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Cyber law clinic : L'Intelligence Artificielle en procès au tribunal de Lyon

 L'université caholique de Lyon (UCLY) organise dans le cadre de sa formation des procès fictifs "plus vrais que nature" dans les locaux de la Cour administrative d'appel, rue Duguesclin. La prochaine audience publique est programmée le 24 juin à 10h30. Le cas opposera la Métropole de Lyon à une start-up imaginaire, proposant des robots d’assistance médicale. Ceux-ci sont accusés de discrimination envers des patients, car ils leur imposent un régime après les avoir auto-diagnostiqués en surpoids. 
L'actu. lyonnaise en vidéos :

Cette clinique de la prospective juridique réunira plusieurs étudiants de la faculté de droit de L’UCLy qui joueront les rôles suivants : 
- 2 cabinets d’avocats composés respectivement de 5 étudiants 
- 1 Président 
- 2 rapporteurs 
- 1 rapporteur public 
Le procès portera notamment sur la question de la légitimité de la résiliation du contrat suite à ces accusations.

Procès fictif en première instance sur le thème du robot de service : 
Nous sommes en 2031. La Métropole de Lyon a souhaité mettre en place un service de livraison de repas et de médicaments pour les personnes ayant fait l’objet d’une intervention chirurgicale et nécessitant un maintien à domicile. 
Ce service est souscrit gratuitement par les personnes qui souhaitent en bénéficier. Il est réalisé par des robots intervenant chez les personnes concernées qui livrent deux fois par jour des repas et les médicaments nécessaires.


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Le robot est également capable de relever les constantes relatives à l'état des personnes (rythme cardiaque, température, tension etc.). La Métropole de Lyon a passé un marché en 2028 avec la start-up Carobotics qui a développé et commercialisé le dispositif TotalCare. Celui-ci combine des robots CareAssistants et un logiciel associé IntelligentCare. Le logiciel est basé sur des techniques d’intelligence artificielle qui non seulement sont aptes à fournir les traitements médicaux et diététiques décidés par le corps médical, mais peuvent également collecter et analyser des données relatives aux personnes suivies, puis ajuster le traitement sur des bases également fixées par le corps médical en anticipation de l'évolution de l'état médical du patient. Les données collectées comprennent, outre les constantes des patients, des éléments sur leur environnement analysés par les caméras du robot. Le logiciel doit ainsi être capable d'adapter, ajuster les repas et les traitements en fonction de l’état de santé du patient pour lui assurer l’hygiène de vie et la récupération physique les meilleures. 
 Or, la Métropole de Lyon en réalisant un audit financier du contrat en novembre et décembre 2030 s’est aperçue que les sommes consacrées au repas sont très inférieures à ce que le plan initial prévoyait. En analysant plus finement les données fournies par le dispositif TotalCare, la métropole constate que les repas servis sont ajustés par le robot de façon à ce que les personnes perdent du poids et donc leurs rations sont réduites de façon importante. Cela n’a pas de rapport avec la pathologie soignée mais avec la corpulence des personnes, telle qu'elle est perçue par le robot : il semble que IntelligentCare considère que les personnes avec un indice de masse corporelle au-delà de 30 doivent perdre du poids pour être « en bonne santé » et donc réduit leurs calories. 
Le service juridique de la métropole considère qu’il y a un risque important que TotalCare soit considéré comme discriminant les personnes en surpoids et par suite comme étant non conforme, notamment, à la convention du Conseil de l’Europe sur l’utilisation de l’intelligence artificielle. 
La métropole a donc décidé d’arrêter ce service et a résilié pour motif d’intérêt général le contrat qui la lie à la société Carobotics. 
La société engage une procédure au tribunal administratif. Elle estime que la résiliation est infondée, la métropole n’étant pas fondée à résilier le contrat pour ce motif. Elle estime par ailleurs qu’elle est en mesure de corriger le biais si celui-ci est établi. NB : On limitera les questions de procédure au strict minimum (on considère comme acquis que la juridiction administrative est compétente et que la requête est recevable).
  https://cyberlawclinic.ucly.fr/
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