A Lyon, le service d’enlèvement des ordures ménagères relève de la compétence de la Métropole. Condamnée à plusieurs reprises par les tribunaux, l'administration, alors dirigée par Gérard Collomb, a fait appel de ses condamnations devant le Conseil d’Etat.
Aujourd'hui, sans attendre le jugement définitif, le nouveau président de la Métropole, l'écologiste Bruno Bernard, a décidé de diminuer et unifier la taxe d’enlèvement des ordures ménagères sur l’ensemble de son territoire.
Depuis plusieurs années, la collectivité est systématiquement poursuivie en justice par des associations qui lui reprochent de collecter plus d'argent que nécessaire pour le service proposé.
Dans l’attente de la décision définitive, le nouvel exécutif métropolitain a donc décidé d’uniformiser le taux de TEOM sur l’ensemble du territoire et de réduire le taux moyen appliqué au territoire métropolitain. La délibération a été votée lors du Conseil métropolitain de ce jour par 85 voix pour et 14 voix contre.
Le Président de la Métropole de Lyon a indiqué : «Nous avons pris cette décision afin de simplifier un dispositif très complexe dans lequel chaque citoyen payait une taxe différente pour le ramassage de ses ordures ménagères. Non seulement nous allons unifier ce taux mais nous allons le diminuer pour le pour la majorité des habitants pour le faire passer sous les 5%. Par cette démarche, non seulement nous faisons baisser la facture d’enlèvement des ordures ménagères que paient les habitants du territoire mais nous nous prémunissons contre d’éventuels recours. Héritant d’une situation que les exécutifs précédents n’avaient pas traitée, nous prenons nos responsabilités afin que ce dossier permette à chacun – collectivité et citoyens – de se retrouver autour d’un juste prix pour un service indispensable à la bonne marche d’une agglomération comme la nôtre. »
Isabelle Petiot, vice-présidente déléguée à la réduction, au traitement des déchets et à la propreté ajoute : « La collecte et le traitement des déchets est un sujet majeur pour notre majorité.Il s’agit d’un service essentiel à la population que nous voulons assurer d’une façon transparente, loin de l’opacité du système précédent qui a entraîné, chaque année, la contestation et l’annulation des taux votés par la collectivité. Avec ce système simplifié et plus juste, non seulement la majorité des habitants de la Métropole seront gagnants mais nous voulons, avec les habitants, mettre en place un dispositif qui permettre de réduire de façon conséquente la quantité d’ordures ménagères produites par chacun et, in fine, de baisser le coût d’un service qui pèse aussi sur le budget des ménages. »
Pour rappel, les élus métropolitains avaient voté, en novembre 2019, la création d’une régie dotée de la seule autonomie financière, en charge de la prévention et de la gestion des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Métropole pour éviter les multiples recours.
En effet, jusqu’alors, le budget consacré à l’enlèvement des ordures était intégré au budget principal de la collectivité, ce qui entraînait les actions en justice récurrentes lancées, notamment par l’association de défense des contribuables Canol jugeant que les sommes perçues dépassaient le montant du coût réel de la collecte et du traitement des ordures ménagères.
La délibération votée le 16 mars devrait permettre selon l'exécutif de la métropole de sécuriser définitivement la perception de cette taxe sur le territoire, pour permettre notamment d’étudier et d’expérimenter un dispositif incitatif à la réduction des déchets et en faveur de l’amélioration du tri, "deux axes essentiels de l’ambitieuse politique déchets que l’exécutif souhaite conduire dans les prochaines années".
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par Gérald Bouchon sur Lyon Demain
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