Depuis plusieurs années, la Ville de Lyon a décidé la mise en place de systèmes de vidéosurveillance sur son territoire. Cette mesure, qui avait fait l' objet de "grincements de dents" et de critiques dans le camp même du Maire lors de son premier mandat, est maintenant entrée dans les faits.
L'une des promesses de Gérard Collomb, au moment de la prise de décision, avait été de "concilier la sécurité des citoyens avec le respect des libertés publiques et privées". Le Maire, qui se dit "soucieux d ‘aller au delà des garanties prévues par le législateur", a donc créé un Collège d’éthique de la vidéosurveillance des espaces publics, prévu dans la délibération du Conseil Municipal du 14 avril 2003.
Une charte de la vidéosurveillance
Le premier collège, mis en place en 2004, avait rédigé une charte de la vidéosurveillance, adoptée en Conseil municipal, pour renforcer les garanties apportées aux lyonnais dans l’usage de la vidéosurveillance publique. Il a ainsi veillé à la rédaction des panneaux d’information dans les zones surveillées, a obtenu la saisine préalable des conseils de quartier avant chaque nouvelle implantation et dialogue régulièrement avec les services municipaux en charge de la vidéosurveillance sur les requêtes formulées par les usagers.
Des élus de la majorité et de l' opposition
Dans un souci d’indépendance et de pluralité, le collège est composé de 12 élus municipaux de la majorité comme de l’opposition, et de 12 personnalités qualifiées représentant le monde du droit, de l’économie et de l’éducation et de représentants d’associations de défense des droits de l’Homme.
Dans un souci d’indépendance et de pluralité, le collège est composé de 12 élus municipaux de la majorité comme de l’opposition, et de 12 personnalités qualifiées représentant le monde du droit, de l’économie et de l’éducation et de représentants d’associations de défense des droits de l’Homme.
Séance d’ouverture le vendredi 26 septembre.
Pour ce second mandat, le Maire, président du Collège d’éthique, a souhaité confier la présidence déléguée de cette commission extramunicipale à Daniel Chabanol, ancien président de la Cour Administrative d’Appel de Lyon. Le collège est pratiquement entièrement renouvellé ; seuls deux conseillers municipaux ayant siégé lors du premier mandat sont titulaires une seconde fois.
Composition du Collège d’éthique de la vidéosurveillance
Conseillers municipaux titulaires : Nicole Gay, Jérôme Maleski, Heidi Giovacchini, Fouziya Bouzerda, Jeanne D’Anglejan*, Patrick Huguet*.
Conseillers municipaux suppléants : Yves Fournel, Etienne Tête, Jean-Yves Sécheresse*, Christophe Geourjon, François Royer, Jean-Jacques David.
Personnalités qualifiées : Daniel Chabanol, ancien président de la Cour Administrative de Lyon - Jean-Marie Chanon, avocat et ancien bâtonnier - Maurice Niveau, Recteur honoraire - Thierry Dussauze, Directeur du centre commercial de la Part-Dieu - Georges Cellerier, président de l’association des commerçants de la presqu’île - Guy Pellet, président de la fédération rive gauche des commerçants.
Représentants des associations de défense des droits de l’homme suivantes : LICRA, MRAP, ligue des droits de l’Homme, CLAUDA, Chaire des droits de l’homme, agir ensemble pour les droits de l’Homme.
* personnalités ayant siégé lors du précédant mandat.
Une expérience qui suscite l' intérêt : Un colloque a été organisé en 2005 sur le thème « évaluer la vidéosurveillance». Le Collège s’est fait connaître à cette occasion des autres villes concernées par ces problématiques en Europe et est sollicité aujourd’hui par plusieurs municipalités qui souhaitent se doter d’une autorité similaire.
Pour ce second mandat, le Maire, président du Collège d’éthique, a souhaité confier la présidence déléguée de cette commission extramunicipale à Daniel Chabanol, ancien président de la Cour Administrative d’Appel de Lyon. Le collège est pratiquement entièrement renouvellé ; seuls deux conseillers municipaux ayant siégé lors du premier mandat sont titulaires une seconde fois.
Composition du Collège d’éthique de la vidéosurveillance
Conseillers municipaux titulaires : Nicole Gay, Jérôme Maleski, Heidi Giovacchini, Fouziya Bouzerda, Jeanne D’Anglejan*, Patrick Huguet*.
Conseillers municipaux suppléants : Yves Fournel, Etienne Tête, Jean-Yves Sécheresse*, Christophe Geourjon, François Royer, Jean-Jacques David.
Personnalités qualifiées : Daniel Chabanol, ancien président de la Cour Administrative de Lyon - Jean-Marie Chanon, avocat et ancien bâtonnier - Maurice Niveau, Recteur honoraire - Thierry Dussauze, Directeur du centre commercial de la Part-Dieu - Georges Cellerier, président de l’association des commerçants de la presqu’île - Guy Pellet, président de la fédération rive gauche des commerçants.
Représentants des associations de défense des droits de l’homme suivantes : LICRA, MRAP, ligue des droits de l’Homme, CLAUDA, Chaire des droits de l’homme, agir ensemble pour les droits de l’Homme.
* personnalités ayant siégé lors du précédant mandat.
Une expérience qui suscite l' intérêt : Un colloque a été organisé en 2005 sur le thème « évaluer la vidéosurveillance». Le Collège s’est fait connaître à cette occasion des autres villes concernées par ces problématiques en Europe et est sollicité aujourd’hui par plusieurs municipalités qui souhaitent se doter d’une autorité similaire.
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