St-Fons: Election Confirmée, Demontès invalidée !

Christiane Demontès, Sénatrice et maire PS de Saint-Fons a été invalidée pour "dépassement de son compte de campagne". L'élection municipale elle-même n'est pas annulée et le Conseil Municipal élu en mars dernier devra se choisir un nouveau maire.


C'est une décision étonnante et contradictoire qui a été prise par le Tribunal Administratif. Le tribunal a donné en partie raison à  Michel Denis, ancien maire de Saint-Fons. La sénatrice est également condamnée à un an d'inégibilité, ce qui ne lui permet évidemment pas de se représenter. Le tribunal a cependant rejeté la demande d'annulation des élections municipales dans leur ensemble. Le conseil municipal devra donc élire un nouveau maire dans les prochaines semaines. Après l'invalidation du député UMP Georges Fenech, (voir  article de LYon-Politique.fr) c'est la seconde fois en quelques mois que le tribunal se montre sévère quant au respect de la loi sur le financement des campagnes. Dans le cas de St-Fons, la société de communication ELC2 a réduit sa facturation au dernier moment pour faire "cadrer" les comptes avec le plafond autorisé, mais cette remise a été considérée par le tribunal  comme un don qui de toute manière devait être intégré dans les frais de la campagne. 

LYon-Politique.fr est un site de

0 comments :

Enregistrer un commentaire

Vous devez être connecté pour commenter - Inscrivez vous...

 
 

LYFtv-LYon - Le Guide : Sortir

Temps libre, tourisme, voyages

Sports, Communiqués de presse

 


Les articles Nature & Environnement :







Europe.LYFtvNews.com :


































































































LYFtvNews en Anglais:







LYFtvNews en Espagnol :








Alatélécesoir - tous les programmes sur Télévision.LYFtvNews.com

Votre guide TV sur ordinateur : le programme complet des chaînes de la TNT heure par heure . Pour une lecture simple et rapide sur smartphone, retrouvez la version light en cliquant ici











Vidéos LYFtvNews les + populaires :




La boutique LYFtv (livraison à domicile) :


la boutique LYFtv
Le rayon Jeux & gaming... Des idées cadeaux... La boutique Fashion... le rayon librairie (sélection de livres, BD, DVD...)... Politique : la table de presse des Présidentielles 2022... Lyon boutique et idées cadeaux... Le rayon cinéma, festivals livres, biographies et coffrets DVD... Notre sélection chanson française, musique & partitions... --> Cliquer ici pour commander vos produits culturels dans la boutique LYFtv <--




LYFtv.com / LYFtvNews / LYonenFrance - 10, rue de la Barre 69002 Lyon - Tous droits réservés . Fourni par Blogger.