Le site internet institutionnel Service-public.fr vient de faire le point sur les aides à l’embauche pour les demandeurs d’emploi de plus de 45 ans. Les employeurs qui embauchent en contrat de professionnalisation à durée déterminée ou indéterminée, à partir du 1er mars 2011, un chômeur de plus de 45 ans peuvent bénéficier d’une aide forfaitaire de 2 000 € (versée en 2 fois 1 000 €).
Le titulaire du contrat, qui doit être âgé de 45 ans au moins au début de l’exécution du contrat, ne doit pas avoir appartenu à l’effectif de l’entreprise au cours des 6 mois précédant le début du contrat. L’employeur ne doit pas avoir procédé à un licenciement économique sur le poste pourvu dans les 6 mois précédant cette embauche, et doit être à jour de ses obligations déclaratives et de paiement à l’égard des organismes sociaux.
La demande doit être déposée auprès de Pôle emploi dans les 3 mois suivant le début du contrat (ou jusqu’au 17 août 2011 pour les embauches effectuées avant le 17 mai 2011, date d’entrée en vigueur du dispositif).
L’aide est versée en 2 temps :
1er versement à la fin du 3e mois du contrat (pour les embauches comprises entre le 1er mars et le 17 mai 2011, à la fin août 2011), 2nd versement à la fin du 10e mois.
L'aide peut être cumulée avec l’aide forfaitaire à l’employeur (AFE) de Pôle emploi. Si le contrat de professionnalisation est arrivé à échéance ou a été interrompu avant l’une de ces échéances, l’aide n’est pas due pour la période considérée. Pour les salariés à temps partiel, le montant de l’aide est calculé en proportion du temps de travail effectif.
La demande doit être accompagnée des pièces suivantes :
une copie du contrat de professionnalisation (volet 1 de la liasse cerfa n°12434*01),
le cas échéant, la décision de prise en charge financière de l’organisme paritaire collecteur agréé ou, à défaut, de la preuve de dépôt du contrat auprès de cet organisme, un justificatif de coordonnées bancaires aux normes BIC et IBAN.
G.R.
(redaction@LYonenFrance.com)
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