Huiles, pétroles et gaz de schiste Le gouvernement joue-t-il sur les mots ? |
Pétrole ou gaz, même dégâts, même combat
Jane Buisson, présidente de NE 77 s’interroge : « Les sociétés pétrolières ne se cachaient pas, lors de l’obtention de leurs permis d’aller chercher des huiles de schiste. Comment pourrait-il en être autrement aujourd’hui ? » Par ailleurs, François Hollande a déclaré le 14 juillet dernier que l’exploration pour les gaz de schiste ne verrait jamais le jour sous sa présidence. FNE, IDFE et NE77 ne peuvent croire que les huiles de schiste aient été omises volontairement par le chef de l’Etat et tiennent à rappeler que la seule méthode existante pour aller chercher des hydrocarbures dans la roche mère est la fracturation hydraulique, interdite en France. Le débat sur la transition énergétique a permis l’expression de nombreux acteurs et notamment des citoyens qui n’ont eu de cesse au travers des débats territorialisés de rappeler que les hydrocarbures de schiste ne sont pas une solution pertinente pour mettre en œuvre la transition énergétique.
Un sondage national réalisé au printemps montre d’ailleurs que les citoyens, mais aussi les chefs d’entreprise, considèrent en grande majorité les hydrocarbures de schiste incompatibles avec la transition énergétique. Les forages illégaux doivent être suspendus
Le forage envisagé à Jouarre a fait l'objet d'une simple procédure de déclaration sans étude d'impacts et sans enquête publique. Suite à cette procédure simplifiée, l'arrêté préfectoral de Seine-et-Marne du 12 octobre 2010, modifié par l'arrêté du 22 juin 2012, délivre un récépissé de déclaration actant la réalisation de ces travaux. Le 17 juillet 2013, sur la demande de France Nature environnement, le Conseil d'État a jugé que ce type de forage ne pouvait être mené sous le régime de la déclaration en raison des risques graves qu'il présente pour l'environnement .
Le forage envisagé à Jouarre a fait l'objet d'une simple procédure de déclaration sans étude d'impacts et sans enquête publique. Suite à cette procédure simplifiée, l'arrêté préfectoral de Seine-et-Marne du 12 octobre 2010, modifié par l'arrêté du 22 juin 2012, délivre un récépissé de déclaration actant la réalisation de ces travaux. Le 17 juillet 2013, sur la demande de France Nature environnement, le Conseil d'État a jugé que ce type de forage ne pouvait être mené sous le régime de la déclaration en raison des risques graves qu'il présente pour l'environnement .
Conformément à cette jurisprudence, les arrêtés préfectoraux de Seine-et-Marne du 12 octobre 2010 et du 22 juin 2012, ainsi que ceux du 10 août 2012 (pour les travaux à Nonville, Sourdun, Chartronge et Saint-Mars Vieux Maison ) doivent être déclarés illégaux. Maryse Arditi, responsable du réseau Energie chez FNE, s’inquiète : « Malgré le débat énergie où beaucoup de citoyens se sont exprimés contre le recours aux énergies fossiles, les industriels ne désarment pas, les politiques restent sous pression et le code minier, enjeu majeur de l'information des citoyens, est toujours en phase de réécriture. ».
C’est pourquoi FNE, IDFE et NE77 demandent que ces travaux ne commencent pas tant qu'ils n'auront pas fait l'objet d'une procédure d'autorisation de travaux miniers avec étude d'impacts, enquête publique et toutes les consultations prévues par le régime de l'autorisation. FNE, IDFE et NE 77 soutiennent l’appel à manifestation organisée le 3 août 2013 à partir de 14 heures face à la plateforme située au lieu dit La Petite Brosse, commune de Jouarre, pour protester contre ce forage d'exploration de pétrole de schiste.
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