Le CESE (Conseil Economique, Social et Environnemental) s'est prononcé ce mercredi 9 octobre 2013 sur "l'extension du plateau continental au delà de 200 mille marins" - Un atout pour la France, en ligne avec l'ambition de la commission innovation 2030 présidée par Anne Lauvergeon.
L'article 76 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de
1982 (Montego Bay) donne la possibilité à la France d'étendre ses droits
souverains sur les ressources naturelles du sol et du sous-sol marins de son
plateau continental. Pour Gérard Grignon, rapporteur de l'avis et Président de
la délégation à l'Outre-mer du CESE, « cette possibilité d'extension du plateau
continental français sur près de deux millions de km² est une chance et un atout
à ne pas négliger ».
Un atout car il s'agit d'abord d'affirmer la
juridiction française sur l'espace du plateau continental étendu et ses droits
souverains sur ses ressources naturelles. Il s'agit ensuite de connaître et de
préserver les ressources et l'environnement marin pour un développement durable.
Il s'agit enfin de mettre en valeur l'espace du plateau continental et les
ressources qu'il renferme au bénéfice des collectivités ultramarines et des
populations.
L'accès à des richesses potentielles (hydrocarbures, sulfures hydrothermaux,
encroûtements cobaltifères, nodules polymétalliques, terres rares, hydrogène
naturel, ressources biologiques) peut être un atout considérable pour notre pays
s'il contribue à un nouveau modèle de développement durable, en particulier dans
les Outre-mer. Pour saisir cette opportunité, la France s'est dotée d'un
programme intitulé EXTRAPLAC, chargé à partir du CIMER 2003 de préparer les
dossiers pour toutes les zones d'extension potentielle du plateau
continental.
L'avis du CESE sur « l'extension du plateau continental au-delà de 200 milles
marins : un atout pour la France » considère le bilan de ce programme mitigé et
assez éloigné des objectifs ambitieux définis à son lancement.
C'est pourquoi, il recommande de finaliser le programme EXTRAPLAC et de tirer
toutes les conséquences de l'acquisition des droits souverains sur le sol et le
sous-sol marins du plateau continental étendu en termes de connaissance de
l'environnement marin et de ses ressources ; de leur préservation et de leur
exploitation ; d'encadrement juridique des activités mises œuvre et
d'implication des territoires ultramarins dans le cadre de leur développement
durable.
Cet avis a été voté à l'unanimité lors de la séance plénière du
Conseil économique, social et environnemental du 9 octobre 2013 (180 votants/180
voix pour).
G.R.
(redaction@LYonenFrance.com)
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