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Braconnage en Ardèche : trois ans de retrait du permis de chasse et indemnisation de la fédération des chasseurs

Le jugement vient d'être rendu suite à une enquête de l'OFB (Office français de la biodiversité) en Ardèche.

En octobre dernier, au terme d'une enquête minutieuse, les inspecteurs de l'environnement de l'OFB ont mis en cause deux personnes de la région d'Aubenas en Ardèche pour braconnage. Suite aux investigations des agents, le tribunal correctionnel de Privas a jugé l'affaire, marquant l'aboutissement d'un important travail. Une enquête atypique de plusieurs mois.L'enquête a été ouverte en juin 2018 suite à la découverte dans un container poubelle des restes de sanglier et chevreuil, fraîchement tués. Dès lors, les recherches se concentreront rapidement sur la piste de deux individus de la région de Vals-les-Bains, station thermale ardéchoise réputée. Pour la première fois au sein du service pour ce type d'affaire, les agents vont demander aux opérateurs téléphoniques de tracer les portables des deux individus afin de reconstituer leurs déplacements. Les perquisitions simultanées de leurs domiciles conduiront à la saisie de venaison de gibier et de quatre carabines. Elles permettront surtout la découverte de deux écureuils et d'un passereau dans un congélateur, qui se révéleront avoir été tués au fusil par l'occupant des lieux. 
Le braconnage nocturne en Ardèche 
Les très fortes populations de sangliers incitent des individus en mal de sensation ou qui espèrent en tirer un apport financier à perpétrer des sorties nocturnes de braconnage. Ces dernières années, plusieurs interpellations en flagrant délit ont eu lieu dans différents secteurs du département. Au-delà des atteintes potentielles aux espèces animales pas toujours abondantes (chevreuils, lièvres) et à la biodiversité, ces actes de braconnage posent aussi un problème de sécurité publique. 
Les délinquants sont, lors du tir, concentrés sur le faisceau lumineux et l'animal, faisant abstraction de tout l'environnement qui les entoure, habitations et routes comprises. 
3 ans de retrait de permis de chasser et plusieurs milliers d'euros d'amende 
Lors du délibéré rendu le 30 octobre dernier, les deux prévenus ont été reconnus coupables des faits de braconnage de nuit. L'un deux est également reconnu coupable d'atteintes aux espèces protégées. 
Plusieurs délits et contraventions ont été retenus à leur encontre : 
- Chasse non autorisée, en réunion, de nuit avec l'usage d'un véhicule et le port d'une arme 
- Chasse de nuit, sur le terrain d'autrui avec un véhicule et une arme 
- Chasse sans plan de chasse 
- Destruction, transport et détention non autorisée d'espèces animales protégées Pour l'ensemble de ces infractions, ils ont été condamnés chacun à 3 ans de retrait du permis de chasser, des amendes respectives de 2200 et 1200 euros ainsi que la confiscation des 4 carabines saisies lors de perquisitions à leur domicile. 
La Fédération des Chasseurs, partie civile, s'est vu octroyer la somme de 800 euros par le tribunal. 
Établissement public de l'État créé le 1er janvier 2020, l'Office français de la biodiversité exerce des missions de connaissance scientifique et technique sur les espèces, les milieux et leurs usages, de surveillance et de contrôle des atteintes à l'environnement, de gestion des espaces protégés, de mobilisation de la société et d'appui aux acteurs sur l'ensemble des enjeux de biodiversité aquatique, terrestre et marine, dans l'hexagone et les Outre-mer. 
L'OFB en Ardèche : 
Dans le département de l'Ardèche, l'équipe constituée de 17 inspecteurs de l'environnement, contribue à l'exercice des missions de police administrative et judiciaire, de connaissance, relatives à l'eau (pollution, atteinte aux zones humides et aux cours d'eau, prélèvements d'eau), aux espaces naturels, à la flore et à la faune sauvage (espèces gibier ou protégées, lutte contre les trafics d'espèces, évaluation de l'apparition d'espèces exotiques envahissantes), à la chasse (contre-braconnage, renforcement de la sécurité à la chasse), et à la pêche. Ils sont également compétents en matière de police sanitaire relative à la faune sauvage (influenza aviaire, peste porcine africaine, etc). 





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