour mettre fin à ces actes.
logo lyon en france
Cette convention locale contre les violences LGBTphobes propose un panel d’actions que ce soit dans les domaines de l’éducation, de l’information et de la formation, mais également avec des mesures de sécurisation et de prévention, en particulier autour des lieux identifiés comme sensibles. David Kimelfeld, Président de la Métropole de Lyon, à l’initiative de cette convention, a remercié « le Préfet, qui a été particulièrement réactif lorsque je l’ai saisi à l’automne dernier de cette demande de réunion en urgence de l’ensemble des parties prenantes. Je suis heureux que nous puissions signer aujourd’hui, seulement deux mois et demi après, cette convention partenariale. C’est un moment extrêmement important pour la lutte contre les agressions à caractère homophobe ou transphobe. Cette convention acte un engagement fort. Le plan d’actions qui l’accompagne en est la déclinaison concrète, aussi bien sur le volet de la prévention et de l’accompagnement que sur celui de la répression. Il faut d’ailleurs souligner l’engagement de l’État pour apporter une réponse répressive et judiciaire à la fois dissuasive et pédagogique. Car plus aucun acte ne doit rester impuni. Pour que cette convention donne des résultats à la hauteur des enjeux, la Métropole de Lyon prendra toute sa part de responsabilités, notamment pour soutenir les associations LGBTI - qui font un travail remarquable en termes d’accompagnement des victimes, de sensibilisation et de défense des droits des personnes- et accompagner toutes celles et tous ceux qui font de l’égalité un combat au quotidien. J'ai bon espoir qu’ensemble, nous enrayerons cette spirale de la haine et de la violence pour construire un territoire apaisé où chacun se sente en sécurité, quelle que soit son identité de genre ou son orientation sexuelle ».
*Centre LGBTI+ Lyon, SOS homophobie, le Forum Gay & Lesbien de Lyon, FLAG !


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Lyon : des périmètres d'interdiction des manifestations du 5 au 8 décembre

Mise en place de périmètres interdisant les manifestations dans le centre-ville de Lyon les 5, 6, 7 et 8 décembre 2019 de 10h00 à 01h00 

La Fête des Lumières se déroulera à Lyon du 5 au 8 décembre 2019 sur plusieurs sites (Presqu’île, Vieux-Lyon, Parc de la Tête d’Or). Chaque soir, cet évènement populaire devrait rassembler plus de 600 000 personnes. 
logo lyon en france
Afin de garantir la sécurité des personnes et des installations artistiques, toutes les manifestations sont interdites les 5, 6, 7 et 8 décembre 2019 de 10h00 à 01h00 dans les périmètres suivants : 

Périmètre 1 dit « Presqu’Île » :
délimité par le quai Saint-Vincent, passage Gonin, jardin des Rigolards, cours Général Giraud, place Rouville, rue de l’Annonciade, rue Burdeau, montée Saint Sébastien, place Croix Paquet, rue Roger Violi, quai André Lassagne, pont Morand, quai Jean Moulin, passerelle du Collège, quai Jean Moulin, pont Lafayette, quai Jules Courmont, pont Wilson, Pont de la Guillotière, quai du Docteur Gailleton, pont de l’Université, quai du Docteur Gailleton, pont Gallièni, cours du Verdun Récamier, complexe Perrache, cours de Verdun Gensoul, pont Kitchener Marchand, montée de Choulans, rue des Tourelles, rue de Trion, montée du Télégraphe, rue Roger Radisson, rue Pauline Marie Jaricot, rue Cardinal Gerlier, montée de la Sarra, rue de Montauban, montée de la Chana, quai de Pierre Scize, passerelle de l’Homme de la Roche, quai Saint Vincent. 

Périmètre 2 dit « Parc de la Tête d’Or » : 
délimité par le quai Général de Gaulle, rond point Poincaré, boulevard Laurent Bonnevay, boulevard de Stalingrad, avenue Verguin, boulevard des Belges, rue Boileau, rue Barrème, avenue de la Grande Bretagne, Pont Winston Churchill, quai Général de Gaulle. Le préfet recommande à l’ensemble des visiteurs de faciliter les contrôles des sacs par les policiers et les agents de sécurité. Par ailleurs, il appelle au sens des responsabilités, au civisme et à la vigilance de chacun. 

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