Archives LYFtv : Vos dernières recherches :

Assurances et décès à l'étranger : le rapatriement des corps s'est complexifié

Rapatriement de défunts :  Le secteur du funéraire face à la crise.  Lors de vacances ou dans le cadre d’une expatriation, un décès à l’étra...




Reconnaissance de l'Etat de Catastrophe Naturelle

L'arrêté interministériel du 05 novembre 2008 portant
- reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les inondations et coulées de boue survenues le 26 juillet 2008 concernant les communes de SAINT-GERMAIN-AU- MONT D'OR et GENAS

- rejet de l'état de catastrophe naturelle pour les inondations et coulées de boue survenues le 26 juillet 2008 concernant la commune de CHASSIEU

est paru au Journal Officiel du 07 novembre 2008.

Les sinistrés de la commune reconnue disposent d'un délai de 10 jours à compter de cette publication, pour faire parvenir à leur compagnie d'assurances un état de leurs pertes afin de bénéficier des dispositions de la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982, relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles.



0 comments :

Enregistrer un commentaire

Vous devez être connecté pour commenter - Inscrivez vous...

Actualités sélectionnées par LYFtvnews;

 
 

LYFtv-LYon - Le Guide : Sortir

Temps libre, tourisme, voyages

Sports, Communiqués de presse

 


Les articles Nature & Environnement :







Europe.LYFtvNews.com :


































































































LYFtvNews en Anglais:







LYFtvNews en Espagnol :








Alatélécesoir - tous les programmes sur Télévision.LYFtvNews.com

Votre guide TV sur ordinateur : le programme complet des chaînes de la TNT heure par heure . Pour une lecture simple et rapide sur smartphone, retrouvez la version light en cliquant ici











Vidéos LYFtvNews les + populaires :




La boutique LYFtv (livraison à domicile) :


la boutique LYFtv
Le rayon Jeux & gaming... Des idées cadeaux... La boutique Fashion... le rayon librairie (sélection de livres, BD, DVD...)... Politique : la table de presse des Présidentielles 2022... Lyon boutique et idées cadeaux... Le rayon cinéma, festivals livres, biographies et coffrets DVD... Notre sélection chanson française, musique & partitions... --> Cliquer ici pour commander vos produits culturels dans la boutique LYFtv <--




LYFtv.com / LYFtvNews / LYonenFrance - 10, rue de la Barre 69002 Lyon - Tous droits réservés . Fourni par Blogger.