Spécial élections
régionales
Les 6 et 13 décembre 2015 se tiendront les
prochaines élections régionales. Pour voter, il faut être inscrit sur les listes
électorales. Les demandes d’inscription sont possibles jusqu’au
30 septembre 2015 conformément à la loi visant la réouverture exceptionnelle
des délais d’inscription sur les listes électorales publiée au Journal officiel
du mardi 14 juillet 2015. Les citoyens peuvent s’informer rapidement et de
manière fiable, sur les conditions à respecter et les modalités à remplir pour
s’inscrire sur les listes électorales grâce à service-public.fr, le site officiel de
l’administration française (http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1367.xhtml). Les personnes qui habitent dans
certaines communes peuvent directement s’inscrire en ligne via le téléservice accessible depuis service-public.fr :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R16396.xhtml
Pour être électeur, il faut avoir
au moins 18 ans la veille du 1er tour
de scrutin, être de nationalité
française et jouir de ses droits civils et politiques. À savoir : à 18 ans, l'inscription
est automatique si les
formalités de recensement ont été accomplies à 16 ans.
Où
s’inscrire ?
* Soit à la mairie de son
domicile.
* Soit à la mairie d'une commune dans
laquelle le citoyen est assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans.
* Soit à la mairie de son lieu de
résidence si le citoyen y vit de manière effective et continue depuis au moins 6
mois.
* Soit à la mairie de la commune où
le citoyen est assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire
public.
Comment
s’inscrire ?
Modalités :
Soit en se rendant à la mairie avec
les pièces exigées. Soit par courrier en envoyant à la mairie, le formulaire
d'inscription Cerfa n°12669*01, disponible en
téléchargement sur service-public.fr et les pièces
exigées.
Attention : toutes les communes ne
proposent pas encore ce téléservice.
Pièces à fournir :
Le formulaire cerfa n°12669*01 de demande d'inscription (pour une démarche
sur place ou par courrier). Une pièce d'identité récente (valide ou périmée
depuis moins d'1 an) prouvant sa nationalité française : passeport ou carte
nationale d'identité. Dans le cas de
l’acquisition de la nationalité française récente et que les papiers français ne
sont pas encore établis : pièce d'identité d'origine (passeport ou carte
d'identité valide ou périmée depuis moins d'un an) + une preuve de la
nationalité (décret de naturalisation par exemple). Ainsi qu’un justificatif de
domicile. |
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