Le Conseil constitutionnel siégera, une nouvelle fois, hors de ses murs, dans les locaux de la
Cour administrative d’appel de Lyon, le 4 mars. Le président Laurent Fabius organisera une conférence, dans les locaux de la Faculté de droit de l'université Jean Moulin Lyon 3, le 12 mars.
Ce sera la quatrième fois que le Conseil constitutionnel se déplace en région : à Metz en février 2019, à Nantes en mai 2019 et à Pau en novembre 2019
Il tiendra son audience publique le 4 mars 2020 à Lyon, sur les questions prioritaires de constitutionnalité
QPC 2019-830 et QPC 2019-831.
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La question prioritaire de constitutionnalité - QPC est le droit reconnu à toute personne, partie à un procès ou une instance, de soutenir qu’une disposition législative
porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit. Si les conditions de recevabilité de la question sont réunies, il appartient au Conseil constitutionnel, saisi sur renvoi par le Conseil d’État ou la Cour de cassation, de se prononcer et,
le cas échéant, d’abroger la disposition législative. Avant la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008, il n’était pas possible de contester la conformité à la Constitution d’une loi déjà entrée en vigueur. Désormais, les justiciables jouissent de ce
droit en vertu de l’article 61-1 de la Constitution. Ce contrôle est dit a posteriori, puisque le Conseil constitutionnel examine une loi déjà entrée en vigueur.
- QPC 2019-830 Saisine du Conseil d'EtatCode de commerce e) du 1° du 1, du III et du IV de l'article L. 752-6
- QPC 2019-831 Saisine de la Cour de cassationCode du travail Troisième alinéa de l'article L. 1453-4
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Ici la liste et le contenu des QPC en instance
L’audience est ouverte au public intéressé, qui est invité à se présenter le 4 mars
au plus tard à 14 h 30 au Palais des juridictions administratives lyonnaises situé au 184, rue Duguesclin, Lyon 3°. L’accès se fera dans la limite des places disponibles.
Une inscription préalable à l’adresse suivante : greffe@conseil-constitutionnel.fr, est préconisée.
Le 12 mars 2020, le Président du Conseil constitutionnel Laurent Fabius organise une conférence à la Faculté de droit de l'université Jean Moulin
Lyon 3 (site de la manufacture des tabacs). Le président Fabius abordera le rôle de l'institution qu'il préside, avec les enseignants-chercheurs, les étudiants et les autorités locales et expliquera le sens du délibéré sur les deux QPC, audiencées le 4 mars
dans les locaux de la Cour administrative d'appel de Lyon. Plus d'infos ICI
Depuis la mise en place de la
question prioritaire de constitutionnalité (QPC) par la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008, les justiciables se sont emparés de cette procédure, conformément au souhait du constituant de leur ouvrir une nouvelle voie juridictionnelle leur permettant
d'invoquer les droits et libertés que la Constitution garantit.
Avec l'ensemble des membres du Conseil constitutionnel, Laurent Fabius a souhaité que cette place de la QPC puisse être perçue davantage encore par nos concitoyens. Il a ainsi souhaité que certaines des audiences publiques du Conseil constitutionnel puissent
se tenir hors du Palais-Royal, de manière à permettre à un public non-parisien d'y assister plus aisément
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