Risques dans la vallée de la chimie : le PPRT annulé par le Tribunal Administratif

 Le Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) de la vallée de la chimie, approuvé le 19 octobre 2016 par le préfet du Rhône, a été annulé par une décision du tribunal administratif de Lyon en date du 10 janvier 2019, avec un effet différé de 2 ans. Le ministre de la Transition Écologique et Solidaire fera appel de ce jugement  en demandant un sursis d’exécution de l’annulation jusqu’au jugement de l’appel.

Un coup dur pour l'Etat
Le PPRT de la vallée de la chimie est porteur d’enjeux considérables. Son périmètre comprend notamment 7000 logements et 2400 activités économiques. Approuvé en 2016 par le préfet du Rhône, ce plan a pour vocation de protéger les populations riveraines des risques technologiques. Au-delà des contraintes réglementaires qui en découlent, il s’accompagne d’un plan d’actions ambitieux, dont bon nombre d’actions sont engagées aujourd’hui, deux ans après son approbation.

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Selon le Préfet du Rhône, "une dynamique forte est mise en place, avec des engagements financiers substantiels de l’État et du secteur industriel pour mettre en protection les habitants, salariés et usagers de la vallée de la chimie". 
Mais le PPRT avait été attaqué par une entreprise contestant son classement en zone d’expropriation ainsi que par une commune du territoire. Cette annulation en première instance est fondée sur un unique motif, ayant trait à un vice de procédure au titre du droit européen.
Or, toujours selon le préfet, les services de l’État ont respecté strictement les textes réglementaires et les procédures du droit français qui étaient en vigueur au moment de l’élaboration du PPRT.
Le risque technologique subsiste.
 Il convient donc de continuer à le prendre en compte : dans un premier temps grâce aux dispositifs du PPRT (son annulation étant différée, le PPRT conserve toute sa portée jusqu’en janvier 2021), puis le cas échéant, à travers les outils restant à disposition de l’Etat, en lien avec les partenaires du PPRT. Le préfet se dit résolument engagé à garantir la sécurité du territoire, des entreprises et des habitants de la vallée de la chimie. Aussi, les services de l’État expertisent les conséquences de la décision du tribunal. Des informations complémentaires seront données dès que possible, notamment auprès des riverains ayant engagé des démarches concrètes liées au PPRT,  puisque "l’appréciation des risques et les prescriptions en découlant n’ont nullement été questionnées par le jugement (prescriptions de travaux sur les logements, mesures foncières, règlement pour les nouveaux projets…)".

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