Nouvel outil pour sortir de la crise du Covid19, le pass sanitaire comprend trois types de preuves : un certificat de test négatif, un certificat de test positif d’au moins 15 jours et de moins de 6 mois ou un certificat de vaccination.
Chacun de
ces certificats sera encodé sous une forme de QR Code.
Ce dispositif, sans lequel ce calendrier de réouverture n’aurait pas été possible, ne concernera pas
les Français dans leurs activités du quotidien. Il ne sera pas exigé pour aller faire ses courses, aller
au travail, se rendre au restaurant ou encore au cinéma.
Pragmatique, cette solution est également inclusive : en aucun cas, l’usage du pass sanitaire ne
sera subordonné à l’utilisation ou à la maîtrise d’un outil numérique.
Le pass pourra prendre, selon
le choix de l’usager, la forme d’un support papier ou d’un support numérique, via l’application
TousAntiCovid.
Ce nouvel outil permettra :
• d’accompagner la réouverture de certains lieux et la tenue de certains évènements ;
• de simplifier les contrôles d’accès à ces lieux et évènements en proposant un outil unique
et sécurisé ;
• de garantir la confidentialité des données de santé des citoyens en minimisant les informations
transmises lors de ces contrôles.
Le pass sanitaire est déployé sur le territoire français depuis le 9 juin
pour accompagner la nouvelle étape de réouverture du pays et l’allègement
des contraintes en termes de nombre de personnes accueillies dans certains lieux
ou établissements.
Il sera réservé à certains lieux ou évènements accueillant 1 000
personnes ou plus. Son utilisation permettra de mettre en place des jauges de
5 000 personnes jusqu’au 30 juin tout en minimisant les risques de circulation
du virus. Le pass viendra en complément des protocoles sanitaires propres à
chaque secteur.
Avis du Conseil scientifique relatif à l’utilisation du pass sanitaire lors de
grands rassemblements
Dans un avis rendu le 3 mai 2021, le Conseil scientifique considère que l’usage du pass,
s’il est « temporaire et exceptionnel », « peut favoriser la reprise de certaines activités,
notamment l’organisation de rassemblements, dans des conditions favorisant une réduction
des risques de contamination. »
Trois types de preuves non cumulatives seront admises.
1. Le certificat de test négatif de moins de 48 heures
Seront admis les résultats des tests RT-PCR et antigéniques,
sous réserve qu’ils soient certifiés avec un QR Code lisible par
l’application TousAntiCovid Verif. En revanche, les résultats des
autotests seront refusés car leurs conditions de réalisation non
supervisées par un professionnel de santé ne garantissent ni la
fiabilité de leur résultat, ni celle de l’identité du détenteur du pass.
Négatif
2. Le certificat de test positif datant d’au moins 15 jours et de moins de 6 mois
Seuls les résultats des tests RT-PCR et des tests antigéniques certifiés avec QR Code seront admis.
Un test positif devient automatiquement un certificat de rétablissement dès lors qu’il date de plus
de 15 jours après le prélèvement et sera valable jusqu’à 6 mois après la date de prélèvement.
3. Le certificat de vaccination attestant un schéma
vaccinal complet. Les personnes pourront également présenter un certificat de
vaccination attestant d’un schéma vaccinal complet. Ce certificat, qui
peut être récupéré en version papier auprès du professionnel de santé
qui a effectué la vaccination, peut également être téléchargé sur le
portail https://attestation-vaccin.ameli.fr de l’Assurance Maladie.
L’accès au portail se fait avec les identifiants Ameli ou une connexion
France Connect.
Le schéma vaccinal complet est ainsi défini :
Vaccin à 1 injection (Johnson & Johnson)
Vaccins à 2 injections (Pfizer, Moderna,
AstraZeneca) sauf en ce qui concerne :
• Injection unique pour les personnes
ayant déjà eu la Covid-19.
A partir d’un délai de 4 semaines après la l’injection.
A partir d’un délai de 2 semaines après la 2e injection.
A partir d’un délai de 2 semaines après l’injection.
Situation du patient
Déclenchement de la validité du pass sanitaire
Comment le pass sanitaire sera-t-il contrôlé ?
