Après que l’exécutif régional a fait état de sa décision d’imposer la tenue des débats de l’Assemblée plénière des 20 et 21 octobre en visioconférence uniquement, refusant toute autre alternative, les élus du groupe Socialiste, Écologiste et Démocrate viennent de saisir le Tribunal Administratif de Lyon dans le cadre d’un référé-liberté.
"Nous considérons en effet qu’en imposant la visioconférence, l’exécutif dévoie l’esprit de la loi 3DS encadrant, dans un contexte post-Covid, la possibilité offerte aux exécutifs locaux d’avoir recours à la dématérialisation des séances délibératives", écrivent-t-ils.
