Dans le cadre des 36e journées des Communautés Urbaines de France qui se sont déroulées à Brest jeudi 9 et vendredi 10 octobre, Gérard Collomb a tenu à exprimer son inquiétude concernant le projet de loi de finances qui constitue « un tour de vis sur le financement des collectivités locales» .
Le gouvernement projette en effet une réforme de la Taxe Professionnelle qui est l'unique source de financement des communautés de communes. "Dans le contexte de crise actuel, cela tombe au plus mal", s'est alarmé Gérard Collomb, "car c’est justement durant cette période que les communautés urbaines, par leurs investissements, ont un rôle fort à jouer de soutien au dynamisme économique local. Aujourd’hui on risque d'ajouter une dépression à une dépression. Pour relancer la machine le plus simple serait de réorienter la loi de finances".
Le Président du Grand Lyon rappelle qu' "alors qu’en Europe, Barcelone ou Manchester sont entrain de construire le grand Barcelone ou le grand Manchester, en France on se dirige vers une forte recentralisation. Et nous risquons de n’être demain que les commissionnaires de ce qui a été décidé à Bercy".
Les communautés urbaines rassemblent déjà plus d’un Français sur dix et sont reconnues comme représentant la forme la plus aboutie d’organisation des agglomérations en France. Réunis début octobre à Brest leurs présidents ont exprimé "leurs très vives préoccupations" sur le plan financier.
"Nous constatons que l’Etat est en contradiction avec sa volonté de voir les communautés urbaines porter des politiques majeures en matière de transports collectifs, de logement social, de maîtrise de l’urbanisation, de développement économique ou de soutien à l’enseignement supérieur et la recherche.
Les communautés urbaines subissent depuis plusieurs années consécutives une diminution de leur pouvoir d’achat qui s’est encore accélérée en 2008 : alors que l’inflation officielle prévue par
la loi de finances s’élève à 1,6 % (en réalité plus de 3 %), les dotations de l’Etat – le remboursement des pertes fiscales induites par les réformes affectant la fiscalité locale -, ont diminué de 0,4 % entre 2007 et 2008.
la loi de finances s’élève à 1,6 % (en réalité plus de 3 %), les dotations de l’Etat – le remboursement des pertes fiscales induites par les réformes affectant la fiscalité locale -, ont diminué de 0,4 % entre 2007 et 2008.
Le projet de loi de finances pour 2009 amplifie encore ce mouvement de décroissance et l’étend à l’ensemble des collectivités locales. Il organise en particulier l’affaiblissement de l’intercommunalité urbaine pourtant présentée par le président de la République comme « un modèle pour le développement de l’intercommunalité ».
Fortement contraintes dans leurs ressources – aux problématiques des dotations et des ressources fiscales, il faut ajouter un renchérissement du coût des emprunts – les communautés urbaines ne sont plus armées pour participer pleinement, comme elles l’ont fait jusqu’à présent, au développement de leur territoire et, au-delà, au rayonnement de notre pays.
Les collectivités locales ne peuvent pas servir de variable d’ajustement des finances publiques de la France. Au contraire, le point de croissance dont la Nation a particulièrement besoin en ce moment se trouve dans le maintien de la capacité d’investissement des acteurs locaux, au premier rang desquels les communautés urbaines."
Afin de maintenir des moyens financiers adaptés pour les communautés urbaines, moteurs de l’investissement local, elles déclarent attendre des réponses concrètes à leurs questions :
Maintenir en valeur les remboursements de fiscalité dus aux collectivités locales
- L’indexation de la DGF des communautés urbaines doit se faire sur l’inflation réelle.
- Aucune nouvelle «variable d’ajustement» ne doit être introduite dans le système de financement de la dotation globale de fonctionnement ; en particulier, le FCTVA doit rester un remboursement partiel de la TVA acquittée par les collectivités au moment où elles investissent.
Mettre en place une réforme de la fiscalité locale à la fois globale et concertée
- Les communautés urbaines réaffirment qu’il ne peut être question d’une quelconque réforme des taxes locales sans un réel travail auquel elles doivent être étroitement associées.
- Ce travail doit porter sur l’ensemble de la fiscalité locale.
- Elles n’accepteront aucune réforme partielle qui ne s’inscrirait pas dans cette vision globale, comme par exemple les nouvelles atteintes à l'existence de la taxe professionnelle.
Redonner aux communautés urbaines un réel pouvoir fiscal et introduire une souplesse dans la répartition du produit fiscal avec les communes
- La réforme de la TP doit permettre la création d’un impôt permettant de lier le développement économique et l’exercice, par les collectivités locales elles-mêmes, des compétences essentielles à ce développement économique ;- Le pouvoir fiscal des communautés urbaines doit être restauré.
Rétablir de réels liens de confiance avec l’État
- L’Etat doit respecter les engagements inscrits dans l’ensemble des contrats signés avec les communautés urbaines, contrairement à ce qui s’est passé en matière de financement de transports en commun en site propre.
- Les communautés urbaines doivent être systématiquement consultées pour toute mesure ayant un impact sur leurs ressources ou leurs dépenses.
- Elles exigent une représentation à la Conférence nationale des finances publiques, à la Conférence nationale des exécutifs et une présence renforcée au sein du Comité des finances locales.
Le Grand Lyon se réunit en séance pleinière (et publique) le lundi 13 octobre à 18hoo.
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