Pour être vérifiés par les personnes habilitées, les certificats disposent d’un QR Code à flasher à l’aide
de l’application TousAntiCovid Verif, distincte de l’application TousAntiCovid.
Cette application est
mise à disposition gratuitement sur les stores Apple ou Android.
Une fois le QR Code flashé, la personne habilitée verra s’afficher :
• le nom, le prénom et la date de naissance de la personne contrôlée ;
• une mention « valide/invalide » l’informant de la possibilité de la personne contrôlée à se rendre ou
non dans le lieu ou à l’événement. Un justificatif d’identité devra également être demandé.
Les autorités habilitées à effectuer un contrôle du pass sanitaire sont les suivantes :
• responsables des lieux et établissements ou organisateurs des évènements ;
• exploitants de services de transports de voyageurs ;
• personnes chargées du contrôle sanitaire aux frontières.
A qui le pass sanitaire s’applique-t-il ?
• Le pass sanitaire ne s’applique qu’aux personnes âgées de plus de 11 ans inclus (en cohérence
avec l’âge recommandé pour effectuer des tests RT-PCR).
• Par ailleurs, il ne s’appliquera qu’au public accueilli et non aux salariés, organisateurs ou
professionnels se produisant dans les lieux ou évènements considérés.
• Enfin, il s’appliquera également aux touristes étrangers qui souhaitent accéder aux lieux ou
événements concernés par le pass.
Quand le pass sanitaire s’applique-t-il ?
Sur le territoire français, le choix
a été fait de réserver l’usage du
pass sanitaire à certains lieux ou
évènements ne relevant pas de
la vie quotidienne des Français,
regroupant au moins 1 000 personnes
et présentant un risque de diffusion
épidémique élevé (notamment en
cas de risque d’attroupement ou de
présence statique d’un nombre élevé
de personnes).
Comment est calculé le seuil de 1 000 participants ?
Tout organisateur qui prévoit d’accueillir au moins 1 000 personnes ou spectateurs ou
spectateurs (par exemple par la mise en vente de 1 000 billets) lors d’un évènement éligible
au pass sanitaire doit exiger sa présentation à l’entrée de l’événement. Le seuil de 1 000
ne se calcule donc pas en fonction de la capacité d’accueil théorique de la salle ou de
l’établissement, mais en fonction du nombre prévisionnel de visiteurs ou de participants. Le
calcul du seuil inclut les personnes âgées de moins de 11 ans.
Concrètement, les lieux et évènements concernés seront les suivants à compter du 9 juin,
sous réserve qu’ils prévoient l’accueil d’un public d’au moins 1 000 personnes.
Y figureront :
• Les salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples ;
• Les chapiteaux, tentes et structures ;
• Les établissements d’enseignement artistique, lorsqu’ils accueillent des spectateurs ;
• Les salles de jeux de casinos ;
• Les établissements à vocation commerciale destinés à des expositions, des foires
expositions ou des salons ayant un caractère temporaire ;
• Les établissements sportifs de plein air autres que les parcs zoologiques, d’attractions
et à thème ;
• Les établissements sportifs couverts ;
• Les évènements culturels, sportifs, ludiques ou festifs organisés dans l’espace public ou
dans un lieu ouvert au public et susceptibles de donner lieu à un contrôle de l’accès
des personnes, comme par exemple les festivals en plein air.
Cette liste pourra être aménagée dans la perspective de la troisième étape de réouverture
fixée au 30 juin prochain.
Les exploitants ou les organisateurs dont les lieux ou événements figurent sur cette liste et
prévoient d’accueillir au moins 1 000 personnes ont l’obligation de mettre en place le pass
sanitaire. L’information de cette obligation doit être donnée au moment de l’achat de billets de
façon à ce que les personnes puissent correctement anticiper. En cas de non-respect, ils s’exposent
à une amende forfaitaire.
En revanche, si le lieu ou l’établissement ne figure pas dans le cas évoqué ci-dessus, les exploitants
du lieu ou les organisateurs de l’événement ont l’interdiction de subordonner l’accès du lieu ou de
l’événement à la présentation d’un pass.
