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Régionales : Inscription sur les listes électorales : la démarche en ligne


               
Spécial élections régionales



Les 6 et 13 décembre 2015 se tiendront les prochaines élections régionales. Pour voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. Les demandes d’inscription sont possibles jusqu’au 30 septembre 2015 conformément à la loi visant la réouverture exceptionnelle des délais d’inscription sur les listes électorales publiée au Journal officiel du mardi 14 juillet 2015. Les citoyens peuvent s’informer rapidement et de manière fiable, sur les conditions à respecter et les modalités à remplir pour s’inscrire sur les listes électorales grâce à service-public.fr, le site officiel de l’administration française (http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1367.xhtml). Les personnes qui habitent dans certaines communes peuvent directement s’inscrire en ligne via le téléservice accessible depuis service-public.fr : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R16396.xhtml

Pour être électeur, il faut avoir au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin, être de nationalité française et jouir de ses droits civils et politiques. À savoir : à 18 ans, l'inscription est automatique si les formalités de recensement ont été accomplies à 16 ans.

Où s’inscrire ?
* Soit à la mairie de son domicile.
* Soit à la mairie d'une commune dans laquelle le citoyen est assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans.
* Soit à la mairie de son lieu de résidence si le citoyen y vit de manière effective et continue depuis au moins 6 mois.
* Soit à la mairie de la commune où le citoyen est assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public.

Comment s’inscrire ?
Modalités : Soit en se rendant à la mairie avec les pièces exigées. Soit par courrier en envoyant à la mairie, le formulaire d'inscription Cerfa n°12669*01, disponible en téléchargement sur service-public.fr et les pièces exigées.
Soit par internet, en utilisant le téléservice proposé par mon-service-public.fr, accessible également via service-public.fr : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R16396.xhtml
Attention : toutes les communes ne proposent pas encore ce téléservice.
Pièces à fournir : Le formulaire cerfa n°12669*01 de demande d'inscription (pour une démarche sur place ou par courrier). Une pièce d'identité récente (valide ou périmée depuis moins d'1 an) prouvant sa nationalité française : passeport ou carte nationale d'identité. Dans le cas de l’acquisition de la nationalité française récente et que les papiers français ne sont pas encore établis : pièce d'identité d'origine (passeport ou carte d'identité valide ou périmée depuis moins d'un an) + une preuve de la nationalité (décret de naturalisation par exemple). Ainsi qu’un justificatif de domicile.

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