Aides
PAC 2017, c'est "un retour à la normale qui se confirme", selon la Préfecture qui annonce un versement majeur de l'Europe.
Le
16 octobre 2017, 6,3 milliards d'euros ont été versés sur les
comptes des exploitations agricoles françaises au titre du premier
versement
de l'apport de trésorerie remboursable (ATR) 2017. Il
s'agit du plus important versement d'aides agricoles jamais
réalisé
en France en une seule fois, correspondant au paiement
effectif
d’environ 88 % du montant total prévu pour l'ATR 2017 (7,2
milliards €). En Auvergne-Rhône-Alpes, ce versement a
représenté 738,5 millions d’euros sur les comptes de plus de
25 000 agriculteurs.
Sont
concernés par cet apport de trésorerie les agriculteurs ayant
demandé des aides de la PAC en 2017 (aides découplées, aides
couplées bovines allaitantes et laitières, indemnité
compensatoire
de handicaps naturels - ICHN, mesures agro-environnementales
et
climatiques - MAEC et aides à l'agriculture biologique).
L’ATR
représente 90% des aides attendues pour les aides découplées,
les
aides couplées bovines et l'ICHN, et 80% pour les MAEC et les
aides
à l'agriculture biologique, avec prise en compte de la
transparence
pour les GAEC. Il a été versé le 16 octobre aux agriculteurs
qui
ont déposé leur demande d’ATR avant le 20 septembre. Le dépôt
des demandes étant possible jusqu'au 15 octobre, le versement
de
l'ATR se poursuivra dans les semaines suivantes pour les
agriculteurs
qui ont déposé leur demande après le 20 septembre.
Les
coûts liés à la mise en œuvre de ce dispositif destiné à
pallier les délais de paiement de certaines aides sont
intégralement
supportés par l’État. Pour la première fois, l'ATR 2017 inclut
les MAEC et les aides à l'agriculture biologique en même temps
que
le versement de l'ATR lié aux aides du premier pilier et de
l'ICHN,
ce qui correspond à un paiement nettement anticipé par rapport
aux
années précédentes.
Une
avance représentant 50 % des aides ovines et caprines 2017 a
été
également versée à partir du 16 octobre 2017. En
Auvergne-Rhône-Alpes, ce versement représente près de 6 M€
versé
à 3 100 éleveurs bénéficiaires. Ces aides sont les
premières
à retrouver le calendrier habituel de paiement, ce qui
témoigne du
respect par le Gouvernement des engagements pris en la matière
le 21
juin dernier.
La
prochaine étape de la feuille de route fixée par le
Gouvernement
concerne les paiements au titre de la campagne PAC 2015 des
MAEC et
des aides à l'agriculture biologique, qui commenceront au
début du
mois de novembre. En lien avec le Conseil régional, autorité
de
gestion du FEADER, les services de l’État sont actuellement
mobilisés pour tenir cet objectif.
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