En cas de non-respect, ils s’exposent jusqu’à
45 000 euros d’amende et un an d’emprisonnement.
Le « certificat vert numérique », l’outil européen pour accompagner la reprise
du tourisme
Depuis le 17 mars, l’Union européenne œuvre à la mise en place d’un « certificat vert
numérique », dont l’objectif est de faciliter la libre circulation des personnes au sein de
l’Union, dans un contexte de crise sanitaire. Afin de rendre les systèmes mis en place par les
Etats membres interopérables, elle travaille au développement d’une approche commune
pour la délivrance, la vérification et l’acceptation des certificats de preuve.
Ce dispositif devrait être pleinement déployé début juillet.
En France, les preuves délivrées
par d’autres Etats membres seront lisibles via TousAntiCovid Verif dès la fin du mois de juin
(ou début juillet en fonction de l’état d’avancement des différents pays).
Dans le cadre de voyages entre certaines destinations
Le passeport sanitaire « voyages » doit permettre de faciliter tous les déplacements entre
le territoire hexagonal, la Corse ou l’une des collectivités situées Outre-Mer, à compter du
9 juin, puis les déplacements intra-européens, à compter du 1er juillet. Ce passeport sanitaire
s’appuiera également sur les preuves certifiées de vaccination, de rétablissement ou bien
de résultat de test.
Ces preuves certifiées pourront être utilisées sous version papier ou bien
grâce à la fonctionnalité numérique Carnet de l’application TousAntiCovid.
Des applications de lecture de ces preuves de test sécurisées sous forme numérique
permettront de faciliter l’embarquement et le débarquement des passagers et de minimiser
(dans la mesure du possible) la révélation des données personnelles de santé.
Ce dispositif s’inscrit pleinement dans le « certificat vert numérique » mis en œuvre par la
Commission européenne.
Les règles applicables aux déplacements, différentes des règles utilisées pour les lieux
et événements concernés par le pass, sont disponibles aux adresses https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/deplacements
https://outre-mer.gouv.fr/informationscoronavirus
Depuis le 19 avril, le Gouvernement a déployé la nouvelle fonctionnalité « Carnet » de l’application
TousAntiCovid. Cet outil permet à ses utilisateurs d’intégrer sous format numérique les certificats
des trois preuves constitutives du pass sanitaire.
Cette fonctionnalité ne constitue en rien une obligation, mais permet de conserver les
informations de manière simple et sûre.
Les informations stockées sur l’application – et ne quittant pas le téléphone – pourront être
supprimées à tout moment.
Les preuves peuvent également être conservées et présentées sous format papier. Cette option
simple est laissée à tous les citoyens pour l’utilisation du pass sanitaire.
Comment intégrer ses certificats de preuves dans l’application
TousAntiCovid ?
our intégrer les certificats de preuves constitutives du pass sanitaire sur l’application
TousAntiCovid, les utilisateurs disposent de deux possibilités :
• Flasher le QR Code figurant sur le certificat papier ou le PDF authentifiant le résultat
du test ou de la vaccination.
• Cliquer sur un lien disponible sur la plateforme SI-DEP ou CNAM (disponible à partir
du 21 juin), suite à un test ou à une vaccination, pour intégrer directement le certificat
à l’application.
En cas de difficulté, un service d’assistance téléphonique sera disponible dès le 9 juin pour
orienter les personnes dans le téléchargement des preuves (0 800 08 71 48, numéro gratuit,
disponible 7/7 de 9h à 20h).
Comment récupérer ses certificats de preuves sous format papier ?
Pour les vaccins :
Si vous avez été vacciné après le 3 mai, l’attestation de vaccination qui vous a été transmise
comporte un QR Code utilisable pour le pass sanitaire sous réserve d’un schéma vaccinal
complet.
Toutes les personnes vaccinées en France, quelle que soit la date, peuvent sinon retrouver
leur attestation de vaccination certifiée en se rendant sur le téléservice développé par
l’Assurance Maladie à l’adresse suivante : https://attestation-vaccin.ameli.fr.
Il est possible de
s’y connecter depuis un ordinateur, une tablette ou un smartphone. L’attestation peut alors
être imprimée ou importée directement dans TousAntiCovid Carnet.
