Épidémie de COVID-19 : mesures de soutien aux entreprises et aux salariés
L’épidémie de coronavirus touche un certain nombre d’entreprises industrielles (notamment des
PME) qui rencontrent de ce fait des difficultés d’approvisionnement, en particulier dans les secteurs
du tourisme, de l’hôtellerie et de la restauration.
Plusieurs interrogations quant aux mesures de précaution et au droit du travail peuvent s’exprimer
au sein des entreprises.
Les ministères des Solidarités et de la Santé et du Travail ont mis en ligne une FAQ pour les
entreprises et les salariés. Elle détaille les mesures de précaution à mettre en œuvre, leur impact sur
les contrats de travail en précisant les outils pouvant être mobilisés pour faire face aux différentes
évolutions dues à la crise.
Cette FAQ est disponible sur le lien suivant : https://travailemploi.gouv.fr/IMG/pdf/coronavirus_entreprises_et_salaries_q-r.pdf
En soutien immédiat dans l’accompagnement des entreprises, le ministre de l’Économie et des
Finances a confirmé que des possibilités de recours à l’activité partielle seront mises en place. De
plus, les charges sociales et fiscales pourront être étalées pour les entreprises qui en auraient besoin.
Le gouvernement a également pris une mesure supplémentaire pour les PME : désormais, l’État
considère le COVID-19 comme un cas de force majeur pour ses marchés publics. Ainsi, en cas de
retard de livraison, l’État n’appliquera pas de pénalités. Un courrier sera adressé aux PME et
aux entreprises pour les informer de cette décision. Le ministre de l’Économie écrira également aux
différentes associations de collectivités locales (Association des Maires de France (AMF), Régions
de France (RF) et associations Accueil des Villes françaises (AVF)) pour les inviter à adopter la
même posture dans le cadre des marchés publics des collectivités locales.
En Auvergne-Rhône-Alpes, la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la
Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) accompagne les entreprises dans leurs
démarches. Celles-ci pourront contacter les services de l’Etat via l’adresse
ara.redressementproductif@direccte.gouv.fr.
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