Les jouets sont soumis à des obligations réglementaires spécifiques visant tous les produits conçus pour être utilisés par des enfants de moins de 14 ans. Les règles essentielles de sécurité sont fixées par l’Union européenne et reprises en droit français.
Cette réglementation impose : que le jouet réponde à certaines exigences de construction et de respect des normes, et qu’il soit accompagné d’un étiquetage approprié comprenant notamment les avertissements destinés à attirer l’attention des utilisateurs ou de ceux qui sont amenés à les surveiller. Le marquage CE sur le jouet atteste de la conformité du produit. Il doit être apposé de façon lisible, visible et indélébile sur le produit, son étiquette ou son emballage.
Les prélèvements réalisés par la DDPP (direction départementale de la protection des populations) donnent lieu à des tests en laboratoire d’État (laboratoire de Marseille) en fonction des normes rigoureuses édictées par catégorie de jouet. Ainsi seront testés en laboratoire, à titre d’exemples : l’arrachage des yeux et l’inflammabilité d’une peluche ou d’une poupée en tissu, les risques d’affaissement d’un petit camion porteur (sur lequel l’enfant va s’asseoir), les risques de coincement de doigt lors du pliage-dépliage d’une poussette pour poupée, le volume en décibels d’un téléphone jouet, la présence de métaux lourds (plomb…) dans les peintures d’un puzzle en bois, la présence dans une petite voiture de petits éléments pouvant être inhalés ou ingérés, la sécurité d’un train électrique…
Dans le Rhône les agents de la DDPP effectuent des contrôles réguliers, qui seront renforcés durant les fêtes de fin d’année. Ainsi, en 2012, 42 jouets ont été prélevés chez les producteurs, importateurs ou les revendeurs du département du Rhône. Après une batterie de tests, 16 jouets se sont révélés non conformes voire dangereux : problèmes d'étiquetage, de non respect vis-à-vis des normes, présence de produits chimiques interdits (phtalates) ou propriétés physiques/mécaniques inadaptées. Depuis le début de cette année, les enquêteurs ont testé 34 jouets, ce qui a permis d'identifier 13 articles non-conformes.
Les conseils à suivre
Acheter des jouets adaptés à l’âge des enfants. Lire, respecter et conserver tous les avertissements portés sur les emballages ainsi que les modes d’emploi. Ne pas laisser à la portée des enfants des objets attrayants pour eux mais qui ne leur sont pas destinés, et de ce fait potentiellement dangereux : outil, gadget, papeterie, imitation de denrées alimentaires, décoration de Noël… En cas de problème avec un jouet, rassembler le maximum d’informations (nom, marque, lieu de commercialisation, conditions d’utilisation…) et saisir la DDPP (ddpp@rhone.gouv.fr).
Pour plus d’informations
Le site internet de la DGCCRF : www.economie.gouv.fr 3939 « Allô, Service public » pour être mis en relation avec Info Service Consommation (coût d’une communication locale à partir d’un téléphone fixe)
L’Institut national de la consommation : www.conso.net
Les associations de consommateurs du département Rhône.
Cette réglementation impose : que le jouet réponde à certaines exigences de construction et de respect des normes, et qu’il soit accompagné d’un étiquetage approprié comprenant notamment les avertissements destinés à attirer l’attention des utilisateurs ou de ceux qui sont amenés à les surveiller. Le marquage CE sur le jouet atteste de la conformité du produit. Il doit être apposé de façon lisible, visible et indélébile sur le produit, son étiquette ou son emballage.
Les prélèvements réalisés par la DDPP (direction départementale de la protection des populations) donnent lieu à des tests en laboratoire d’État (laboratoire de Marseille) en fonction des normes rigoureuses édictées par catégorie de jouet. Ainsi seront testés en laboratoire, à titre d’exemples : l’arrachage des yeux et l’inflammabilité d’une peluche ou d’une poupée en tissu, les risques d’affaissement d’un petit camion porteur (sur lequel l’enfant va s’asseoir), les risques de coincement de doigt lors du pliage-dépliage d’une poussette pour poupée, le volume en décibels d’un téléphone jouet, la présence de métaux lourds (plomb…) dans les peintures d’un puzzle en bois, la présence dans une petite voiture de petits éléments pouvant être inhalés ou ingérés, la sécurité d’un train électrique…
Dans le Rhône les agents de la DDPP effectuent des contrôles réguliers, qui seront renforcés durant les fêtes de fin d’année. Ainsi, en 2012, 42 jouets ont été prélevés chez les producteurs, importateurs ou les revendeurs du département du Rhône. Après une batterie de tests, 16 jouets se sont révélés non conformes voire dangereux : problèmes d'étiquetage, de non respect vis-à-vis des normes, présence de produits chimiques interdits (phtalates) ou propriétés physiques/mécaniques inadaptées. Depuis le début de cette année, les enquêteurs ont testé 34 jouets, ce qui a permis d'identifier 13 articles non-conformes.
Les conseils à suivre
Acheter des jouets adaptés à l’âge des enfants. Lire, respecter et conserver tous les avertissements portés sur les emballages ainsi que les modes d’emploi. Ne pas laisser à la portée des enfants des objets attrayants pour eux mais qui ne leur sont pas destinés, et de ce fait potentiellement dangereux : outil, gadget, papeterie, imitation de denrées alimentaires, décoration de Noël… En cas de problème avec un jouet, rassembler le maximum d’informations (nom, marque, lieu de commercialisation, conditions d’utilisation…) et saisir la DDPP (ddpp@rhone.gouv.fr).
Pour plus d’informations
Le site internet de la DGCCRF : www.economie.gouv.fr 3939 « Allô, Service public » pour être mis en relation avec Info Service Consommation (coût d’une communication locale à partir d’un téléphone fixe)
L’Institut national de la consommation : www.conso.net
Les associations de consommateurs du département Rhône.
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