Pour les tests :
Tous les tests RT-PCR et antigéniques génèrent une preuve dès la saisie du résultat par le
professionnel dans SI-DEP, qui peut être imprimée par le professionnel de santé réalisant le
test et qui est mise à disposition du patient via un mail et un SMS pour aller le récupérer sur
https://sidep.gouv.fr. La preuve est disponible pendant trois mois sur le portail Sidep.
Les personnes ne maîtrisant pas les outils numériques ou n’y ayant pas accès peuvent
demander leur attestation papier au professionnel de santé les ayant vaccinées ou
testées ou bien, à défaut, la récupérer auprès de leur médecin traitant ou de tout autre
professionnel de santé.
TousAntiCovid, l’application du Gouvernement pour endiguer l’épidémie
et sortir de la crise sanitaire
Afin de renforcer le volet « alerte » de sa stratégie globale : Tester – Alerter – Protéger, la
France a été le premier pays européen à développer une application numérique qui est
aujourd’hui activée par plus de 17,6 millions d’utilisateurs.
Pour faciliter et sécuriser la sortie de la crise sanitaire, l’application a récemment été enrichie
de nouvelles fonctionnalités.
A ce jour, l’application comporte les fonctions suivantes :
• La fonction contact tracing, qui permet à un patient positif d’informer l’ensemble des
personnes qu’il a potentiellement contaminé en se signalant dans l’application.
• La fonction TousAntiCovid Carnet, qui permet aux utilisateurs de stocker les certificats
de preuves constitutives du pass sanitaire sur l’application.
• La fonction TousAntiCovid Signal, expérimentée depuis le mois de mars, qui propose une
alternative numérique aux fiches de rappel papier déployées, à compter du 9 juin, dans
les restaurants, bars, salles de sport et autres établissements ayant mis en place le
dispositif de manière volontaire.
Ces fonctionnalités s’ajoutent à la fonction informative de l’application (suivi de l’évolution
du virus, informations relatives au dépistage et à la vaccination, etc.), ainsi qu’à la possibilité
d’y éditer les attestations de déplacements en cas de confinement et de couvre-feu.
Pour le déploiement du pass sanitaire, plusieurs garanties ont été apportées pour assurer le respect
des données des utilisateurs :
• Lors du contrôle du pass sanitaire via l’application TousAntiCovid Verif, aucune donnée
personnelle n’est stockée, que ce soit sur le terminal de la personne habilitée à contrôler ou
sur un serveur central. La signature électronique de la preuve sanitaire est transmise à un serveur
central pour s’assurer de son authenticité. C’est cette transmission de la signature qui permet au
certificat d’être infalsifiable.
• Par ailleurs, les informations personnelles affichées sur l’application TousAntiCovid Verif lors des
contrôles sont minimisées : seuls figurent le nom, le prénom, l’âge et une mention « valide/
invalide ».
Pour veiller au respect des libertés individuelles, plusieurs institutions ont été
amenées à se prononcer sur le pass sanitaire
Le 12 mai 2021, la CNIL a précisé les conditions sous lesquelles le projet du Gouvernement
relatif à la mise en place d’un pass sanitaire conditionnant l’accès à certains lieux publics
recevant de grands rassemblements de personnes. Ces conditions ont été prises en compte
par le Gouvernement dans la mise en place du dispositif.
Le 7 juin 2021, la CNIL a relevé que plusieurs garanties complémentaires ont bien été
prévues dans le dispositif. Il en est ainsi, par exemple, de la limitation de la divulgation des
informations dans les justificatifs aux personnes habilitées à procéder aux vérifications, dans
le respect du principe de minimisation des données, ainsi que de l’absence de conservation
des données dans le cadre du processus de vérification. La CNIL conforte la conformité du
dispositif au règlement général sur la protection des données et sa proportionnalité.
Saisi par des députés, le Conseil constitutionnel a validé, dans une décision du 31 mai,
le projet du Gouvernement visant à mettre en place un pass sanitaire pour les grands
rassemblements. Les Sages ont notamment jugé que les termes de la loi n’étaient
« ni imprécis ni ambigus ».
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