Une prime pour l’achat d’un véhicule utilitaire

Les entreprises jusqu’à 49 salariés peuvent bénéficier d’une aide à la sécurité de 3 000 € pour l’achat ou la location longue durée d’un véhicule utilitaire léger (VUL) neuf, versée par l’Assurance maladie. Quel que soit leur secteur d’activité, les entreprises ont jusqu’au 31 mai 2012 pour déposer une demande d’aide à la sécurité auprès de la caisse régionale d’assurance retraite et santé au travail (Carsat) dont elles dépendent. Attention : la prime est proposée dans la limite d’une dotation annuelle, son attribution se faisant par ordre d’arrivée des dossiers.

Pour donner droit à la prime, le nouveau véhicule, destiné au transport de marchandises (du type camionnette) d’un poids total en charge inférieur à 3,5 tonnes, doit être équipé des dispositifs de sécurité suivants : antiblocage des roues du type ABS, aide au freinage d’urgence du type AFU, contrôle électronique de la stabilité du type ESP, airbags passagers, cloison de séparation pleine sur toute la largeur et la hauteur du véhicule et points d’ancrage, en conformité avec la norme NF ISO 27956, limiteur de vitesse ou système équivalent (bridage moteur par exemple).

La prime peut aller jusqu’à 4 000 € si le véhicule est également équipé d’un indicateur de charge signalant une éventuelle surcharge. Cette aide ne peut être accordée qu’une seule fois par entreprise.

Dossier d’information sur l’aide à la sécurité routière des VUL

Source : LégiFrance

--------

Articles de la même catégorie :

Widget by Hoctro | Jack Book