Les soldes saisonniers (soldes d’été et d’hiver) durent 6 semaines et commencent chaque année aux dates fixées au niveau national. Pour 2017, les soldes d’hiver commencent ce mercredi 11 janvier 2017 et prendront fin le mardi 21 février 2017. Comme pour chaque période de soldes, un certain nombre de règles se doivent d’être respectées !
Pour commencer, les commerçants ne peuvent proposer que des produits déjà mis en vente et payés depuis au moins un mois. Ils n’ont pas le droit de se réapprovisionner pour les soldes, ce qui explique que les tailles et modèles ne sont pas tous disponibles.
Les commerçants doivent mentionner quels produits sont soldés et les distinguer d’éventuels articles non soldés, puisqu’ils n’ont pas l’obligation de solder tous leurs articles.
Les réductions doivent être clairement affichées : il s’agit la plupart du temps du pourcentage de réduction consenti. Les commerçants n’ont pas le droit d’utiliser le mot « soldes » pour qualifier des opérations commerciales en dehors des périodes de soldes d’été et d’hiver fixées par le Code du Commerce.
Des échanges et remboursements sont possibles dans certains cas.
En effet, les articles soldés bénéficient des mêmes garanties que les autres, ils doivent être remboursés ou échangés en cas de défaut de fabrication non apparent. Par contre, si l’article ne convient plus ou n’est pas à la bonne taille, les commerçants n’ont pas l’obligation de les reprendre. Sachez enfin que vous disposez de 14 jours de rétractation sur Internet. Que l’article soit soldé ou non, il est ainsi possible de le retourner au vendeur dans un délai de 14 jours à compter de la livraison. Plus d’infos sur le site du Ministère de l’économie : http://www.economie.gouv.fr/dgccrf
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