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Un problème avec l' administration ? le Médiateur de la République peut vous aider

Les délégués du Médiateur ne sont pas vraiment des joyeux drilles. Et pourtant à eux aussi il leur arrive d' être pris pour des rigolos.

Prenons le cas de Mr G.L. Il est verbalisé le 28 octobre 2006 pour avoir dépassé la vitesse limitée à 50 km / heure. Bon citoyen, il règle son amende à réception du courrier. Mais repassant sur les lieux du "délit", il s' apperçoit que la vitesse autorisée est de 90 km/heure. Voilà une affaire typique pour le délégué du médiateur de la République. Celui- ci représente une autorité indépendante et intervient pour "aider à résoudre des litiges entre le citoyen et les administrations.
Dans le cas de Mr G.L, les lettres, actions, interventions du délégué du médiateur n' ont rien pu régler et après un an de courriers dont la plupart sont restés sans réponses, "le Procureur de la République près le TGI de Rennes l' a informé qu' il maintenait ses poursuites et qu' il appartenait à Mr G.L. d' exercer un recours selon les dispositions du Code de Procédure Pénale".
La plupart des litiges sont réglés "à l' amiable".
Mais si il existe des cas comme celui de Mr G.L. pour lesquels le médiateur aussi se casse les dents, la plupart des litiges sont souvent réglés à l' amiable. Dans le cas du département du Rhône, il y a neuf délégués du médiateur. En 2007, ils ont traité 1081 réclamations (surtout pour des amendes).
Compte tenu de la séparation des pouvoirs, le médiateur n' intervient jamais dans le déroulement d' une procédure. Mais il peut souvent tenter une médiation.
En 2007, le nombre de litiges a explosé du fait de la mise en place des radars automatiques. Mais les médiateurs sont aussi beaucoup intervenus dans les domaines de l' urbanisme ou des droits des personnes handicapées.

La grande nouveauté est l'intervention dans les prisons
Depuis cette année, les détenus des prisons du Rhône ont accès au délégué du médiateur. Et compte tenu d' une nouvelle loi, il n' est plus nécessaire, dans la plupart des cas, de demander une autorisation de transfert au juge .
Les situations sont très différentes entre les maisons d' arrêt de Lyon et de Villefranche, la prison de femmes de Montluc et les centres de détention pour les hommes.
A Lyon, on le sait, les conditions des locaux de la prison Saint Paul sont déplorables. Mais un déménagement est prévu en 2009. En attendant, la privation de liberté étant la seule peine d' un prisonier, les médiateurs sont intervenus pour assurer les autres droits des détenus, au travail ou au respect de leur identité par exemple - car souvent, au cours d' un transfert, les prisoniers se retrouvent sans papiers et perdent alors toute "existence juridique".
Avec les détenus, il s' agit aussi souvent de traiter des problèmes fiscaux (paiement ou négociation d' un report des impôts) ou sociaux (relations avec la Caisse d' allocations familiales pour ceux qui ont des enfants).
On peut contacter le Médiateur de la République par le site internet -
A Lyon, Françoise Bernillon est la coordinatrice des Délégués du Médiateur. Elle tient une permanence à la Maison de la Justice et du Droit de Vaulx en Velin. D' autres délégués sont présents régulièrement à Givors, Rillieux la Pape, Bron, Vénissieux, Lyon, et dans les centres de détention de Lyon et de Villefranche.


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