Des parents d’élèves, Alternatiba/ANV Rhône et Greenpeace France saisissent la justice pour inaction de la ville, de la métropole et de l’Etat
« Au nom de la loi, protégez nos enfants ». Voilà le message porté par un collectif de parents mobilisé contre la pollution de l’air, Greenpeace France et Alternatiba/ANV Rhône, rassemblés ce matin devant l’école Michel Servet, à Lyon.
Face à l’insuffisance de l’action de la ville, de la métropole et de l’Etat pour lutter contre la pollution de l’air, qui impacte notamment fortement cette école du 1er arrondissement, c’est l’arme judiciaire qui est désormais brandie. Deux procédures administratives complémentaires ont ainsi été enclenchées par les organisations et des parents d’élèves.
Crédits photo : Romain Etienne
Une première procédure vient d’être engagée par des parents d’élèves de l’école Michel Servet et Greenpeace France : en vue du dépôt d'une requête devant le tribunal administratif de Lyon, des courriers de demande préalable, première étape de la procédure, sont adressés ce jour à la mairie de Lyon, à la métropole du Grand Lyon et à la préfecture. « A travers cette procédure, menée avec le cabinet TTLA et son associé Maître Lafforgue, nous voulons contraindre les autorités compétentes de Lyon à prendre réellement l’enjeu de la pollution de l’air à bras le corps et à trouver des solutions pérennes pour restreindre la circulation de façon permanente dans le tunnel de la Croix Rousse, commente Sarah Fayolle, chargée de campagne Transports chez Greenpeace France. Les candidat·es aux municipales et futur·es élu·es locaux ne devront plus pouvoir faire l'impasse sur la santé des enfants ». La demande préalable a également été adressée à la Ministre de la transition écologique et solidaire.
Préjudice moral et préjudice de « troubles dans les conditions d’existence »
La procédure a été engagée par plusieurs parents d’élèves de l’école Michel Servet, située tout près du tunnel de la Croix Rousse, et Greenpeace France pour préjudice moral et troubles dans les conditions d’existence des enfants. Malgré une mobilisation datant de plusieurs années, la mairie, la métropole et l’Etat n’ont pris aucune mesure ambitieuse et satisfaisante, laissant l’école dans une situation accablante :
« Notre école symbolise particulièrement le manque de courage des responsables politiques à Lyon concernant la sortie du tout-voiture, explique Renaud Pierre, parent d’élève à Servet. Alors que l’urgence devrait être de mettre en place de vraies solutions, par exemple en réaffectant le tunnel de la Croix Rousse aux transports en commun et aux mobilités partagées, les autorités ont condamné la cour de récré la plus proche du tunnel, et certains candidats aux municipales menacent même de la fermer ou la déménager. Jusqu’à quand va-t-on laisser la pollution et la voiture l’emporter sur l’intérêt général et, particulièrement, sur le bien-vivre des enfants ? ».
Droit d’accès à l’information concernant la pollution des écoles du Grand lyon
Une seconde procédure a été lancée par l’organisation Alternatiba/ANV Rhône contre la préfecture et la métropole de Lyon sur les relevés de pollution de l’air dans les cours d’écoles du Grand Lyon, dans le cadre du droit d'accès à l'information environnementale [1].
« Si la situation de l’école Michel Servet est tristement célèbre, qu'en est-il des autres écoles de la métropole de Lyon ? Combien d’entre elles sont aujourd’hui surexposées à la pollution de l’air ? On fait face à un vrai manque de transparence sur la question » continue Valentin Borges, porte-parole d’Alternatiba/ANV Rhône. Face au manque de réponses des autorités, Alternatiba/ANV Rhône, accompagné de ses avocat·es Yannis Lantheaume et Sophie Pochard, s’apprête à saisir le tribunal administratif de Lyon.
Ces procédures interviennent dans un contexte où, sur le Grand Lyon, les normes de qualité de l’air ne sont pas respectées, faisant courir des risques sanitaires reconnus à ses habitant·es[2]. Situation dont le collectif Alternatiba/ANV Rhône a dressé un bilan dans une publication mettant en avant l’exposition à la pollution de l’air sur la métropole de Lyon, et les politiques insuffisantes voire contre-productives aujourd’hui à l’œuvre.
A une semaine du premier tour des municipales, les militant·es de Greenpeace Lyon ont également publié une analyse plus globale des engagements des candidat·es pour lutter contre la pollution de l’air liée au trafic routier.
[1] Le 13 décembre 2019, Alternatiba/ANV Rhône a notifié par courrier la préfecture de Lyon pour que lui soient communiqués tous documents relatifs aux relevés de polluants atmosphériques, localisés dans les cours d’écoles du Grand Lyon. Plus de deux mois après, la préfecture et la métropole de Lyon restent sourdes et n'ont communiqué aucune réponse. Cette demande s’appuie pourtant sur un cadre légal prenant en compte le droit à l'information, le droit à la santé ou encore celui de vivre dans un environnement sain. Le 16/02/2020, la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) a été saisie ; cette autorité doit maintenant rendre dans les prochaines semaines un avis concernant la communication de ces documents.
[2] Lyon fait notamment partie des zones pour lesquelles la France a été condamnée devant la Cour de Justice Européenne en raison des dépassements de la valeur limite annuelle pour le dioxyde d’azote, qui est fortement lié aux émissions routières de polluants.
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