L'arrêté est paru au Journal officiel du 6 juin 2021. Les sinistrés concernés disposent d’un délai de 10 jours à compter de la publication de cet arrêté pour faire parvenir à leur compagnie d’assurances un état de leurs pertes.
Il s'agit de l’arrêté interministériel du 18 mai 2021 portant reconnaissance de l’état de catastrophe
naturelle pour mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols survenue :
- du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020 sur le territoire des communes de Courzieu,
Echalas, Lancié, Savigny et Val d’Oingt ;
- du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020 sur le territoire des communes de Albignysur-Saône, Anse, Arnas, Belleville-en-Beaujolais, Bron, Chaponost, Charbonnières-les-Bains,
Chassieu, Chazay-d’Azergues, Craponne, Curis-au-Mont-d’Or, Décines-Charpieu, Denicé,
Écully, Francheville, Givors, Gleizé, Lachassagne, Limas, Limonest, Lucenay, Marcillyd’Azergues, Meyzieu, Morancé, Poleymieux-au-Mont-d’Or, Porte des Pierres Dorées, Quincieux,
Rillieux-la-Pape, Saint-Cyr-au-Mont-d’Or, Saint-Étienne-des-Oullières, Saint-Germain-Nuelles,
Saint-Jean-des-Vignes et Saint-Julien ;.
Les sinistrés concernés disposent d’un délai de 10 jours à compter de la publication de
l’arrêté, pour faire parvenir à leur compagnie d’assurances un état de leurs pertes afin de
bénéficier des dispositions de la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982, relative à l’indemnisation des
victimes de catastrophes naturelles.
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par Gérald Bouchon sur Lyon Demain
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