Les modalités d'application de l´écotaxe sur les véhicules polluants viennent d´ètre publiées. Cette taxe additionnelle est applicable à compter du 1er janvier 2008. Elle ne se substitue pas à la taxe CO2 mise en place en 2006, les conditions d’application de ces deux taxes additionnelles étant différentes.
Pas d´écotaxe pour les achats conclus avant le 5 décembre 2007
Pas d´écotaxe pour les achats conclus avant le 5 décembre 2007
Les véhicules ayant donné lieu, avant le 5 décembre 2007, à une commande accompagnée du versement d’un acompte ne sont pas soumis à l’écotaxe. Tous les autres véhicules sont assujettis.
Champ d´application :
L’écotaxe s’applique donc aux véhicules particuliers acquis et immatriculés pour la première fois en France ou à l’étranger, à compter du 1er janvier 2008. Les véhicules n’entrant pas dans ce champ d’application sont soumis à la taxe CO2 (carbone).
L’écotaxe sera perçue lors des immatriculations de véhicules particuliers neufs acquis en France ou à l’étranger à compter du 1er janvier 2008, ainsi que pour les véhicules particuliers d’occasion importés, acquis et immatriculés à compter du 1er janvier 2008.
Le calcul de la taxe
La taxe est basée sur le taux de CO2 émis dès lors qu’il est supérieur à 160g/km. Cette disposition vaut pour les années 2008 et 2009. Pour les années suivantes, le seuil d’imposition sera réévalué. Pour les autres véhicules particuliers (réception nationale, réception à titre isolé…), sur la puissance fiscale dès lors qu’elle est égale ou supérieure à 8 CV.
La loi de finances a prévu quatre tranches d’imposition pour les années 2008 et 2009 :
· inférieur ou égal à 160 g/km de CO2, pas de taxe due
· entre 161 et 165 g/km de CO2, la taxe est égale à 200 €
· entre 166 et 200 g/km de CO2, la taxe est égale à 750 €
· entre 201 et 250 g/km de CO2, la taxe est égale à 1 600 €
· supérieur à 250 g/km de CO2, la taxe est égale à 2 600 €.
Pour les autres véhicules, la taxe est forfaitaire et fonction de la puissance fiscale du véhicule en chevaux-vapeur :
· inférieur ou égal à 7 CV : pas de taxe due
· entre 8 et 11 CV, la taxe est égale à 750 €
· entre 12 et 16 CV, la taxe est égale à 1 600 €
· supérieur à 16 CV, la taxe est égale à 2 600 €
L’écotaxe sera perçue lors des immatriculations de véhicules particuliers neufs acquis en France ou à l’étranger à compter du 1er janvier 2008, ainsi que pour les véhicules particuliers d’occasion importés, acquis et immatriculés à compter du 1er janvier 2008.
Le calcul de la taxe
La taxe est basée sur le taux de CO2 émis dès lors qu’il est supérieur à 160g/km. Cette disposition vaut pour les années 2008 et 2009. Pour les années suivantes, le seuil d’imposition sera réévalué. Pour les autres véhicules particuliers (réception nationale, réception à titre isolé…), sur la puissance fiscale dès lors qu’elle est égale ou supérieure à 8 CV.
La loi de finances a prévu quatre tranches d’imposition pour les années 2008 et 2009 :
· inférieur ou égal à 160 g/km de CO2, pas de taxe due
· entre 161 et 165 g/km de CO2, la taxe est égale à 200 €
· entre 166 et 200 g/km de CO2, la taxe est égale à 750 €
· entre 201 et 250 g/km de CO2, la taxe est égale à 1 600 €
· supérieur à 250 g/km de CO2, la taxe est égale à 2 600 €.
Pour les autres véhicules, la taxe est forfaitaire et fonction de la puissance fiscale du véhicule en chevaux-vapeur :
· inférieur ou égal à 7 CV : pas de taxe due
· entre 8 et 11 CV, la taxe est égale à 750 €
· entre 12 et 16 CV, la taxe est égale à 1 600 €
· supérieur à 16 CV, la taxe est égale à 2 600 €
4 comments :
Mes frères, Nous allons sauver la planète grace aux écos taxes !
Nous allons permettre à la nation de mettre des rustines sur le bateau qui coule en espérant qu'il tiendra assez pour maintenir un mode de vie qui n'a pas de sens dans la durée mais qui nous fait plaisir.
Les écotaxes et autres gadgets du parfait écolo bien propre sur lui ne sont même pas des pis-aller, mais une tromperie sur la marchandise, un détournement de fonds qui permet de développer des filières nouvelles de prise en charge de milliers d'emploi inutiles si l'on prenait le problème à bras le corps, c'est à dire interdire la production de voitures polluantes par exemple. Oui il faut plus de pollution, pour plus de travail pour plus longtemps(il me semble avoir entendu ce genre de formule quelque
peu modifiée, mais où bon sang !) Mais touche pas à mon économie ni à
mon PIB, sale type ! Que le monde crève lentement après moi et que pour l'instant je puisse prendre un taxi et l'avion pour me rendre à Bali écouter la liste de ce que nous pourrions faire sans trop se priver bien entendu,(développement économique et démographique oblige, parbleu !) sachant que les mesures à prendre ne seront jamais prises, alors inventons la taxe éco un produit propre hygiénique, renouvelable et pas jetable qui
permet de continuer à consommer à un bon niveau sans remettre en cause son confort de vie. Personnellement je trouve que les marketetinges en costard trois pièces et les agences de pub éco(l'ADEME en premier lieu) sont fichetrement forts car ils allient développement et économies recyclabes. Mais n'est-ce pas justement le développement durable, ce beau développement qui perdurera pour les 10 milliard d'individus sur terre dans qq dizaines d'années avec ces mécanismes imparables de régulation
des grands équilibres planètaires et environnementaux que sont désormais les écotaxes. Que c'est beau ce monde parfait.
Bon faut j'aille bosser et produire pour payer mon écotaxe comme tout bon citoyen respectueux de la planète.
Léonard
l'écotaxe permet de blanchir le diesel, émetteur de particules nocives. Les ONG n'ont mêmepas exigé une contrepartie en exigeant
systématiquement un filtre à particule pour les diesels.
les vehicules de notre chere secretaire d'etat a l'ecologie sont t'ils taxees comme le quidame moyen elle qui roule en 607 v6 a essence et les ministres ,il est facile de taxe quand on vie aux frais du contribuable
ouf j'ai eu peur avec ma ford mustang de 1967 et ses 27ch fiscaux... bon quand est ce qu ils nous remettent la vignette ?
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