La Caisse d'Allocation Familiale fait le point sur son site officiel sur les aides au logement (Apl, Alf, Als) accordées en particulier aux étudiants ainsi que sur les Allocations de Rentrée Scolaire revalorisées par le gouvernement (c'était une promesse de campagne de François Hollande) et bien utiles pour préparer la rentrée scolaire :
Allocation de Rentrée Scolaire :
L’Ars (allocation de rentrée scolaire) vous aide à assumer le coût de la rentrée pour vos enfants de 6 à 18 ans. Pour la rentrée scolaire 2012-2013, son montant est de 356,20 € pour les enfants âgés de 6 à 10 ans, de 375,85 € pour les enfants âgés de 11 à 14 ans et de 388,87 € pour les enfants âgés de 15 à 18 ans. Vous devez remplir les conditions générales pour bénéficier des prestations familiales. Les enfants écoliers, étudiants ou apprentis doivent être âgés de 6 à 18 ans, soit pour la rentrée 2012-2013, entre le 16 septembre 1994 et le 31 décembre 2006 inclus, et pour chaque enfant plus jeune déjà inscrit en CP. Les enfants maintenus en maternelle n'ouvrent pas droit à l'Ars. Elles sont versées sous condition de ressources , calculées en 2012 sur la base de vos revenus 2010 : 23 200 € pour un enfant, 28 554 € pour deux enfants, 33 908 € pour trois enfants.
Allocations logement :
Si vous payez un loyer ou remboursez un prêt pour votre résidence principale, et si vos ressources sont modestes, vous pouvez bénéficier de l’une des trois aides au logement suivantes : l’aide personnalisée au logement (Apl), l’allocation de logement familiale (Alf ) ou l’allocation de logement sociale (Als). Elles ne sont pas cumulables.
L’aide personnalisée au logement est destinée à toute personne : locataire d’un logement neuf ou ancien qui a fait l’objet d’une convention entre le propriétaire et l’État fixant, entre autres, l’évolution du loyer, la durée du bail, les conditions d’entretien et les normes de confort ; accédant à la propriété ou déjà propriétaire, ayant contracté un prêt d’accession sociale (Pas), un prêt aidé à l’accession à la propriété (Pap) ou encore un prêt conventionné (Pc) pour l’acquisition d’un logement neuf ou ancien, avec ou sans améliorations, l’agrandissement ou l’aménagement du logement.
LALF ou allocation de logement à caractère familial concerne les personnes qui n’entrent pas dans le champ d’application de l’Apl et qui : ont des enfants (nés ou à naître) ou certaines autres personnes à charge ; ou forment un ménage marié depuis moins de 5 ans, le mariage ayant eu lieu avant les 40 ans de chacun des conjoints.
Enfin l'Als est une allocation de logement à caractère social. Elle s’adresse à ceux qui ne peuvent bénéficier ni de l’Apl, ni de l’Alf. La plupart des conditions d’ouverture du droit sont identiques pour ces trois prestations.
Conditions d’attribution
Vous avez une charge de logement (loyer ou remboursement de prêt). S’il s’agit d’une location, le propriétaire n’est ni un des parents ou grands-parents, ni un des enfants ou petits-enfants de vous-même ou de votre conjoint, concubin ou partenaire. Vous pouvez également bénéficier d'une aide au logement : si vous vivez dans un foyer, à l’hôtel, dans un meublé ou dans une résidence universitaire ; si vous êtes âgé ou handicapé et que vous êtes hébergé non gratuitement chez des particuliers, ou bien hébergé en foyer, en maison de retraite, voire en unité de soins de longue durée.
Ce logement est votre résidence principale et il doit être occupé au moins huit mois par an par vous ou votre conjoint (ou concubin), ou par une personne à votre charge. Outre les enfants à charge au sens des prestations familiales la Caf considère aussi à votre charge certains proches parents qui vivent chez vous : s’ils sont retraités, ou handicapés ou reconnus inaptes au travail par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées ; et si leurs ressources de 2010 ne dépassent pas 10 634,36 euros.
Vos ressources propres et celles des personnes qui vivent sous votre toit ne doivent pas excéder certains plafonds. Un abattement de 2 589 euros sur les ressources annuelles de la famille ou de la personne seule est effectué en cas de double résidence pour motif professionnel. Dans certains cas, les ressources sont évaluées forfaitairement ou considérées comme au moins égales à un minimum. Par exemple, pour les étudiants en foyer, 4 800 euros lorsque le demandeur est boursier, ou 5 700 euros s’il est non boursier.
Conditions liées au logement
Le logement que vous occupez est un logement décent, avec un confort minimum et conforme aux normes de santé et de sécurité. Sa superficie doit être au moins égale à : 9 m2 pour une personne seule ; 16 m2 pour deux personnes (+ 9 m2 par personne supplémentaire) ; et dans le cas de l’Alf, 70 m2 pour huit personnes ou plus. Si ces conditions ne sont pas remplies, la Caf peut accorder l’allocation de logement, par dérogation.
Votre Caf calculera le montant de votre prestation de logement en tenant compte du nombre d’enfants et des autres personnes à charge, du lieu de résidence, du montant du loyer ou de la mensualité de remboursement de prêts (dans la limite d’un certain plafond), des ressources du foyer, etc. Ces critères étant nombreux et il est possible d'effectuer une simulation sur le site internet de la CAF (cliquez ici) -
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