Dans le cadre de la simplification des démarches, le ministère de l’Intérieur, la direction de l’information légale et administrative (DILA) et le ministère de la Ville , de la Jeunesse et des Sports, proposent désormais des services en ligne pour créer, modifier et dissoudre une association, directement et rapidement, via le site : https://compteasso.service-public.fr
Avec 68 000 créations d’associations en 2013, la France compte 1,3 million d’associations en activité pour près de 2 millions de salariés et plus de 13 millions de bénévoles. Les associations constituent un corps intermédiaire à part entière, essentiel à l’exercice de la démocratie et au développement des solidarités. Les membres statutairement autorisés à créer une association, en modifier le statut et la dissoudre, peuvent désormais réaliser l’ensemble de ces démarches de manière totalement dématérialisée à partir de leur compte en ligne sur :
La démarche dématérialisée est :
- rapide (30 minutes) : gain de temps (pas de trajet, pas d'attente au guichet) ;
- efficace : réception d'un récépissé dans les 24 heures / traitement administratif accéléré ;
- accessible 24h/24 ;
- pratique : suivi de l'avancement du dossier ;
- sécurisée : espace de stockage de données personnalisé et sécurisé ;
- écologique : une démarche eco-responsable (pas d'impression de papier, pas d'encre, pas de moyen de transport).
Il est toujours possible d’effectuer les déclarations par voie postale ou sur place en préfecture (greffe des associations).
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Démarches en ligne :
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