Grand Stade OL land : la vente des terrains est annulée !

Le Tribunal Administratif de Lyon vient de mettre fin à une longue série de décisions favorables au projet de Grand Stade. Cette victoire pour la Canol (une association de contribuables) est non seulement un camouflet pour le Président de l'Olympique Lyonnais, Jean-Michel Aulas, mais aussi et surtout pour le Sénateur-Maire de Lyon et Président du Grand Lyon Gérard Collomb, qui a apporté un soutien sans faille au projet.

L'avocat des requérants n'est autre qu'Etienne Tête. L'élu "trublyon" écologiste, officiellement membre de l'exécutif du Grand Lyon, s'était vu retirer sa délégation par Gérard Collomb qui souhaitait ainsi sanctionner ses prises de positions médiatiques.   La décision annulée par le T.I. est la délibération du Bureau (exécutif) de la communauté urbaine de Lyon du 18 avril 2011 par laquelle les élus avaient voté la possibilité, pour le président du Grand Lyon, "de vendre 318 935 m2 de terrains situés à Décines (Montout) à la Foncière de l'Olympique Lyonnais, aux fins d'y construire le Grand Stade".

En 2009 JM Aulas certifiait :

"Le Grand stade sera construit avant l'Euro 2016"

Un défaut d'information des élus avant la délibération

Les juges estiment, selon le quotidien Le Progrès, "que la teneur de l'avis du service des Domaines sur le montant du prix de la cession (12 757 400 euros Hors Taxes) n'avait pas été restituée dans toute sa porté". Le défaut d'information correct et entier des élus est ainsi consacré. Il est donc enjoint à la communauté urbaine "de procéder à l'annulation du contrat de vente souscrit avec la foncière de l'Olympique Lyonnais". 

Gilles Roman

(redaction@lyonenfrance.com)

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