Logement social : la Métropole de Lyon annonce aujourd'hui son engagement dans une politique de réserves foncières pour le développement de l’offre d’habitat social et abordable (40M€ au budget 2021, sur les 95M€ dédiés sur cette année pour la politique foncière métropolitaine).
La politique foncière dans le
domaine de l’habitat, consiste à dissocier la vente du foncier de celle du logement. Portée par
la Métropole de Lyon, elle devrait participer pleinement à la réalisation
des objectifs qu’elle s’est fixée
en termes de production de
logements sociaux. D’une manière générale, la
politique foncière métropolitaine
permettra :
- d’anticiper des opérations
d’urbanisme futures (réserves
foncières)
- d’accompagner celles
en cours,
- de maîtriser les prix du foncier
(vente hors des prix du marché),
- de développer différentes
politiques publiques dans les axes
du mandat comme la préservation de la
ressource en eau et des espaces
naturels, fonciers agricoles,
activités économiques, mobilité,
construction de nouveaux
équipements...
La politique foncière
métropolitaine participera
également aux politiques
publiques portées par la Métropole
de Lyon dans les domaines
économiques, de protection
d’espaces naturels et paysagers,
et permettra d’accompagner
la construction de nouveaux
équipements.
Elle s'engage principalement dans les secteurs encore en déficit et où les fonciers disponibles sont rares, en développant par exemple une politique d’acquisition d’immeubles lors de cession de ces derniers, notamment sur certains arrondissements de Lyon.
La Foncière solidaire du Grand Lyon a pour objectif d’acheter du foncier sur lesquels des immeubles seront construits, ce qui permettra de dissocier les logements vendus aux ménages et le foncier loué pour une redevance plafonnée par la Métropole de Lyon à 2€ par mois et par m² habitable. Ce dispositif permet ainsi de diminuer jusqu’à 50% le coût d’achat du logement pour les ménages accédant et de maîtriser les prix dans la durée, les prix de revente étant encadrés par un Bail Réel Solidaire (BRS). Cette nouvelle offre d’accession à la propriété s’adresse exclusivement à des ménages dont les ressources n’excèdent pas les plafonds du prêt social location–accession (PSLA), et en priorité à des ménages aux ressources inférieures à ces plafonds.
LA FONCIÈRE SOLIDAIRE
DU GRAND LYON
Créé le 4 novembre 2019 par
6 membres fondateurs que sont la
Métropole de Lyon, Est Métropole
Habitat, Grand Lyon Habitat, Lyon
Métropole Habitat, Action Logement
et la Banque des Territoires,
l’Organisme de foncier solidaire
métropolitain se déploie et a changé
de nom le 22 décembre dernier
pour devenir la Foncière solidaire
du Grand Lyon – Habiter autrement. Elle est présidée par Renaud
Payre, Barbara Belle assurant les
fonctions de directrice. Les villes de
Villeurbanne, Lyon, Caluire et Cuire
et Oullins ainsi que la FPI région
lyonnaise, Habitat & Humanisme
Rhône, ABC HLM, ICADE, PROCIVIS
Rhône et Vilogia ont dès à présent
choisi de rejoindre les 6 membres
fondateurs en tant qu’adhérents.
La Métropole de Lyon a fixé des
objectifs ambitieux à La Foncière
Solidaire du Grand Lyon, visant l’offre
d’environ 1 000 logements par an sur
le territoire d’ici 2026 en s’appuyant
sur trois typologies principales
d’opérations :
- les opérations
d’aménagement public, les projets
développés en diffus par les
opérateurs immobiliers et dans le
cadre d’opérations de cession de
patrimoine (collectivités et État).
Une première opération voit le jour
23 rue Jules Guesde à Villeurbanne.
Livrée mi 2023 elle proposera en
effet 8 logements en BRS, ainsi
que 4 logements en location
sociale, le reste des lots restant
en accession libre.
À ce jour, la Foncière solidaire du
Grand Lyon a engagé 7 opérations sur
l’ensemble du territoire métropolitain
pour un équivalent de 225 logements
en accession durablement abordable.
Réparties entre la ville centre
(5 opérations dans les 2e
, 3e
, 7e
et 9e
arrondissements de Lyon) et le reste
de l’agglomération (Villeurbanne
et Dardilly), ces opérations seront
livrées en 2023 et 2024.
Le prix moyen de vente en BRS
ressort à 2 776€/m² hab TVA 5.5%
sur le territoire de la Métropole.
Les redevances liées à la location
du foncier correspondront en
moyenne pour un T4 de 85 m²
à 127,50€ par mois.
Barbara Belle
Directrice de la
Foncière solidaire
du Grand Lyon assure que « L’annonce de la commercialisation de ses
8 premiers logements en bail réel solidaire
est l’occasion pour la Foncière solidaire
du Grand Lyon de rappeler l’engagement
de tous ses membres, un collectif uni et
solidaire dans les ambitions qu’il porte et les
valeurs qu’il promeut. C’est aussi l’occasion
de souligner que ce modèle solidaire et
non-lucratif de production de logements
abordables est nécessairement partagé avec
les familles qui s’engagent avec nous pour
la réalisation de leur projet d’accession à la
propriété. En effet, elles s’obligent à en faire
leur résidence principale et à passer le relais
à d’autres familles qui leur ressemblent
lorsqu’elles souhaiteront revendre leurs
droits réels immobiliers. Nous déployons sur
le territoire du Grand Lyon ces initiatives qui
fleurissent partout en France. »
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par Gérald Bouchon sur Lyon Demain
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