L'élection du député UMP de l' Est lyonnais Georges Fenech a été annulée par le Conseil Constitutionnel. Selon les attendus du jugement, il lui est reproché d' avoir payé des dépenses de campagnes en espèce en dehors du contrôle de son mandataire financier.
Non seulement son élection (du mois de juin 2007) est annulée mais il est aussi déclaré inéligible pour une durée d' un an.
Vers l' institutionalisation du "troisième tour judiciaire".
Cette décision de justice marque une certaine "crispation" dans les relations politiques ; de plus en plus souvent en effet, les élections sont suivies d' un "troisième tour judiciaire". Celà peut s' expliquer quand les résultats, comme à St Fons, Ecully ou Oullins par exemple, se jouent à quelques dizaines de voix près et qu' une faute (ou une erreur d' appréciation) peut modifier le résultat du scrutin. Que dire dans le cas de Perpignan où un directeur de bureau de vote a été pris la main dans les chaussettes (avec des bulletins retirés des urnes).
Dans le cas des élections municipales à Lyon, le candidat malheureux Dominique Perben a lui aussi décidé de déposer un recours devant le tribunal ! Il reproche au maire sortant l'utilisation d'une salle du Grand Lyon pour une conférence de presse, et des revues "Lyon Citoyen" et "Grand Lyon magazine", pour mettre en avant berges du Rhône et Vélo'V.
Gérard Collomb était prévenu de longue date qu' une action judiciaire était en préparation. De nombreux blogs et journaux s' étaient fait l' écho durant la campagne de la présence "d' huissiers" et de collaborateurs de Dominique Perben sur certaines manifestations pour prendre des photos et "identifier les fonctionnaires présents". Le journal "Les potins d' Angèle" par exemple indiquait dès le mois de décembre que son directeur de cabinet, Jean François Lanneluc, portait une attention toute particulière à ne jamais apparaître dans la campagne du maire sortant.
Dans le cas de Georges Fenech, il convient de rappeler que c' est un spécialiste en matière juridique puisque sa profession est "juge". Il s' était fait connaître en particulier en menant l' instruction du procès contre l' Eglise de scientologie à Lyon avant de prendre la direction d' un syndicat de magistrats !
1 comments :
28 recours rien que dans le rhône sur ces municipales et cantonales!
Enregistrer un commentaire
Vous devez être connecté pour commenter - Inscrivez vous...