Le RSA remplacera officiellement le RMI en juin 2009

Le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté Martin Hirsch (ici en photo lors de son passage à Lyon en juin dernier -voir article-) a présenté au conseil des ministres son projet de loi généralisant le revenu de solidarité active (RSA) et réformant les politiques d’insertion.

Cette idée "de gauche" avait été défendue au départ par Ségolène Royal avant d'être reprise par Nicolas Sarkozy après son élection. Depuis 2007, le projet, pas vraiment apprécié par la majorité, a été largement édulcoré et amendé ; il en reste aujourd' hui une "généralisation sur l’ensemble du territoire national de l' expérimentation actuelle". Le projet devrait donc concerner, à compter du 1er juin 2009, les "personnes pauvres" de plus de 25 ans qui bénéficieront d' un contrat unique d’insertion.

Le financement par une taxe sur les revenus du capital

Le point d 'achoppement entre le gouvernement et l' assemblée est le financement. Selon Martin Hirsch, "l’Etat assumera pleinement la charge de ce dispositif, et en particulier, le financement intégral du surcoût associé : à ce titre, est institué un prélèvement additionnel de 1,1% au prélèvement social sur les revenus du capital et à la taxe additionnelle à ce prélèvement, qui abondera un fonds national des solidarités actives".

Simplifier les dispositifs existants
Le nouveau dispositif remplace le revenu minimum d’insertion (RMI), l’allocation de parent isolé (API), les systèmes d’intéressement (primes forfaitaires de retour à l’emploi), la prime de retour à l’emploi. Il remet de l’ordre dans des dispositifs qui se sont empilés pour aboutir à un système plus lisible. L’allocation servie aux bénéficiaires sans emploi se situera exactement au niveau actuel du RMI ; elle sera majorée pour les personnes isolées ayant des enfants à charge dans les mêmes conditions que l’API aujourd’hui.

Prendre en charge une partie de l' augmentation des frais liés à la reprise du travail

Pour inciter à la reprise d’emploi, les revenus devraient devenir "prévisibles dans la durée". Actuellement il n' est pas rare qu' avec le retour au travail, une personne qui gagne 100 euros de plus voit ses aides diminuer de 100 euros. Le RSA garantira donc une augmentation des revenus : "quand on gagne 100 euros du fait de son travail, le RSA baisse de 38 euros et la personne garde ainsi 62 euros". Une aide ponctuelle et personnalisée est également prévue pour couvrir les frais éventuels liés à la reprise d’un travail.

Lutter contre la pauvreté au travail

Pour éviter les "jalousies" le RSA généralisé, à la différence de celui expérimenté, sera ouvert à l’ensemble des travailleurs à revenus modestes : à revenu du travail égal, chaque travailleur aura droit à la même aide de la part de la collectivité, sans considération de statut administratif.

Mettre fin aux "phénomènes de trappe" (perte de la CMU, des APL etc...)

Les droits aujourd’hui attachés au statut de bénéficiaire du RMI serons simplifiés. Aujourd’hui, ces droits sont perdus en cas de reprise d’emploi et contribuent aux phénomènes de trappe qui enferment dans la pauvreté. C’est le cas notamment de la Couverture Maladie Universelle, des aides au logement ou encore des exonérations de taxe d’habitation. Pour l’attribution de ces droits, des critères de ressources seront substitués au critère de statut et le passage vers l’emploi ne s’accompagnera plus d’une perte brutale des droits mais d’une réduction progressive.

Grenelle de l' insertion
Conformément aux conclusions du Grenelle de l’insertion, le projet de loi vient, par ailleurs, réformer les politiques d’insertion et renforcer l’accompagnement social et professionnel du bénéficiaire du revenu de solidarité active sans activité, qui sera désormais accompagné par un référent unique.

En contrepartie de ces droits nouveaux, le bénéficiaire du RSA voit ses devoirs renforcés dans le champ de l’emploi : le bénéficiaire disponible pour rechercher un emploi est orienté de manière prioritaire soit vers l’institution issue de la fusion ANPE/UNEDIC soit, si le département décide d’y recourir, "vers l’un des organismes de placement ou vers un autre organisme participant au service public de l’emploi".

En cas d’obstacles personnels rendant indisponible pour la recherche d’emploi, la personne sera orientée vers un accompagnement social. Dans ce cas, sa situation au regard de l’emploi sera réexaminée tous les six mois par une équipe pluridisciplinaire instituée au niveau départemental.

La compétence des départements réaffirmée par un transfert de financement
La mise en oeuvre du revenu de solidarité active relève de la responsabilité de l’Etat et des départements. La compétence de ces derniers en matière de politique d’insertion est ainsi réaffirmée. L’extension de la compétence des conseils généraux aux anciens publics bénéficiaires de l’API est intégralement compensée dans des conditions précisées par le projet de loi, conformément aux exigences constitutionnelles.
Le président du conseil général est compétent pour décider de l’organisation du dispositif local d’orientation et de l’accompagnement du bénéficiaire sans emploi, ainsi que des sanctions qui pourraient être décidées en cas de non respect, par le bénéficiaire, de ses obligations, telles que déclinées dans son projet personnalisé d’accès à l’emploi, ou en cas de fraude. Celles-ci peuvent aller jusqu’à la suspension, en tout ou partie, de la prestation.

Résultats attendus
La généralisation du revenu de solidarité active s’inscrit selon le gouvernement "dans le cadre de l’engagement de réduction d’un tiers de la pauvreté" en cinq ans. "Les simulations effectuées dans le cadre des travaux préparatoires de la réforme évaluent à environ 700 000 le nombre des personnes qui sortiront immédiatement de la pauvreté grâce au RSA".

L' histoire ne dit pas combien de personnes entreront dans la pauvreté au moment où ceux-là en sortiront...

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