Si vous avez besoin d'un acte de naissance à Lyon, trois documents différents peuvent vous être délivrés : une copie intégrale (c'est-à-dire la reproduction de l'ensemble de votre acte de naissance), un extrait avec filiation (le lien juridique entre un enfant et son père et/ou sa mère) ou un extrait sans filiation.
La production d'une copie intégrale ou d'un extrait d'acte de naissance avec ou sans filiation à la mairie est réservée aux personnes nées en France, qu'elles soient de nationalité française ou pas. Si vous êtes français de naissance (de parents français) et que votre lieu de naissance ne se situe pas en France, vous allez donc devoir vous adresser non pas à la mairie de votre commune de résidence, mais au service central d'état civil de Nantes. C'est un organisme public dépendant du ministère des Affaires étrangères qui fournit aux Français nés à l'étranger leurs documents d'état civil, dont l'acte de naissance en remplissant un formulaire par internet.
Mais à l'ère du tout numérique, l'acte de naissance au format papier reste un document juridique indispensable à la réalisation de certaines démarches de succession, de vente ou encore de donation.
Pourquoi demander un acte de naissance ?
Pour les personnes françaises nées en France (à Lyon en l'occurence), il est parfois nécessaire de récupérer une copie intégrale d'acte de naissance ou un extrait avec filiation. Les services d’état civil des mairies sont les interlocuteurs privilégiés.
Qui peut faire la demande ?
Si la demande d’obtention concerne la copie intégrale de l’acte de naissance ou l’extrait avec filiation de l’acte de naissance, les personnes autorisées à formuler la demande sont le titulaire de l’acte, mais également leur conjoint.e, ascendants (parents et grands-parents), descendants (enfants et petits-enfants), un représentant légal ou encore un professionnel mandaté (avocat, notaire…).
L’extrait sans filiation, du fait de la synthèse d’informations qu’il contient, peut être demandé par toute personne.
Dans le cas d’une demande de copie intégrale ou d’extrait avec filiation, il vous faudra généralement présenter la pièce d’identité de la personne effectuant la demande ainsi que d’un document attestant des liens que le demandeur entretient avec le titulaire de l’acte (si la demande d’obtention de la copie intégrale ou de l’extrait avec filiation n’est pas faite par le titulaire de l’acte).
Si vous êtes né à Lyon, vous devrez donc vous rendre au service d'état civil d'une des mairies d'arrondissements pour récupérer vos documents (voir la liste et les adresses ci-dessous).
* Lyon compte 1 mairie centrale et 9 mairies de proximité.
La mairie centrale de Lyon est située au 1, place de la Comédie.
La ville est divisée en arrondissements municipaux.
Voici les coordonnées de chaque mairie d'arrondissement :
- Mairie du 1er arrondissement de Lyon 2, place Sathonay 69001 Lyon
- Mairie du 2e arrondissement de Lyon 2, rue d'Enghien 69002 Lyon
- Mairie du 3e arrondissement de Lyon 215, rue Duguesclin 69003 Lyon
- Mairie du 4e arrondissement de Lyon 133, boulevard de la Croix-Rousse 69004 Lyon
- Mairie du 5e arrondissement de Lyon 14, rue du Docteur Edmond Locard 69005 Lyon
- Mairie du 6e arrondissement de Lyon 58, rue de Sèze 69006 Lyon
- Mairie du 7e arrondissement de Lyon 16, place Jean Macé 69007 Lyon
- Mairie du 8e arrondissement de Lyon 12, avenue Jean Mermoz 69008 Lyon
- Mairie du 9e arrondissement de Lyon 6, place du Marché 69009 Lyon
Ecoutez tous les matins le "1/4 d'heure lyonnais"
par Gérald Bouchon sur YouTube Lyon Demain
Les programmes de télévision résumés sur deux jours - version mobile (Pour une version plus détaillée du guide TV sur ordinateur...Cliquez Ici
Aujourd'hui / Demain
*************
Livres, cadeaux ... loisirs, découvrez :
0 comments :
Enregistrer un commentaire
Vous devez être connecté pour commenter - Inscrivez vous...