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Surpopulation pénale : Rachida dati répond à André Gérin

La ministre de la Justice Rachida Dati a répondu par l' intermédiaire de son directeur de cabinet Patrick Gérard, à la question écrite du Député-maire communiste de Vénissieux André Gérin sur les conditions de surpopulation dans les prisons.


Selon Rachida Dati, la densité se calcule "à une date donnée, en rapportant le nombre de détenus au nombre de places disponibles". A cet égard, le taux de densité serait "de 114,8 en France alors qu' il est de 140 en Espagne et 168 en Grèce".
D' autre part, la ministre indique que le Gouvernement "souhaite faire de l' amélioration des conditions de détention et de la prévention de la récidive une priorité". Dans ce contexte, sept prisons pour mineurs et seize pour majeurs sont en cours de réalisation, ce qui correspondra à 13200 places "nouvelles".
La ministre souhaite passer à une capacité d' accueil de 63000 places en 2012.
Elle indique par ailleurs qu' elle croit beaucoup à la politique d' aménagement des peines (avec les placements sous surveillance électronique et placements à l' extérieur) et qu' une grande loi pénitentiaire, "attendue depuis des années", devrait être présentée prochainement, après une phase de concertation "qui est en cours". Selon ses projets, la capacité des prisons françaises devrait passer à 63000 places d' ici l' année 2012.

Voici des extraits de la lettre d' André Gérin :
"Au 1er juillet 2007, nous comptions 61 810 détenus dans nos prisons pour seulement 50 557 places disponibles, soit un surnombre de 11253. La densité carcérale globale s’élèverait à 122 détenus pour 100 places. La politique pénale poursuivie a conduit à augmenter de 4 213 le nombre de personnes écrouées au cours des six premiers mois de cette année, soit une hausse de 7 %, bien supérieure aux taux des années précédentes.
La décision du Président de la République de ne pas recourir à une grâce collective le 14 juillet dernier a eu à son tour des conséquences inflationnistes (...) Cette orientation ultra-répressive et fondée sur le « tout carcéral » n’assure pas à la société une plus grande sécurité et ne conduit pas à un recul de la délinquance. La privation de liberté est certes destinée à protéger la société et ses citoyens d’individus dangereux pour elle. Elle a aussi pour objectif d’œuvrer à la réinsertion et au retour à la vie sociale de détenus(...)
12 303 sont condamnées à moins de 5 ans de détention. Au regard de ces chiffres portant sur les courtes peines , il faut y ajouter les 18 223 détenus qui n’ont pas encore été jugés et qui ne sont donc pas condamnés. Or, face à ces données, nous ne comptabilisons que 4 979 mesures d’aménagement de peine, 2 387 recours au bracelet électronique, 1 773 dispositions de semi-liberté et 819 placements à l’extérieur d’un lieu de détention.
Ces résultats dérisoires prouvent le vaste champ qui est ouvert pour la mise en œuvre d’une politique, qui combattrait bien plus efficacement la délinquance, dès lors qu’elle remplirait cette mission irremplaçable qui consiste à protéger la société, à punir lorsque cela est nécessaire, mais à ne jamais considérer qu’un citoyen condamné serait pour toujours un paria. L’ ambition républicaine consiste, à rebours, à lui permettre de retrouver sa place dans la vie sociale".

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